Construire à Vigneullesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/09/2021
- 6 zones
- Révision en cours
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
6.1. La façade principale des constructions à usage d’habitation seront implantées dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres, comptée depuis l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. Toute construction principale à vocat...
- Zone 2AU
6.1. La façade principale des constructions à usage d’habitation seront implantées dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres, comptée depuis l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. Toute construction principale à vocat...
- Zone AA
6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan. 6.1.1. A défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chem...
- Zone N
6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan. 6.1.1. A défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemi...
- Zone UA
6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de l’alignement du domaine public. 6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : 6.2.1. Le nu extérieur de la façade pri...
- Zone UB
6.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public. 6.2. Aucune construction nouvelle à vocation d’habitation ne sera admise au-delà de 30 mètres à compter de l’alignement du domai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vigneulles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vigneulles
- Agrandir à Vigneulles
- Construire une piscine à Vigneulles
- Poser un abri de jardin à Vigneulles
- Clôturer à Vigneulles
- Refaire la façade à Vigneulles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Vieille-Église, 54360 Vigneulles
- Téléphone
- 03 83 75 85 08
- Horaires
- Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.vigneulles.mairie54.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vigneulles en chiffres
- 235habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vigneulles ?
Le document opposable est 54565_PLU_20210924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vigneulles ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AA, N, UA, UB. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneulles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vigneulles ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vigneulles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barbonville434 hab.
- Rosières-aux-Salines2 810 hab.
- Saffais104 hab.
- Damelevières3 080 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54565_PLU_20210924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2021
- Contenu
- 51 pages, 6 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 230 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54565
- Code postal
- 54360
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 130 locaux raccordables sur 149 (87,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.