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Edifiable

Construire à Vigneullesles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

  • Zone AA

    10.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, loca...

  • Zone N

    10.1. Pour les abris de jardin et les annexes à la construction principale autorisés dans les secteurs Nj et Nh, la hauteur est limitée à 3,50 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terra...

  • Zone UA

    . Hauteur maximale ZONE UA 10.1.1. Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole : , on s’alignera à la hauteur des égouts voisins. Entre deux co...

  • Zone UB

    10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vigneulles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 place de la Vieille-Église, 54360 Vigneulles
Téléphone
03 83 75 85 08
Horaires
Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.vigneulles.mairie54.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vigneulles en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vigneulles ?

Le document opposable est 54565_PLU_20210924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vigneulles ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AA, N, UA, UB. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneulles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vigneulles ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vigneulles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vigneulles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54565_PLU_20210924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2021
Contenu
51 pages, 6 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 230 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
54565
Code postal
54360
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
130 locaux raccordables sur 149 (87,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.