Le règlement, mot pour motDamelevières, dans l'ordre du document

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière

• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt

2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

3. Les rez-de-chaussée commerçants existants à la date d’opposabilité du PLU doivent conserver une activité de commerce ou service en rez-de-chaussée.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

Les constructions destinées : - Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

• A l’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension ou liée à une mise aux normes d'une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLU. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
• aux équipements sportifs exceptés les sports motorisés engendrant des nuisances

UA

1. La façade principale des#

) constructions principales sur rue

et sur toute voie ouverte à la

circulation publique doit se

situer dans la bande formée par

le prolongement des façades des

constructions voisines les plus

proches (soit au même niveau qu’une construction voisine, soit en avant de celle la plus en recul

et en arrière de celle la plus en

avant).

Illustration sur l’implantation de la façade principale (non opposable)

S’il n’y a pas de construction voisine, le recul minimum est de 5 mètres.

2. Dans les alignements de façade en ordre continu, repérés au plan par ce symbole Les constructions s’implanteront en limite de l’alignement.

Illustration sur les alignements en ordre continu (non opposable)

3. Dans les alignements de façade présentant un retrait, repérées au plan par ce symbole :

3.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

3.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée soit :

a. À l’existant, b. Au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, c. Au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

3.3. Ne sont pas considérés comme des décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Si une façade comporte des décrochements en plan sur une même propriété, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de son voisin.

UA

3.4. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l’alignement des voies et l’alignement de la façade au-dessus du niveau du sol, à l’exception des trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature, y compris les marquises.

Illustrations sur les alignements de façades présentant un retrait (non opposable)

4. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres.

5. Ce recul n’est pas applicable aux abris de jardin. L’implantation d’un abri de jardin entre la façade principale et la voie sur laquelle elle est orientée est interdite.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Illustrations sur implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

3. Dans les alignements de façades repérés au plan par ce symbole ou#

:

3.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété.

3.2. Toutefois, si la largeur de façade est supérieure à 12 m, la façade sur rue sera implantée obligatoirement sur une limite séparative, en préférant celle où se présente une construction avec un pignon en attente. Sur la largeur de façade libre de construction sera édifiée à l’alignement une clôture opaque d’une hauteur de 2 m minimum.

3.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue, les constructions bâties à l’arrière pourront être édifiées en limite ou en recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

UA

Illustrations sur les implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout de toiture en façade sur rue et 15 mètres au faîtage.

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

2. Dans l’alignement de façades en ordre continu repérées au plan par ce symbole ou#

:

• L’égout de la façade sur rue sera aligné sur les égouts voisins, - Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture de la façade sur rue soit : o À l’existant, o À égale hauteur d’un ou des égouts voisins, o En dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

Illustrations sur les hauteurs de constructions (non opposable)

Des exceptions sont cependant possibles dans les cas suivants :

• La construction adjacente crée elle-même une rupture dans l’alignement des hauteurs dans la rue. (exemple : cas de la maison forte)
• ou lorsque la ou les constructions adjacentes sont des garages, annexes, appentis, …. de faible hauteur.

Dans ces cas particuliers, la hauteur à l’égout du toit sera comprise entre 5,5 et 8 m.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La définition volumétrique et architecturale des façades et des toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot...

UA

I - Toitures Volumes 1 - Les toitures seront soit de forme simple à 2 pans principaux. Des pans supplémentaires secondaires peuvent être acceptés sous réserve que la forme du toit soit bien adaptée au parti architectural. Les couvertures doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile régionale traditionnelle.

2 - Les toitures monopentes ou terrasse ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes ou extensions accolés sur un ou des bâtiments, ou sur un mur de clôture. 3 - Des toitures de forme et d’aspect différents pourront être admises en cas de recours à des techniques de production d’énergies renouvelables ou de retenue des eaux pluviales. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

II - Enduit et coloration de façade 1 - Le ton général des façades doit se référer au nuancier communal consultable en mairie. 2 - La construction bois est autorisée sous réserve d’une bonne intégration dans son contexte et dans le respect du nuancier communal. 3 - Les ravalements de façades, réhabilitations, modifications et extensions d’existant ainsi que les nouvelles constructions devront participer à la mise en valeur du patrimoine bâti de la zone.

III - Clôtures Les clôtures sur l’espace public seront en cohérence avec les clôtures voisines existantes. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible. Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable. Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites séparatives avec cet espace devront être plantées de haies.

UB

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière

• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt

2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Les constructions destinées :

• Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.
• L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension ou liée à une mise aux normes d'une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLU. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

UB

Lorsque cette règle n’est pas applicable, les constructions devront être édifiées en respectant un recul minimum de 3 m de l’alignement. 2. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres. 3. Ce recul n’est pas applicable aux abris de jardin. L’implantation d’un abri de jardin entre la façade principale et la voie sur laquelle elle est orientée est interdite.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. La hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 2 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas la construction, soit H≤2L.

Illustrations sur implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

UB

1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout de toiture en façade sur rue et 15 mètres au faîtage. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La définition volumétrique et architecturale des façades et des toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot...

I - Toitures Volumes 1 - Les toitures seront de forme simple à 2 pans principaux. Des pans supplémentaires secondaires peuvent être acceptés sous réserve que la forme du toit soit bien adaptée au parti architectural. Les couvertures doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile régionale traditionnelle. 2 - Les toitures monopentes ou terrasse ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes ou extensions accolés sur un ou des bâtiments, ou sur un mur de clôture. 3 - Des toitures de forme et d’aspect différents pourront être admises en cas de recours à des techniques de production d’énergies renouvelables ou de retenue des eaux pluviales. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

II - Enduit et coloration de façade 1 - Le ton général des façades doit se référer au nuancier consultable en mairie. 2 - La construction bois est autorisée sous réserve d’une bonne intégration dans son contexte et dans le respect du nuancier consultable en mairie. 3 - Les ravalements de façades, réhabilitations, modifications et extensions d’existant ainsi que les nouvelles constructions devront participer à la mise en valeur du patrimoine bâti de la zone.

III - Clôtures 1 - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible, constituées d’un dispositif à claire voie, ou d’un grillage doublé d’une haie (troènes, charmilles, aubépines, épicéas, etc.). Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou autres motifs inadaptés. 2 - La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau naturel du sol (sauf mur repéré sur le plan règlementaire). Ils peuvent être surmontés d’une grille. Un dépassement ponctuel de la hauteur du muret est accepté pour l’intégration de coffrets ou des piliers.

UB

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1 - L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible. 2 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable. 3 - Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière à bâtir ou bâtie doit être traitée ou laissée en surface perméable. 4 - Les espaces libres en pleine terre doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 200 m2 de surface en pleine terre. Les arbres seront à feuilles caduques et ne doivent pas atteindre plus de 10 mètres adulte (troisième grandeur) 5 - Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 6 - La préservation des arbres préexistant peut être prise en compte dans le calcul précité. 7 - Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites séparatives avec cet espace devront être plantées de haies.

Source CAUE Cette illustration n’a pas de portée réglementaire

UC

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière#

• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt

2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Les constructions destinées : - Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

UC

1. Les constructions peuvent s’implanter en limite ou en recul.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction sera implantée en limite ou en recul.

III - Hauteur maximum des constructions 1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc...

2. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Voir dispositions applicables pour toutes les zones

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable. 2 - Les poches de parking de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places.

UD

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

1. Les constructions à destination de : - L’exploitation agricole et forestière#

• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôt hormis extension d’un entrepôt existant à la date d’opposabilité du PLU.

2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les dépôts de véhicules (neuf ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les équipements sportifs suivant : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Les constructions destinées :

• Aux commerces et activités de service suivants : o Artisanat, commerce de détail et commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.
• A l’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension ou liée à une mise aux normes d'une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLU. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

UD

1. Les constructions devront être édifiées en respectant le recul minimum indiqué au plan. 2. À défaut d'indication de marge de reculement ou de bande d’implantation figurant aux plans règlementaires, les constructions doivent être implantées au minimum à 3 mètres en recul de l'alignement en maintenant un espace suffisant pour se garer devant le garage. 3. Ce recul n’est pas applicable aux abris de jardin. L’implantation d’un abri de jardin entre la façade principale et la voie sur laquelle elle est orientée est interdite. 4. Dans le secteur UDa, Toute construction (hors abris de jardin) devra être édifiée à 5 mètres au minimum de l’espace public. 5. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres.

Illustration sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques(non opposable)

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. La hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 2 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas la construction, soit H≤2L.

UD

Illustrations sur implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toit. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La définition volumétrique et architecturale des façades et des toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot...

I - Toitures Volumes

1 - Les toitures seront de forme simple à 2 pans principaux. Des pans supplémentaires secondaires peuvent être acceptés sous réserve que la forme du toit soit bien adaptée au parti architectural. Les couvertures doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile régionale traditionnelle.

2 - Les toitures monopentes ou terrasse ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes ou extensions accolés sur un ou des bâtiments, ou sur un mur de clôture.

3 - Des toitures de forme et d’aspect différents pourront être admises en cas de recours à des techniques de production d’énergies renouvelables ou de retenue des eaux pluviales. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

II - Enduit et coloration de façade

1 - Le ton général des façades doit se référer au nuancier consultable en mairie.

2 - La construction bois est autorisée sous réserve d’une bonne intégration dans son contexte et dans le respect du nuancier consultable en mairie.

UD

3 - Les ravalements de façades, réhabilitations, modifications et extensions d’existant ainsi que les nouvelles constructions devront participer à la mise en valeur du patrimoine bâti de la zone.

III - Clôtures 1 - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible, constituées d’un dispositif à claire voie, ou d’un grillage doublé d’une haie (troènes, charmilles, aubépines, épicéas, etc.). Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou autres motifs inadaptés. 2 - La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau naturel du sol (sauf mur repéré sur le plan règlementaire). Ils peuvent être surmontés d’une grille. Un dépassement ponctuel de la hauteur du muret est accepté pour l’intégration de coffrets ou des piliers.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1 - L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible. 2 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable.

3 - Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière à bâtir ou bâtie doit être traitée ou laissée en surface perméable.

4 - Lorsque les espaces libres sont aménagés en pleine terre, ils doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 200 m2 de surface en pleine terre. Les arbres seront à feuilles caduques et ne doivent pas atteindre plus de 10 mètres adulte (troisième grandeur) 5 - Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 6- La préservation des arbres préexistant peut être prise en compte dans le calcul précité. 7 - Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites séparatives avec cet espace devront être plantées de haies.

Cette illustration n’a pas de portée réglementaire

UX

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone y compris UXa: 1. Les constructions à destination de :

• L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière
• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings
• Les équipements sportifs - Les carrières

Dans le secteur UXa : 1. Les activités industrielles et les occupations engendrant des nuisances non compatibles avec le logement.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Les constructions destinées : - À l'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage ou l’entretien des établissements et services de la zone hormis en UXa.

• Dans le secteur UXa, le logement est autorisé à l’étage sous condition que le rez-de-chaussée soit occupé par une activité.

2. L’extension et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

UX

1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 mètres de hauteur totale (hors superstructure et éléments techniques). 2. Cette hauteur est limitée à 8 mètres dans une bande de 5 mètres de la limite séparative.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1 - La construction doit s’intégrer de façon qualitative dans son environnement et ne pas présenter de couleurs criardes.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

1. Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espace vert. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air,

UX ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts. 2. Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

4. Des écrans plantés d’arbres à hautes tiges ou de haies vives seront aménagés autour de toute aire privée ou publique de stationnement de véhicules de plus de 1 000 m2.

5. Les poches de parking de plus de 4 places doivent être majoritairement perméables et plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 6 places.

6. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction et en tout état de cause avant délivrance du certificat de conformité.

UX

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Les constructions à destination de :

• L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière
• Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings o Les hôtels o Le commerce de gros
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôts
• Les terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1 - Sont admises les constructions suivantes dans les conditions citées ci-après : - au logement, sous réserve de limiter les abris de jardin à deux abris maximum par unité foncière.

• Aux commerce et activité de service suivant : o Artisanat, et commerces sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone. o Les hébergements touristiques hormis ceux précisés à l’article précédent. o Aux services
• Les travaux, installations et aménagements suivants : o Les aires de jeux et de sports. o Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Aux équipements d’intérêt collectifs et services publics

1AU

Sous condition : a) Qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation. b) Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d’eau potable, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau d’électricité, le réseau d’éclairage public. c) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone si elle se fait en plusieurs phases.

2 - Tous les programmes créant plus de 12 logements doivent comporter à minima une part de 20% de logement social (locatif ou accession). Sont considérés comme logements sociaux les logements en accession sociale relevant du dispositif de bail réel solidaire (BRS) ou logement locatif social (LLS).

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises sous conditions. Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLU qui ouvrira la zone à l’urbanisation, et l’aménagement devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

Les ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions de services publics.

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Toutes occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2 sont interdites.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Les constructions des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U, 1AU).

2. Les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole et qu’elles soient situées à proximité de l’exploitation agricole. Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes étant limitées à 2 par unité foncière.

