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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exp

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ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- les constructions destinées à des abris de jardin et annexes dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;

- les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de bâtiments agricoles à usage familial, de l’extension ou de la transformation de bâtiments existants, ou encore de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;

- les locaux à usage professionnel à condition d’être clos et couverts et d’être liés à une activité artisanale ou commerciale ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse d’annexes techniques, de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;

- les garages de véhicules et de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos.

Les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

11.1.8. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans. Ce dispositif pourra être adapté dans le cas d’une maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il pourra également être adapté dans le cas d’une charpente en croupe (toit à 2 pans avec croupe assimilable à un toit à 4 pans) pour les bâtiments se situant à l’angle d’une rue et les extrémités de bande.

11.2.3. La toiture du volume principal de la construction devra respecter une pente comprise entre 20° et 35° (soit entre 36,5% et 70%). Cependant, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener son faîtage dans l’alignement général.

11.2.4. Les toitures plates, arrondies et à plus de 2 pans sont interdites pour toutes les constructions, à l’exception des reconstructions à l'identique suite à sinistre.

11.2.5. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.

11.2.6. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours et chiens assis sont interdits en façade sur rue.

11.2.7. Les matériaux de toiture autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.3. Ouvertures

11.3.1. Les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges, à l’exception des baies en façade avant au niveau des combles (fenêtres d’attique) et du sous- sol (soupiraux).

11.3.2. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes, semi circulaires ou ovoïdes sont autorisées en attique, leur diamètre ou leur grand axe ne devront pas excéder 70 cm.

11.3.3. En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.

11.3.4. Les châssis de toit sont autorisés. Leurs costières ne déborderont pas du plan de couverture.

11.3.5. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être laissés apparents. Les portes charretières, les linteaux droits ou cintrés des portes de granges, les éléments sculptés et les clefs de voûte datées devront être conservés et non dissimulés.

11.3.6. L’apparence des portes de grange devra s’assimiler à l’aspect du bois naturel.

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11.3.7. Un traitement uniforme devra être respecté entre les portes charretières à battants et leurs impostes.

11.3.8. Il est interdit de murer les portes de grange.

11.3.9. Les portes de garage seront de couleur blanche ou devront avoir l’aspect du bois naturel.

11.3.10. Sur une même façade, il sera exigé une homogénéité des coloris entre les portes de garage et les portes de grange.

11.3.11. Les murs en pavés translucides sont interdits en façade sur rue.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.4.2. En façade sur rue, les volets, qu’ils soient battants ou roulants, les huisseries (ouvrants et dormants), les portes et les fenêtres, doivent être blancs ou avoir l’aspect du bois naturel. Une cohérence d’ensemble doit être obtenue ou conservée.

11.4.3. Les volets et persiennes en place devront être conservés.

11.4.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Clôtures

11.5.1. Les clôtures en limite du domaine public devront être constituées, en limite de voirie, d’une murette bahut de 1 mètre de haut maximum, surmontée éventuellement d’un dispositif à clairevoie.

11.5.2. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas empêcher le libre écoulement des eaux. De plus, les clôtures arrière et latérales auront l’obligation d’être positionnées en retrait minimal de 10 mètres par rapport aux cours d’eau permanents ou temporaires afin de ne pas faire barrage en cas de débordement des ruisseaux.

11.7. Nivellements

11.7.1. Les déblais et remblais ayant pour effet de modifier substantiellement le terrain naturel ne devront pas excéder 1 mètre.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de l’alignement du domaine public.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : 

6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.2.2. Dans les alignements présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : . à l’existant, ou . au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie et au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.3. Pour les parcelles non concernées par le symbole : 

6.3.1. Un recul minimal de 12 mètres à compter de l’alignement du domaine public sera observé pour l’implantation de toute nouvelle construction. Cette disposition ne s’applique pas en cas de rénovation et de réutilisation du mur existant cartographié comme tel dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

6.3.2. Un décrochement intérieur de 1 mètre maximum pourra être admis sur une construction implantée en fond de cour, pour la façade donnant sur rue. Le recul maximal de la façade principale pourra donc être porté à 13 mètres maximum à compter de l’alignement du domaine public.

6.3.3. Toute occupation et utilisation est interdite au-dessus du niveau du sol entre l’alignement de voies et l’alignement de façade, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement…

6.4. Il est autorisé d’implanter d’autres édifices liés aux constructions principales telles que annexes, garages, piscines, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial dans la partie arrière de l’unité foncière seulement lorsqu’une façade sur rue est déjà édifiée. Ces édicules devront respecter les conditions fixées aux articles 9 et 10.

6.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : 

7.2.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.2.2. La règle indiquée précédemment ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur la limite séparative où se présente une construction avec pignon en attente.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.2.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites (dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).

7.3. Pour les parcelles non concernées par le symbole : 

7.3.1. La construction contiguë à une limite séparative de l’unité foncière est obligatoire. La construction nouvelle prendra place totalement ou partiellement à l’appui du pignon en attente voisin s’il existe, sur les parcelles identifiées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

7.4. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.5. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et des cours d’eau temporaires ou permanents.

7.6. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.7. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

. Hauteur maximale

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10.1.1. Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole : , on s’alignera à la hauteur des égouts voisins.

Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit à égale hauteur d’un des égouts voisins, soit en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions édifiées entre deux constructions préexistantes dont la hauteur à l’égout de toiture est inférieure à 5 mètres, pour autant la hauteur à la faitière ne pourra pas dépasser les 9 mètres.

10.1.2. Pour les autres rues et secteurs non repérés au plan par le symbole  la hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue.

10.2. La hauteur des abris de jardin et des annexes ne pourra pas excéder 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.5.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (tôle ou autres) ou en fil de fer barbelé. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot…).

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables et récepteurs télévisuels

11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.6.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription :

- sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 12 m², extensions comprises ;

- sauf pour les locaux à usage professionnel dont l’emprise au sol sera limitée à 50 % maximum de la surface de l’unité foncière située en zone constructible.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les façades sur rue seront conçues dans l’esprit de celles existant dans cette zone du village et composées selon un modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales réparties selon le rythme des travées de la maison.

11.1.2. Concernant le ton général des façades, les colorations des enduits de façade, des huisseries et des volets seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.1.3. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.1.4. En façade sur rue, aucun balcon en saillie, loggia ou décrochement de façade d’un étage à l’autre débordant sur le domaine public ne sera autorisé.

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11.1.5. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être laissés apparents.

11.1.6. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole boqueteaux, haies, bois...) devront être conservés en application de l’Urbanisme.

(alignement

d’arbres,

l’article L.151-23 du Code de

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains privés situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 1 place de stationnement par logement minimum, à l’exception des rues et secteurs repérés au plan par le symbole 

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

11.8. Abris de jardin

11.8.1. Les matériaux de gros œuvre et de structure (bois, tôle) non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

11.8.2. Les colorations des abris de jardin seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.8.3. La toiture des abris de jardin sera obligatoirement pentue, à un pan ou à deux pans. Les toits plats sont prohibés pour les abris de jardin.

11.8.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle allant du brun au rouge.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau de collecte et de traitement est obligatoire. En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

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❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA

6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UB

15

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AU

22

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AU

29

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

32

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

33

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

40

TITRE IV - GLOSSAIRE

47

TITRE V - NUANCIER

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Vigneulles – Modification Simplifiée n° 2 du PLU – ESTERR

Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VIGNEULLES.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur n’est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique, à l’exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. »

Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la construction sur un même

terrain de plusieurs bâtiments

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU, en application de l’article R.12310-1 du Code de l’Urbanisme, s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet.

Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER