PLU de Vigneulles

Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

• Zone AA

  10.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, loca...

• Zone N

  10.1. Pour les abris de jardin et les annexes à la construction principale autorisés dans les secteurs Nj et Nh, la hauteur est limitée à 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terra...

• Zone UA

  . Hauteur maximale ZONE UA 10.1.1. Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole : , on s’alignera à la hauteur des égouts voisins. Entre deux co...

• Zone UB

  10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI Vallée de la Meurtherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Inondation

  • 3Zone 3 : PréventionPrescriptions
  • 2Zone 2 : ProtectionInterdiction
  • 1Zone 1 : PréservationInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 11permis de construire
• 1déclarations préalables
• 21logements créés
• 0autorisations annulées

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 place de la Vieille-Église, 54360 Vigneulles

Téléphone

03 83 75 85 08

Horaires

Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.vigneulles.mairie54.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Barbonville434 hab.
• Rosières-aux-Salines2 810 hab.
• Saffais104 hab.
• Damelevières3 080 hab.

La commune

Population

235 habitants

Code postal

54360

Code INSEE

54565

Département

Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

130 sur 149 (87,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.