3. Les constructions destinées :

• à l'hébergement,
• au commerce,
• à l'artisanat,
• à la restauration à condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les dispositifs de production d’énergie type éolien, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne créent pas de nuisance aux zones d’habitation.

A

5. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1. Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 mètres en recul de l'alignement. 2. lorsqu’une construction est à l’angle de 2 voies, ce recul est applicable sur la façade principale. La façade secondaire peut être implantée au minimum à 3m. 3. Ce recul n’est pas applicable aux abris de jardin. L’implantation d’un abri de jardin entre la façade principale et la voie sur laquelle elle est orientée est interdite. 4. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres, 1 mètre pour les abris de jardin.

Illustration sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (non opposable)

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AU

1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance au moins égale à 3 m de cette limite. Ces règles sont à appliquer sur chaque lot de l’opération.

Illustrations sur implantations par rapport aux limites séparatives (non opposable)

1. A défaut d’indications figurant sur le plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 m de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m de l’axe des autres voies et chemins ouverts à la circulation des véhicules automobiles.

2. En cas de transformation, d’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être en recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toit. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

I - Toitures Volumes 1. Les toitures à une seule pente et toitures terrasses pourront être autorisées uniquement dans le cas de petites surfaces annexes ou accolées (moins de 20 m2). Cette règle ne concerne pas les équipements publics d’infrastructure.

2. Les fenêtres de toit et les panneaux solaires sont autorisés sous condition de leur bonne intégration.

II - Enduit et coloration de façade

1 - Le ton général des façades doit se référer au nuancier consultable en mairie.

1AU

2 - La construction bois est autorisée sous réserve d’une bonne intégration dans son contexte et dans le respect du nuancier consultable en mairie.

III - Clôtures

1 - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haie (troènes, charmilles, aubépines, épicéas, etc.). Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou autres motifs inadaptés. 2 - La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau naturel du sol (sauf mur repéré sur le plan règlementaire). Ils peuvent être surmontés d’une grille. Un dépassement ponctuel de la hauteur du muret est accepté pour l’intégration de coffrets ou des piliers.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1 - Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable.

2 - Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière à bâtir ou bâtie doit être traitée ou laissée en surface perméable.

3 - Toute opération d’aménagement d’ensemble doit mettre en œuvre à l’échelle de son périmètre a minima :

-des espaces communs végétalisés en pleine terre (aire de jeux, jardins partagés, espaces publics plantés, boisements, bosquets à préserver ou à créer...) représentant au moins 5 % de la superficie de l’opération ou

• la plantation d’alignements d’arbres, à raison d’un arbre minimum pour 20 mètres linéaires, calculée sur la longueur cumulée des espaces dédiés aux circulations des véhicules et des piétons/cycles.

4 - Sur les parcelles privées, 20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Les espaces en pleine terre doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 200 m2 de surface en pleine terre. Les arbres seront à feuilles caduques et ne doivent pas atteindre plus de 10 mètres adulte (troisième grandeur) 5 - Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 6 - La préservation des arbres préexistant peut être prise en compte dans le calcul précité.

1AU

Cette illustration n’a pas de portée réglementaire 7 - Les poches de parking de plus de 4 places doivent être majoritairement perméables et plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places.

2AU Chapitre 2 : dispositions propres à la zone 2AU#

Les constructions, aménagement et installations et leurs caractéristiques doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne devra pas excéder 10 m au faîtage, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que les locaux techniques, les souches de cheminées,... Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

2. En cas de transformation d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans les limites de la hauteur préexistante.

A

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1 - La construction, par sa volumétrie, sa couleur et son traitement extérieur devra être la mieux intégrée possible dans l’espace agricole. 2 - Privilégier des teintes sobres. 3 - Les matériaux réfléchissants sont interdits (hors dispositifs de production d’énergie) et citernes.

4- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

1. Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

Titre VI : dispositions applicables aux zones naturelles#

N

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole

Exploitation au sens de l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime ou pastorale, agricole et notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

forestière

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique, destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Est exclue l’activité de restauration collective.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerce activité service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, fournies à des particuliers ou à des professionnels et et accessoirement la présentation de biens. de

Hôtels : constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, et fournissent des prestations hôtelières au sens du b) du 4e de l’article 261D du code général des impôts, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Équipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les travaux ayant pour effet de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement sont interdits, sauf cas particuliers liés o à des raisons sanitaires et/ou de sécurité publique o ou pour la création ou la poursuite d’un chemin ou le passage d’une infrastructure .
• Les travaux sur les éléments du petit patrimoine ou les murets repérés sur les documents graphiques du règlement ayant pour effet de détruire ces éléments de patrimoine. Concernant les murs et murets, les ouvertures peuvent être autorisées lorsqu’elles sont justifiées et liées à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire...). Ces mêmes murets pourront accueillir les coffrets techniques.
• Toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits dans les bandes de reculs indiquées sur le plan règlementaire de part et d'autre des cours d'eau et des fossés ou dans une bande de 10m de large de part et d'autre des berges des cours d'eau si le recul n’est pas indiqué sur le règlement graphique.
• Les constructions (hors abris de jardin) à moins de 5 mètres de la lisière des espaces boisés ou à l’intérieur des marges de recul lorsqu’elles existent au règlement graphique.
• Toute construction nouvelle située à l’intérieur des marges de recul par rapport aux voies ou au domaine public figurant sur le règlement graphique.
• Dans les secteurs impactés par le risque d’inondation par remontées de nappe, la construction sur sous-sol enterré est interdite.

2 - Destinations, usages et affectations des sols ou types d’activités limites ou soumises à conditions :

Sont admis sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou dans le cas de fouilles archéologiques.
• Dans les secteurs concernés par des aléas ou risques, identifiés sur le plan de zonage et en annexe du PLU, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol peut y être soumise à interdiction, limitation ou prescription.

1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Toutes occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2 sont interdites.

2 - Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières#

1. Dans l’ensemble de la zone N : - Les constructions, installations, ouvrages techniques, équipements d’infrastructure et de superstructure à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou qu’ils concourent aux missions des services publics et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

2. Dans les secteurs Nj, Nc et Nci : - Les abris de jardins - Les serres et tunnels de forçage de moins de 20m2 d’emprise

3 - Dans les secteurs Nc et Nci : les abris doivent être démontables et de préférence équipées d’un récupérateur d’eau de pluie. Ils seront constitués de parois à claire voie laissant entrer et sortir librement l’eau en cas de crue.

N

Dans ces secteurs, sont également autorisés les espaces verts, les aires de jeux, de sport, et, uniquement dans les secteurs où la cote de crue est inférieure de moins de 1m à la cote de la crue de référence, les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements.

4. Dans le secteur Nf et Nfv: - Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et l’exploitation de la forêt. - Les abris de chasse. Un seul abri est autorisé à l’échelle du massif.

5. Dans les secteurs Npi et Nfv : - Les aménagements, équipements et infrastructures nécessaires à l’aménagement de l’espace naturel sensible.

réalisé par ASP)

Panneaux solaires (extrait du guide mené par ENERPLAN, soutenu par l’Ademe.)

Les clôtures en limite de l’espace public

Dans le cas d'une construction existante, on peut autoriser une exception aux règles d'implantation par rapport au domaine et emprise publics, s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou dans le cas d’une extension de construction existante ne respectant pas la règle. Dans ce dernier cas, l’extension peut se faire dans son prolongement de la construction existante.

De même, des implantations par rapport au domaine public autre que celles prévues dans les règlements par zone peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles fixées par le règlement du PLU relatives aux volumétries et à l’implantation des constructions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du lotissement ou de l’emprise de l’opération, mais lot par lot.

Des débords sur le domaine public ou sur un recul imposé peuvent être autorisés pour l’isolation extérieure d’une construction existante, la pose d’éléments techniques ou la mise en place d’une marquise.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d'une construction existante, on peut autoriser une exception aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou dans le cas d’une extension de construction existante ne respectant pas la règle.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles fixées par le règlement du PLU relatives aux volumétries et à l’implantation des constructions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du lotissement ou de l’emprise de l’opération, mais lot par lot.

Les abris de jardin pourront s’implanter en limite ou en recul minimum d’un mètre.

1. A défaut d’indications figurant sur le plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 m de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m de l’axe des autres voies et chemins ouverts à la circulation des véhicules automobiles. 2. Le recul minimum par rapport aux chemins piétons, chemins d’exploitation et voies douces est de 3 mètres. 3. En cas de transformation, d’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. L'implantation se fera en limite ou en recul des limites séparatives.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance au moins égale à 3 m de cette limite.

III - Hauteur maximum des constructions La hauteur à l’égout de toiture des abris (de jardin ou de chasse) est limitée à 3 mètres maximum.

N

IV – Emprise au sol L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m2. Sur les secteurs Nc et Nci, leur emprise au sol est limitée à 6 m2. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation sont limitées à 20% de la surface d’emprise au sol initiale. L’emprise au sol des abris de chasse en Nf et Nfv est limitée à 30 m2 .

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Les constructions doivent s’intégrer dans le milieu naturel. 2. Les teintes criardes sont interdites 3. L’emploi du bois est privilégié. Si la construction est enduite, la teinte devra être sobre et claire. 4. Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture.

3 – Stationnement#

1. 25 places de stationnement maximum peuvent être aménagées sur une unité foncière. 2. Dans le secteur Npi, le nombre de nouvelles places de stationnement créées après approbation du PLU sur l’ensemble du secteur est limité à 25. 3. Les places de stationnement devront être perméables. Des places imperméables sont tolérées pour les places destinées aux PMR.

4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

1. Des écrans boisés (arbres à hautes tiges ou haies vives) seront aménagés autour de toute aire privée ou publique de stationnement de véhicules de plus de 1 000 m2.

2. Les poches de parking de plus de 4 places doivent être majoritairement perméables et plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places.

réalisé par ASP)

> Densité et intimité : Implanter la construction permettant de préserver l’intimité

Pourquoi construire en limite ?

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas en s’éloignant le plus possible de ses voisins que l’on réussit à bénéficier d’une grande intimité.

Il est souvent plus efficace de se positionner sur les limites séparatives de façon à « tourner le dos » au terrain adjacent et d’ouvrir la façade opposée sur le large jardin restant.

Ainsi, construire en limite de la parcelle permet de bénéficier de l’ensemble du terrain restant.

L’implantation en limite séparative limite également les déperditions sur une façade.

A l’opposé, s’implanter en plein centre du terrain n’aboutit qu’à un morcellement de la parcelle : Le jardin sera découpé en 4 petits morceaux difficilement exploitables, pris en étaux entre les limites parcellaires et les façades de la maison. De même les ouvertures des façades ne disposeront que de très peu de recul par rapport aux limites voisines et les vis-à-vis risquent d’être dérangeants, en particulier en début de construction de la maison, les haies et structures végétales n’ayant pas encore suffisamment poussées.

Panneaux solaires (extrait du guide mené par ENERPLAN, soutenu par l’Ademe.)

Lors d’une implantation de capteurs en toiture terrasse, vous veillerez à disposer les châssis de manière à limiter leur impact visuel : recul suffisant, masquage des structures de support, composition avec des éléments du bâti.

Dans tous les cas, la composition architecturale est l’outil nécessaire à une intégration réussie ! On entend par composition, l’action qui permet de créer avec différents éléments une unité et de trouver un équilibre visuel.

Par intégration, on entend le fait d’avoir fait entrer dans la construction un élément extérieur : les capteurs. L’intégration a pour but de minimiser l’impact visuel de cet élément

• Garder une proportion cohérente
• Regrouper les panneaux solaires pour leur implantation
• Tenir compte de l’ordonnancement des façades : aligner les capteurs avec les ouvertures en privilégiant une certaine symétrie
• Privilégier les implantations en bandeau, en crête ou en bas de toiture selon les cas
• Adapter forme, proportion et position des capteurs

Les clôtures en limite de l’espace public

Créer une clôture, découle d’un subtil arbitrage entre ce qu’on laisse entrevoir depuis la rue et ce que l’on veut cacher. Les clôtures ne constituent pas seulement une délimitation de sa propriété. Elles importent également pour la cohérence de l’espace public qu’elles encadrent. La clôture en limite d’espace public est une “barrière” construite ou végétale. Elle délimite et sépare une parcelle vis-à-vis de l’espace public. Les clôtures constituent un filtre et impactent la qualité de l’espace public ainsi que les perceptions intérieures et extérieures de l’espace clos. Il faut donc bien les cerner pour mieux les anticiper dans le projet. Par sa nature, son gabarit, les matériaux utilisés et son style, la clôture participe pleinement à l’identité de l’espace public.

• Tenir compte du contexte architectural et paysager du site.
• Évitez l’introduction d’éléments sans rapport avec le site qui se démarquent tant par les matériaux que par les formes. Les matériaux nobles sont à privilégier.
• Les teintes de la pierre locale sont à prendre en référence dans les enduits.
• Privilégier la simplicité et un juste usage de la clôture.
• Penser la clôture du point de vue du promeneur, en participant à l’amélioration de l’espace public.

Afin de constituer une clôture de qualité, il est important que les coffrets et éléments techniques y soient intégrés qualitativement. La bonne insertion des coffrets techniques - compteurs EDF / GDF - et des boîtes aux lettres participe à la qualité du projet de construction. Ainsi, ils sont insérés dans le volume de la clôture et regroupés à proximité du portillon ou du portail d’entrée :

• Les coffrets techniques ne sont plus en position saillante, ni isolés.
• Cette disposition participe à une meilleure qualité de la limite avec l’espace public et de l’ensemble de la construction.
• Réfléchir en amont de la définition de la clôture à l’emplacement, l’habillage et les finitions des coffrets

Exemples d’intégration et de coffrets techniques (FICHE PRATIQUE - Coffrets techniques et boîtes aux lettres – CAUE Calvados)

La hauteur à l’égout de toiture des annexes, abris de jardin, garages isolés et carports est limitée à 3 mètres maximum.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

IV– Emprise au sol Les abris de jardins sont limités à 12 m2 d’emprise au sol. L’emprise au sol de l’ensemble des dépendances aux habitations est limitée à 20 m2 par unité foncière hors dépendance à vocation de stationnement, serres et piscines.

Une piscine peut être considérée comme extension si elle fait partie d’un ensemble architectural cohérent. L’emprise au sol des carports et garages isolés sont limités à 30 m2 par unité foncière.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

I - Prescriptions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. (cf. Annexes du règlement)

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. Ainsi, les architectures à référence traditionnelle extérieures à la région (chalet de montagne, maisons à colombage, toitures provençales...) sont interdites.

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardage, etc.)

II - Prescriptions particulières

1. Toitures#

Dans le cas d'une rénovation, réfection ou extension d'une toiture de bâtiments existants, on autorise, pour des raisons techniques (matériaux techniquement incompatibles avec la structure existante), l'utilisation du matériau d'origine, même si celui-ci a un aspect diffèrent de ceux imposés par le PLU. La réfection ou l'extension de toiture se fera alors à l'identique de la toiture existante.

Les fenêtres de toit sont autorisées sur toiture neuve ou existante sous les conditions suivantes : - respect de la composition de façade, - alignement entre-elles selon une organisation générale composée. (Par exemple : axe des ouvertures ou limite du cadre des fenêtres - horizontalement : alignement entre elle)

2. Façades#

exemple (non opposable)

Les façades des annexes et garages isolés seront enduites ou d’aspect bois.

Les carports seront d’aspect bois.

Pour les vérandas, serres, pergolas et abris de piscine : les structures en PVC ou aluminium et vitrage sont autorisées.

En cas de rénovation, autant que possible, les modénatures et encadrements historiques des portes et ouvertures seront préservés et mis en valeur, en particulier sur les bâtiments remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement. Les portes cochères seront conservées, voire réintégrées dans les cas de transformations ou rénovations des constructions existantes ou de reconstruction après démolition. Les transformations sont toutefois possibles en préservant la proportion, la taille et les matériaux de l'encadrement pour ne pas dénaturer la façade et veiller à l'unité du traitement de l'ensemble de la menuiserie (notamment dans le cas d'une intégration de porte de garage). Le tout doit être traité comme un ensemble architectural.

3. Éléments techniques#

Les éléments techniques (paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, ...) devront être implantés de manière à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public ou, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la toiture ou à la façade, de manière à être le mieux dissimulés possible. Leur emplacement devra également être réfléchi pour limiter toute nuisance sonore sur le voisinage.

4. Clôtures#

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures en limite du domaine public ne pourront excéder 2 m. Les compteurs d’électricité, d'eau et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

Les clôtures entre limites séparatives sont limitées à 2 mètres de hauteur. Ce paragraphe ne s’applique pas aux clôtures agricoles. Les clôtures à l’intersection de deux voies ne doivent pas empêcher la visibilité du carrefour. Elle seront à claire-voie et ne seront pas doublées d’une haie. (Sauf mur repéré sur le plan règlementaire)

5. Adaptation au terrain naturel Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site et qu’elle soit justifiée d’un point de vue paysager ou d’un risque. Hors zones inondables identifiées au règlement graphique où des interdictions ou prescriptions de construction peuvent être demandées, et afin d’éviter les constructions sur butte ou déchaussées, la dalle basse du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètre au-dessus ou en dessous du niveau du terrain naturel. Cette règle s’applique également aux terrasses qui seront implantées au plus proche du terrain naturel. Toutefois, des terrasses sur pilotis dans le prolongement de la dalle de l’étage ou sur construction au 1er étage sont autorisées mais devront disposer de brisevue pour ne pas engendrer de vue directe sur le voisinage.

6. CTNFSP (Construction Technique Nécessaire au Fonctionnement des Services Publics) Les dispositions précédentes et celles présentes dans ce règlement concernant les implantations et hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

III - Prescriptions graphiques 1 - La destruction des éléments du patrimoine local (calvaire, ...) repérés sur les documents graphiques du règlement est interdite, en application de l'article L.151- 19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Leur déplacement est toléré dans le cadre d’un projet d’intérêt public. 2 - Concernant les murs remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement : les ouvertures potentiellement créées sont limitées à une ouverture piétonne et une ouverture carrossable de 3,5m de large maximum par unité foncière. Les coffrets techniques devront être le mieux intégrés possible à l’environnement. 3 - Concernant les constructions remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement :

• Les interventions sur le bâti existant doivent préserver l’aspect général de la construction : rythme, volume et ordonnancement des ouvertures.
• Les éléments architecturaux tels que encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façade, pans de toitures, modénatures, sont à conserver.
• La mise en œuvre en « patchwork » de tuiles de différents modèles sur une même toiture est à proscrire. Des châssis de toiture (ouvertures et panneaux), de taille mesurée, alignés sur les ouvertures de façade, selon une pose parallèle au plan de toiture et le plus rasant possible ou encastrée dans le plan de la couverture et sur une seule rangée sont autorisés s’ils ne dénaturent pas la construction. Les volets roulants sont autorisés (les plus rasants possibles) pour favoriser la performance énergétique et/ou le confort des combles s’ils sont aménagés.

exemple (non opposable)

• Sur ces bâtiments, la modification d’une baie s’inscrit dans la composition architecturale de la façade.
• La modification de percements existants pour la requalification d’une façade est autorisée afin de retrouver la composition architecturale d’origine ou la possibilité d’un percement s’inscrivant dans la composition de la façade ou sur les façades pignons.
• La composition architecturale d’une extension est cohérente avec celle du bâtiment principal dont elle est l’extension : le gabarit de l’extension et son implantation permettra la bonne lisibilité du gabarit d’origine (continuité naturelle avec la façade de la construction ou ruptures marquées. Le gabarit se calera sur les hauteurs de niveaux de la construction initiale. Les matériaux pourront être différents pour un style contemporain.
• Si une porte cochère est existante, sa suppression est interdite. Les transformations sont toutefois possibles. Dans ce cas, il est obligatoire de préserver la proportion, la taille et les matériaux de l'encadrement pour ne pas dénaturer la façade et de veiller à l'unité du traitement de l'ensemble de la menuiserie (notamment dans le cas d'une intégration de porte de garage). Le tout doit être traité comme un ensemble architectural.

4 - Concernant les éléments de paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique, Leur abattage ou arrachage sont interdits sauf

• s’ils sont justifiés ponctuellement par des raisons sécuritaires ou phytosanitaires
• s’ils sont justifiés par des raisons de gestion écologique des milieux naturels
• pour la réalisation d’un chemin ou le passage d’une infrastructure .

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales ou adaptées au climat et variées. (voir la liste des Essences en annexe (extrait du document « Guide des essences locales du Parc Naturel Régional de Lorraine ») – liste non exhaustive.)

4 - Stationnement#

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2 - Pour les constructions nouvelles, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone :

Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques

Le nombre d'emplacements à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après, arrondi à l'unité la plus proche.

Sauf dispositions particulières inscrites dans le règlement de la zone considérée :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat : 2 emplacements par logement y compris pour les logements adaptés pour personnes âgées.

Ces normes ne s'appliquent pas aux opérations de restauration, de réhabilitation ou de création d’un logement dans une construction existante à la date d’approbation du PLU.

• Pour les hébergements (y compris ehpad), il est exigé une aire de stationnement pour trois chambres dont 50 % au moins seront prévus en surface pour les visiteurs

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les constructions suivantes :

• 1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; o 1° bis De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ; o 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au

6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; o 3° Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

• Constructions à usage de bureaux.

Pour ces bâtiments, devront être prévus au minimum 5 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher. Un abri pour les deux roues sera prévu et doit respecter les emplacements imposés à l’article sur le stationnement vélos et 2 roues.

• Établissements commerciaux. Aucune place ne sera exigée pour des établissements comportant moins de 100 m2 de surface de plancher (surface de vente plus réserves).

Dans tous les autres cas que ceux précités, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins (employés + visiteurs). Il sera procédé à un examen particulier par les services publics compétents.

3 - Lorsque le constructeur ne peut satisfaire aux obligations résultant des normes ci-dessous, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui- même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité́ de l'opération (dans un rayon de 200m),
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions,

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux alinéas ci- dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

4 - Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble : - Les places de stationnement doivent être réalisées de manière groupée à l'intérieur du périmètre et selon les phases de l'opération. - l'opération d'aménagement d'ensemble doit pouvoir disposer d'un nombre d'aires de stationnement lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement (habitants et visiteurs) avec un minima d’une place de stationnement prévue sur l’espace public par logement (en complément des places exigées sur l’espace privé).

5. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) Les normes précitées ne s'appliquent pas aux opérations de restauration, de réhabilitation ou de changement de destination dans une construction existante à la date d’approbation du PLU.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques et ne sont pas soumis au recul par rapport aux limites séparatives.

Favoriser la biodiversité

Essences (extrait du document « Guide des essences locales du Parc Naturel Régional de Lorraine ») – liste non exhaustive.

• Favoriser la diversité des essences végétales (biodiversité)
• Planter des végétaux pour leur fleur, leur fruit (comestible ou pour les oiseaux), leur feuillage (caduc, marcescent, persistant)...
• Choisir des végétaux en fonction des périodes de floraison, des couleurs automnales afin d’avoir une haie qui change d’aspect, d’ambiances en fonction des saisons...
• Lors de la plantation, faire une fosse de plantation en rigole, apporter des amendement naturel (fumier, compost...), décompacter le fond de fouille et une fois planté, protéger le pied par un paillage de copeaux de bois pour limiter l’arrosage.
• Eviter le désherbage chimique.

Illustration : Extrait Commune de Lacapelle Cabanac - Cahier de préconisations

Favoriser la biodiversité

Favoriser la biodiversité au quotidien, c’est à la fois permettre à la flore et à la faune de se développer, mais aussi servir les enjeux de bien-être, de qualité de l’air, de préservation de nos ressources en eau, de lutte contre le changement climatique.

Planter un pied de mur ou un mur, végétaliser une cour ou une toiture, installer des refuges pour la faune, réduire la pollution lumineuse sont des actions en faveur de plus de biodiversité en ville.

RECOMMANDATIONS POUR LES PLANTATIONS (STRATE HERBACEE : FLEURS VIVACES OU ANNUELLES, COUVRES- SOLS / STRATE ARBUSTIVE / STRATE ARBOREE) :

• Privilégier la pleine terre
• Sélection de plantes adaptées aux conditions d’exposition, à la sècheresse et apportant gite ou couvert à l’entomofaune ou à l’avifaune (fleurs mellifères, graines, petits fruits)
• La diversification des strates dès que cela est possible (des couvres sols aux arbres de petit développement en passant par les arbustes), participe à la fonctionnalité écologique des plantations. Plus elles seront diversifiées plus elles pourront répondre aux besoins de différentes espèces.
• Choix de plantes grimpantes adaptées au contexte, au climat et sans système racinaires destructifs du support (ventouses ou crampons), préférer les plantes volubiles (lianes qui s’enroulent autour de leur support).
• Élagage d’arbustes et d’arbres en période favorable.

AUTRES MESURES FAVORISANT LA BIODIVERSITE :

• Paillage du sol dans les massifs (feuilles, mulch, compost, branches...),
• Réduction des tontes, des arrosages (choix de plantes adaptées),
• Plantation d’espèces locales, d’espèces utiles,
• Installation d’un composteur,
• Installation de refuges pour la biodiversité (nichoirs, arbustes, petits arbres) , de toitures ou façades végétalisées, création d’un point d’eau pour les oiseaux, …
• Réduction de la pollution lumineuse, …

Les bonnes raisons de planter un arbre#

L’arbre représente à lui seul un véritable écosystème dans lequel petite faune mais aussi flore et autres insectes vivent en totale interdépendance.

Pour les oiseaux, l’arbre est une maison, un refuge, un lieu de vie et de nidification. Ils utilisent les branches de l’arbre comme perchoir, ou les cavités comme dortoir.

