Zone AA

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES - toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visé

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Aa : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les extensions des locaux de production agricole existants.

Dans la zone A :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - les extensions de bâtiments agricoles existants ou la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes ; - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC) ;

ZONE A

- la construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le site même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du site d’exploitation ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.6. Toitures - Volumes

11.6.1. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans.

11.6.2. La toiture du volume principal de la construction devra respecter une pente comprise entre 20° et 35° (soit entre 36,5% et 70%). Cependant, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener son faîtage dans l’alignement général.

11.6.3. Les toitures plates, arrondies et à plus de 2 pans sont interdites pour toutes les constructions, à l’exception des reconstructions à l'identique suite à sinistre.

11.6.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.

11.6.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours et chiens assis sont interdits en façade sur rue.

11.6.6. Les matériaux de toiture autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.7. Ouvertures

11.7.1. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes, semi circulaires ou ovoïdes sont autorisées en attique, leur diamètre ou leur grand axe ne devront pas excéder 70 cm.

11.8. Huisseries

11.8.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.8.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

ZONE A

11.8.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.8.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.9. Clôtures

11.9.1. Les clôtures en limite du domaine public devront être constituées, en limite de voirie, d’une murette bahut de 1 mètre de haut maximum, surmontée éventuellement d’un dispositif à clairevoie.

11.9.2. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas empêcher le libre écoulement des eaux. De plus, les clôtures arrière et latérales auront l’obligation d’être positionnées en retrait minimal de 10 mètres par rapport aux cours d’eau permanents ou temporaires afin de ne pas faire barrage en cas de débordement des ruisseaux.

11.11. Nivellements

11.11.1. Les déblais et remblais ayant pour effet de modifier substantiellement le terrain naturel ne devront pas excéder 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.2. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et des cours d’eau temporaires ou permanents.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

ZONE A

❖ Pour les constructions d’habitation liées à la fonction de gardiennage des sites agricoles :

11.5. Dessin général des façades

11.5.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.5.2. Concernant le ton général des façades, les colorations des enduits de façade, des huisseries et des volets seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5.3. Aucun balcon en saillie par rapport au nu de la façade ne sera autorisé.

11.5.4. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume…

10.2. Pour les abris de jardin, la hauteur est limitée à 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel.

ZONE A

10.3. Pour les annexes non agricoles isolées de la construction principale à vocation d’habitation, la hauteur est limitée à 4,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.4. Pour les extensions des locaux de production agricole existants, la hauteur est limitée à 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière.

10.5. Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

11.9.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (tôle ou autres) ou en fil de fer barbelé. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot…).

11.10. Installations liées aux énergies renouvelables et récepteurs télévisuels

11.10.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.10.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf :

- pour les abris de jardin et les annexes aux maisons d’habitation admises dans la zone dont l’emprise sera limitée par unité foncière à 12 m², extensions comprises ;

- pour les extensions des locaux de production agricole existants dont l’emprise au sol sera limitée à 50 m² supplémentaires de la surface de plancher existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

❖ Pour les bâtiments agricoles :

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Concernant le ton général des façades des bâtiments agricoles, les coloris des bardages seront ceux préconisés par le nuancier de couleurs consultable en mairie, sauf pour les bardages bois qui devront être laissés à l’état naturel.

11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les façades des bâtiments construits en matériaux agglomérés devront être parées.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle allant du brun au rouge.

11.3. Abords

11.3.1. Les abords des bâtiments agricoles devront bénéficier d’un accompagnement végétal composé d’essences locales.

11.4. Installations liées aux énergies renouvelables

11.4.1. L’implantation des installations liées à l’énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole haies, bois...) devront être conservés en application de l’article

(alignement d’arbres, boqueteaux, L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

13.4. Les essences utilisées seront des essences locales.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

11.12. Abris de jardin et annexes à la construction principale

11.12.1. Les matériaux de gros œuvre et de structure (bois, tôle) non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

11.12.2. Les colorations des abris de jardin et des annexes seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.12.3. La toiture des abris de jardin et des annexes sera obligatoirement pentue, à un pan ou à deux pans. Les toits plats sont prohibés pour les abris de jardin.

11.12.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle allant du brun au rouge.

COMMUNE DE VIGNEULLES ARTICLE 12 - STATIONNEMENT 12.1. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

ZONE A

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées domestiques Dans les zones ou le réseau collectif d’assainissement est présent, le raccordement de toute construction engendrant des eaux usées est obligatoire. A défaut de réseau collectif, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour ces mêmes constructions.

❖ Eaux pluviales Toutes les eaux pluviales ou eaux claires de toute nouvelle construction doivent être infiltrées ou stockées avant d’être renvoyées dans le milieu naturel. Le raccordement des eaux pluviales sur le collecteur d’assainissement n’est pas autorisé. Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ZONE A

4

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA

6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UB

15

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AU

22

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AU

29

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

32

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

33

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

40

TITRE IV - GLOSSAIRE

47

TITRE V - NUANCIER

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Vigneulles – Modification Simplifiée n° 2 du PLU – ESTERR

Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VIGNEULLES.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur n’est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique, à l’exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. »

Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la construction sur un même

terrain de plusieurs bâtiments

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU, en application de l’article R.12310-1 du Code de l’Urbanisme, s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet.

Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER