Construire à Dambachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/05/2026
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
8
- UBpremiers développements autour de la ville historique
- UB1implantation des constructions devra respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport à la canalisation d'alimentation en eau potable
- UBasecteurs de développement de l'habitat
- UBxsites d'activités qui pourraient changer de destination
- UEéquipements publics ou intérêt général
- UJsecteurs de jardins
- UTcamping
- UXsecteurs activités
Zones agricoles
2
- Azone agricole inconstructible
- AC1exploitations agricoles et leurs extensions
Zones naturelles
5
- Nzone naturelle inconstructible
- NEmaisons forestières privées
- NFmaisons forestières privées
- NHconstructions isolées
- NLzone de loisirs
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Dambach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dambach
- Agrandir à Dambach
- Construire une piscine à Dambach
- Poser un abri de jardin à Dambach
- Clôturer à Dambach
- Refaire la façade à Dambach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Hohenfels, 67110 Dambach
- Téléphone
- 03 88 09 24 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.commune-dambach.fr
Dambach en chiffres
- 757habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Dambach ?
Le document opposable est 246701098_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dambach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dambach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dambach ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dambach ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dambach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Niederbronn-les-Bains4 347 hab.
- Obersteinbach234 hab.
- Windstein177 hab.
- Sturzelbronn168 hab.
- Philippsbourg613 hab.
- Lembach1 490 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246701098_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40
- Planche 1, planche 1 2,6 Mo
- Planche 2, planche 2 2,3 Mo
- Planche 3, planche 3 1,4 Mo
- Planche 4, planche 4 1,2 Mo
- Planche 5, planche 5 1,5 Mo
- Planche 1, planche 6 4,3 Mo
- Planche 2, planche 7 3,1 Mo
- Planche 1, planche 8 3,3 Mo
- Planche 2, planche 9 3,4 Mo
- Planche 3, planche 10 2,1 Mo
- Planche 4, planche 11 2,2 Mo
- Planche 5, planche 12 2,0 Mo
- Planche 6, planche 13 1,7 Mo
- Planche 7 1,2 Mo
- Planche 1, planche 15 2,1 Mo
- Planche 2, planche 16 2,8 Mo
- Planche 3, planche 17 2,5 Mo
- Planche 1, planche 18 2,4 Mo
- Planche 2, planche 19 1,8 Mo
- Planche 1, planche 20 3,2 Mo
- Planche 2, planche 21 4,9 Mo
- Planche 3, planche 22 2,5 Mo
- Planche 4, planche 23 2,6 Mo
- Planche 1, planche 24 3,0 Mo
- Planche 2, planche 25 1,7 Mo
- Planche 3, planche 26 1,3 Mo
- Planche 1, planche 27 705 ko
- Planche 2, planche 28 1,5 Mo
- Planche 1, planche 29 3,4 Mo
- Planche 2, planche 30 3,4 Mo
- Planche 3, planche 31 2,7 Mo
- Planche 4, planche 32 2,5 Mo
- Planche 5, planche 33 2,5 Mo
- Planche 6, planche 34 2,0 Mo
- Planche 1, planche 35 2,0 Mo
- Planche 2, planche 36 2,4 Mo
- Planche 1, planche 37 1,1 Mo
- Planche 2, planche 38 709 ko
- Planche 1, planche 39 2,8 Mo
- Planche 2, planche 40 2,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 64 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67083
- Code postal
- 67110
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 506 locaux raccordables sur 516 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.