Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt hormis extension d’un entrepôt existant à la date d’opposabilité du PLU.

2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions

particulières

1. Les constructions destinées :

- Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de détail et commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

- A l’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension ou liée à une mise aux normes d'une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLU. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

UD

Intitulé du document : I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions devront être édifiées en respectant le recul minimum indiqué au plan. 2. À défaut d'indication de marge de reculement ou de bande d’implantation figurant aux plans règlementaires, les constructions doivent être implantées au minimum à 3 mètres en recul de l'alignement en maintenant un espace suffisant pour se garer devant le garage. 3. Ce recul n’est pas applicable aux abris de jardin. L’implantation d’un abri de jardin entre la façade principale et la voie sur laquelle elle est orientée est interdite. 4. Dans le secteur UDa, Toute construction (hors abris de jardin) devra être édifiée à 5 mètres au minimum de l’espace public. 5. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres.

Illustration sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques(non opposable)

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. La hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 2 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas la construction, soit H≤2L.

UD

Illustrations sur implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

Intitulé du document : III - Hauteur maximum des constructions

1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toit. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La définition volumétrique et architecturale des façades et des toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot...

I - Toitures Volumes

1 - Les toitures seront de forme simple à 2 pans principaux. Des pans supplémentaires secondaires peuvent être acceptés sous réserve que la forme du toit soit bien adaptée au parti architectural. Les couvertures doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile régionale traditionnelle.

2 - Les toitures monopentes ou terrasse ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes ou extensions accolés sur un ou des bâtiments, ou sur un mur de clôture.

3 - Des toitures de forme et d’aspect différents pourront être admises en cas de recours à des techniques de production d’énergies renouvelables ou de retenue des eaux pluviales. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

II - Enduit et coloration de façade

1 - Le ton général des façades doit se référer au nuancier consultable en mairie.

2 - La construction bois est autorisée sous réserve d’une bonne intégration dans son contexte et dans le respect du nuancier consultable en mairie.

UD

3 - Les ravalements de façades, réhabilitations, modifications et extensions d’existant ainsi que les nouvelles constructions devront participer à la mise en valeur du patrimoine bâti de la zone.

III - Clôtures 1 - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible, constituées d’un dispositif à claire voie, ou d’un grillage doublé d’une haie (troènes, charmilles, aubépines, épicéas, etc.). Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou autres motifs inadaptés. 2 - La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau naturel du sol (sauf mur repéré sur le plan règlementaire). Ils peuvent être surmontés d’une grille. Un dépassement ponctuel de la hauteur du muret est accepté pour l’intégration de coffrets ou des piliers.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1 - L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible. 2 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable.

3 - Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière à bâtir ou bâtie doit être traitée ou laissée en surface perméable.

4 - Lorsque les espaces libres sont aménagés en pleine terre, ils doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 200 m2 de surface en pleine terre. Les arbres seront à feuilles caduques et ne doivent pas atteindre plus de 10 mètres adulte (troisième grandeur) 5 - Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 6- La préservation des arbres préexistant peut être prise en compte dans le calcul précité. 7 - Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites séparatives avec cet espace devront être plantées de haies.

Cette illustration n’a pas de portée réglementaire Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Damelevières

UX

5

A L'OCCUPATION DES SOLS

5

5

7

7

8

UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES

9

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

11

Section I : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

12

Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

13

Section III - Équipements et réseaux

20

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

22