Dans les années à venir, les villes seront de plus en plus sujettes aux canicules. Les arbres rafraîchissent le milieu urbain. Un petit coin de nature arboré en ville peut être jusqu’à 7°C plus frais que la température ambiante. L’arbre participe au refroidissement de l’air grâce au processus de transpiration, en projetant de l’ombre et en réduisant la force du vent.

Les arbres absorbent le Co2 présent dans l’atmosphère et préviennent le ruissellement des eaux de pluie et donc les risques d’inondations. Ils ont un vrai rôle contre l’érosion des sols grâce à leur système racinaire.

Chaque arbre planté permet de diminuer la pollution de l’air et de purifier l’atmosphère en séquestrant les matières en suspension et les gaz polluants. Des arbres correctement placés autour des bâtiments peuvent réduire les besoins en climatisation et permettre d’économiser de l’énergie consommée pour le chauffage.

DIAGNOSTIC, QUEL ARBRE À QUEL ENDROIT ?

Il est indispensable de lui offrir l’espace mais aussi la qualité de sol, nécessaires à son développement (pleine terre, fosse suffisamment grande, décompactage, amendement). La fosse de plantation est l’espace souterrain aménagé pour recevoir la plantation. Son volume doit être suffisant pour permettre un bon ancrage de l’arbre et lui offrir des réserves en eau, en air et en nutriments indispensables à sa croissance. Les dimensions des fosses sont à adapter aux essences d’arbres retenues. Le choix de l’arbre doit se faire en fonction de sa taille adulte (hauteur et étalement dans l’espace, chaque arbre offre un port différent), de l’exposition, du sol. Concernant les distances de plantations, il s’agit de se référer au code civil qui fixe les règles d’implantation d’arbres, par rapport aux limites parcellaires. La distance par rapport à la construction doit également être réfléchie par rapport à la dimension du port de l’arbre adulte.

Quand planter#

C’est de novembre à la fin mars, quand la végétation est en dormance, que le moment est propice pour planter des arbres à racines nues. A cette saison, le régime des pluies garantit une bonne reprise. Pour planter en hiver, il faudra toutefois choisir un jour sans gel et sans grand froid pour la plantation et un arrosage abondant (plombage).

Essences (extrait du document « Guide des essences locales du Parc Naturel Régional de Lorraine ») – liste non exhaustive.

ESSENCES LOCALES présentes dans le PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE LES ARBRES

NOM Alisier blanc Sorbus aria

Arbre, 6-12 m

FLORAISON Mai

Feuillage#

Feuille blanche grisâtre coloration automnale de jaune à brun, défeuillaison tardive

FRUCTIFICATION rouge orange septembre

Remarques#

Plein soleil Croissance faible Rustique, résistant à la pollution Arbre ornemental, particulièrement lorsqu’il est planté isolé ou en alignement

Alisier torminal ou Alisier commun

Sorbus torminalis

Blanche, mai coloration automnale de ovoïde, brun jaune à rouge

septembre - octobre

Mi-ombre à plein soleil Isolés, en alignement ou en haie brise-vent De préférence en sol calcaire et en situation chaude

Arbre, 10-15 m Aulne glutineux Alnus glutinosa Arbre, 15-20 m

Bouleau verruqueux Betula pendula Arbre, 25 m

Chaton jaune au printemps février - avril chaton avril - mai feuillage léger, vert clair - vert foncé,coloration automnale jaune petit cône globuleux Plein soleil à mi-ombre persistant en hiver croissance forte, septembre - octobre Recépé, cet arbre de berge, devient touffu et forme de belles haies. Ses racines fixent l’azote et maintiennent les sols détrempés.

En terrain humide et assez riche

Bas ou mi berge petit cône sec allongé Plein soleil, croissance forte juin – août

Belle écorce blanche argentée, cet arbre fera des merveilles dans un taillis (il rejette abondamment), isolé ou dans un alignement.

En sol pauvre, bien drainé.

Cerisier à grappes Prunus padus Arbre, 15 m,

Belle floraison blanche en grappe, odorante avril - juin coloration automnale de jaune à orange grappe pendante à drupes globuleuses, noires juillet – août

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte accepte les sols humides, sous-bois, haies, bords de ruisseaux

NOM Charme Carpinus betulus

Arbre, 20-25 m

FLORAISON chaton avril - mai

Marcescent (les feuilles restent sur l’arbre l’hiver), coloration feuillage doré en hiver

FRUCTIFICATION ailé en grappes septembre – octobre

Mi-ombre croissance faible, supporte parfaitement la taille, excellent pour les haies, utilisé en ornement (haie de charmille). En sol ni trop acide, ni trop humide

Chêne pédonculé Quercus robur Arbre, 25-35 m chaton avril - mai

Marcescent

Gland

couvert léger, coloration

automnale orange

Plein soleil Croissance forte, Résistant aux vents Ce chêne peut être planté en haie ou en alignement. Mais c’est isolé qu’il se développe son port majestueux. En terrain assez lourd, riche et frais

Erable champêtre Acer campestre Arbre, 15-20 m vert jaunâtre. avril/mai petites feuilles vert clair, coloration automnale jaunâtre couvert épais samare septembre

Erable plane Acer platinoïdes Arbre, 20-30 m jaune verdâtre, vert clair avant les feuilles, avril - mai coloration automnale jaune orange brillant samare

Erable sycomore Acer pseudoplatanus Arbre, 20-30 m vert jaunâtre en grappes mai vert foncé coloration automnale samare jaune orange avec des panachures rougeâtres

Plein soleil. Croissance forte Installé en taillis ou en haie, (libre ou taillée), l’érable séduit par la teinte dorée de son feuillage automnal. En tout sol, non acide et surtout en exposition ensoleillée Sommet de berge Plein soleil à mi-ombre Croissance forte Superbe. Planté isolé ou en alignement ; en terrain frais.

