PLU de Damelevières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/07/2024
- 7 zones
- 25 articles
- INSEE 54152
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 54152_PLU_20240710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2024
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toit. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale e...
- Zone N
La hauteur à l’égout de toiture des annexes, abris de jardin, garages isolés et carports est limitée à 3 mètres maximum. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, n...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout de toiture en façade sur rue et 15 mètres au faîtage. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la faça...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout de toiture en façade sur rue et 15 mètres au faîtage. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la faça...
- Zone UD
1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toit. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue. 2 - Qualité urbaine, architecturale, en...
- Zone UX
1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres de hauteur totale (hors superstructure et éléments techniques). 2. Cette hauteur est limitée à 8 mètres dans une bande de 5 mètres de la limite séparative. 2 - Qualité...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Damelevières
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Vallée de la Meurtherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Inondation
- 3Zone 3 : PréventionPrescriptions
- 2Zone 2 : ProtectionInterdiction
- 1Zone 1 : PréservationInterdiction stricte
19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Damelevières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 372 €le mètre carré, médiane
- 923 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
131 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 123permis de construire
- 1déclarations préalables
- 153logements créés
- 7autorisations annulées
Les 131 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Général-Leclerc, 54360 Damelevières
- Téléphone
- 03 83 75 70 77
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- damelevieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Damelevières ?
Le document opposable est 54152_PLU_20240710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Damelevières ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damelevières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damelevières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Damelevières ?
131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 153 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Damelevières ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damelevières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Damelevières, calculées sur les contours de l'IGN.- Blainville-sur-l'Eau3 893 hab.
- Barbonville434 hab.
- Anthelupt440 hab.
- Charmois201 hab.
- Rosières-aux-Salines2 810 hab.
- Vigneulles235 hab.
- Vitrimont384 hab.
La commune
- Population
- 3 080 habitants
- Code postal
- 54360
- Code INSEE
- 54152
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 656 sur 1 677 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.