Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
1 - Occupations et utilisations du sol interdites#
1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière#
- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt
2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#
1. Les constructions destinées : - Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.
UC
Rubrique UC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Les constructions peuvent s’implanter en limite ou en recul.
II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Toute construction sera implantée en limite ou en recul.
III - Hauteur maximum des constructions 1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc...
2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Voir dispositions applicables pour toutes les zones
3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
1 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable. 2 - Les poches de parking de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places.
UD