Zone 1AUZone à Vigneulles

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les locaux à usage professionnel sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les dépôts de véhicules et de caravanes à ciel ouvert ; - les garages collectifs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - le stationnement de caravanes isolées.

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Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• les constructions destinées à des abris de jardin et annexes dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;
• les locaux à usage professionnel à condition d’être clos et couverts et d’être liés à une activité artisanale ou commerciale ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;
• les garages de véhicules et de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos.

Les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisées :

• sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation,
• que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d’eaux usées . le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . la voirie . la protection incendie

11.1.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera soit placé parallèlement à la voie, soit de manière oblique par rapport à la voie, afin d’optimiser l’orientation des façades vers le sud et ainsi respecter les principes de l’habitat bioclimatique.

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11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans. Ce dispositif pourra être adapté dans le cas d’une maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il pourra également être adapté dans le cas d’une charpente en croupe (toit à 2 pans avec croupe assimilable à un toit à 4 pans) pour les bâtiments se situant à l’angle d’une rue.

11.2.3. La toiture du volume principal de la construction devra respecter une pente comprise entre 20° et 35° (soit entre 36,5% et 70%). Cependant, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener son faîtage dans l’alignement général.

11.2.4. Les toitures plates, arrondies et à plus de 2 pans sont interdites pour toutes les constructions, à l’exception des reconstructions à l'identique suite à sinistre.

11.2.5. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.

11.2.6. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours et chiens assis sont interdits en façade sur rue.

11.2.7. Les matériaux de toiture autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.3. Ouvertures#

11.3.1. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes, semi circulaires ou ovoïdes sont autorisées en attique, leur diamètre ou leur grand axe ne devront pas excéder 70 cm.

11.3.2. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

11.4. Huisseries#

11.4.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.4.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.4.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Clôtures#

11.5.1. Les clôtures en limite du domaine public devront être constituées, en limite de voirie, d’une murette bahut de 1 mètre de haut maximum, surmontée éventuellement d’un dispositif à clairevoie.

11.5.2. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas empêcher le libre écoulement des eaux. De plus, les clôtures arrière et latérales auront l’obligation d’être positionnées en retrait minimal de 10 mètres par rapport aux cours d’eau permanents ou temporaires afin de ne pas faire barrage en cas de débordement des ruisseaux.

11.7. Nivellements#

11.7.1. Les déblais et remblais ayant pour effet de modifier substantiellement le terrain naturel ne devront pas excéder 1 mètre.

6.1. La façade principale des constructions à usage d’habitation seront implantées dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres, comptée depuis l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. Toute construction principale à vocation d’habitation en second rideau est interdite.

6.2. Il est interdit d’implanter des abris de jardin, des annexes et des piscines entre la rue et la façade principale donnant sur rue. Les abris de jardin devront obligatoirement être édifiés sur l’arrière de la maison.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.3. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et des cours d’eau temporaires ou permanents.

7.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue.

10.2. La hauteur des abris de jardin et des annexes ne pourra pas excéder 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel.

10.3. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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11.5.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (tôle ou autres) ou en fil de fer barbelé. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot…).

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables et récepteurs télévisuels#

11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.6.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public.

9.1. Pas de prescription :

• sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 12 m², extensions comprises ;
• sauf pour les locaux à usage professionnel dont l’emprise au sol sera limitée à 50 % maximum de la surface de l’unité foncière située en zone constructible.

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Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).
• la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.1.2. Concernant le ton général des façades, les colorations des enduits de façade, des huisseries et des volets seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.1.3. En façade sur rue, aucun balcon en saillie par rapport au nu de la façade ne sera autorisé.

11.1.4. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole haies, bois...) devront être conservés en application de l’article (alignement d’arbres, boqueteaux, L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains privés situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• 2 places de stationnement par logement minimum

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

11.8. Abris de jardin#

11.8.1. Les matériaux de gros œuvre et de structure (bois, tôle) non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

11.8.2. Les colorations des abris de jardin seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.8.3. La toiture des abris de jardin sera obligatoirement pentue, à un pan ou à deux pans. Les toits plats sont prohibés pour les abris de jardin.

11.8.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle allant du brun au rouge.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau de collecte et de traitement est obligatoire. En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

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❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier.

• AUTRES RESEAUX La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, sera demandée.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.