Les versions du document d'urbanismede Vigneulles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/09/2021Publiée le 03/12/2021, en vigueur54565_PLU_20210924
• PLU approuvé le 21/01/2019Publiée le 29/06/2020, retirée le 03/12/202154565_PLU_20190121
• PLU approuvé le 14/12/2017Publiée le 08/10/2018, retirée le 29/06/202054565_PLU_20171214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.