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte Pour les alignements ou isolés dans un jardin. Préfère les sols frais à humides Sommet de berge

NOM Frêne commun Fraxinus excelsior Arbre, 5-40 m

Hêtre Fagus sylvatica Arbre,40 m

Merisier Prunus avium Arbre, 12-15 m

Peuplier tremble Populus tremula Arbre, 10-30 m

Poirier sauvage Pyrus pyraster Arbre, 10-20 m

Pommier sauvage Malus sylvestris Arbre, 10 m

FLORAISON brunâtre, avant les feuilles avril

foliation tardive coloration automnale tardive, tombe tardivement chaton globuleux couvert épais coloration

avril - mai

automnale jaune

marcescent

FRUCTIFICATION samare pendante, persistante en hiver septembre faine octobre

Plein soleil Croissance forte, résistant aux vents, Isolé, en bosquet, en alignement, le frêne s’apprécie pour son feuillage léger qui joue avec le vent Eviter les sols secs. Mi-berge Mi-ombre à plein soleil Croissance faible. En haie brise-vent, isolé dans le jardin, le feuillage marcescent du hêtre bruisse au vent tout au long de l’année quand il est taillé bas. Créé beaucoup d’ombre grande, blanche avril - mai chaton avant les feuilles mars - avril grande, blanche avril - mai

blanche et rose avril - mai coloration automnale de rouge à orange merise rouge ou noirâtre comestible en été juin - juillet foliation tardive

capsule à graines très mobile, fait du bruit, cotonneuses vert grisâtre

coloration automnale de petite poire

jaune à orange

septembre petite pomme, jaune verdâtre septembre - octobre

Ce fruitier sauvage offre une floraison odorante et blanche, de délicieuses merises et un magnifique feuillage automnal. A installer dans une haie, un bosquet ou en isolé. De préférence en sol fertile, profond et humide. Sommet de berge

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte Planté isolé, près de la maison, le tremble fait merveille : ses feuilles frémissent au moindre souffle et s’enflamment de couleurs vives en l’automne. Partout mais de préférence en sol frais et lourd. Eviter les berges

Plein soleil, croissance forte Joli port, floraison printanière blanche, fruits faisant le plaisir des oiseaux et des cuisiniers curieux… Ce poirier s’installe dans les haies, de préférence au sud. En terrain bien drainé. Sommet de berge

Plein soleil, mi-ombre Croissance forte Fleurs et fruits décoratifs, buissonnant, il est parfait dans un petit jardin. Mi ou sommet de berge

NOM Saule blanc Salix alba Arbre, 15-20m

Saule marsault Salix caprea Arbre, 2-10 m Saule marsault Salix caprea Arbre, 2-10 m

FLORAISON chatons (pieds mâles) mars - avril

FEUILLAGE Feuille au revers argenté. feuillage léger

Chaton avant les vert clair

feuilles,

feuillage léger

mars – avril

FRUICTIFICATION capsule mai - juin

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte En têtard ou recépé. Fixe la terre. En sol humide. Bas ou mi berge capsule mai - juin

Plein soleil à mi-ombre Croissance rapide, Rustique. En sol très frais et à exposition lumineuse. Bas ou mi berge

Plein soleil à mi-ombre Croissance rapide, Rustique. En sol très frais et à exposition lumineuse. Bas ou mi berge

Saule pourpre Salix purpurea

Arbuste, 1-4 m

Saule des vanniers Salix viminalis

Arbre, 2-10m chaton avant les feuillage léger argenté, capsule feuilles

jaune-orangé en hiver mai - juin

avril - mai

Sorbier des oiseleurs blanche

Sorbus aucuparia

mai - juin

Arbre 9 m coloration automnale de petit, rouge vif, jaune orange à rouge persistant l’hiver#

orange

septembre

Plein soleil Croissance forte En bord de cours d’eau, plante cultivée comme osier. Bas ou mi berge Plein soleil, mi-ombre Croissance forte, plante mellifère Avec ses racines fixant le sol, cet arbre compose haies et brise-vent. Bas ou mi berge

Plein soleil, croissance forte Rustique, ce sorbier est très décoratif par ses grappes de baies rouges qui persistent jusqu’au cœur de l’hiver et qui sont le régal des grives en automne. A planter isolé ou en alignement. En tout sol.

NOM Sorbier domestique Sorbus domestica

Floraison feuillage#

Feuillage découpé

Arbre 5-30 m

Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos très odorante juin - juillet couvert épais coloration automnale jaunâtre

Arbre, 30 m

Fruictification#

Cormes : fruits comestibles blettes. confiture et eau-devie. Octobre capsule octobre

REMARQUES Recommandé comme sujet isolé dans le jardin, en situation chaude. De préférence en sol calcaire.

Plein soleil Croissance forte En alignement, isolé, dans la haie (lorsqu’il est recépé). Comment se passer du tilleul, de sa floraison parfumée, de son ombrage doux ? Supporte de nombreux sols (même calcaires et lourds) Sommet de berge

Les arbustes#

Bourdaine Frangula alnus

blanche verdâtre vert mat mai

Arbuste, 1-5 m Cornouiller mâle

Cornus mas

Floraison jaune coloration automnale d’or en mars

jaune à jaune brun

Arbuste, 1-8 m

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea

Blanche, parfumée, mai/juin

coloration automnale rouge

Arbrisseau, 1-4 m petite baie rouge puis Plein soleil à mi-ombre

noire à maturité

mellifère.

S’installe dans une haie ou au bord de l’eau.

août

Terrains peu calcaires, lourds, assez frais, voire humides. Mi berge

Baie rouge foncé (les Mi-ombre à plein soleil cornouilles),

Croissance faible comestible à maturité Mellifère septembre

A découvrir : isolé, en taillis ou en haie, cet arbuste se couvre d’une spectaculaire

floraison hivernale.

petite baie noire toxique septembre - octobre

Plein soleil. Mellifère, croissance forte. Ses rameaux font merveilles dans les haies et massifs. En sols calcaires de préférence. Mi ou sommet de berge

Eglantier commun Rosier des chiens Rosa canina

Arbrisseau, 3-5 m

Blanche ou rose odorante mai - juin

Baie rouge comestible

Lumière Arbustes qui reste longtemps décoratif Epines (utilisée pour les haies défensives), croissance forte

NOM Faux pistachier

Staphylea pinnata

Floraison#

Fleurs blanches et roses de mai à juillet

Arbuste 5 m Framboisier#

Rubus idaeus

blanche ou verdâtre mai -août

Arbuste, 0.6-1.5 m Fusain d'Europe

Evonymus europaeus

blanc verdâtre avril – juin vert foncé, pourpre orangé en automne

Arbuste, 3-7 m

Genévrier commun Juniperus communis

Avril à mai

Arbuste 2-8 m Groseillier à maquereau Ribes uva-crispa

Arbuste, 0.6-1.2 m

Groseillier rouge Ribes rubrum

Arbuste, 0.6-1.5 m

Houx Ilex aquifolium

Arbuste 2-10 m rouge et verdâtre mars - avril en grappes, blanche mars - avril

Feuillage vert luisant

FRUICTIFICATION Fruits toxiques

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte Pour orner massifs et haies framboise juillet - septembre

Plein soleil Croissance rapide Pour une haie gourmande…

bonnet d'évêque, rouge-orangé en septembre - octobre

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte Spectaculaire en automne avec son feuillage flamboyant, ses typiques fruits fuschia. Le fusain est parfait en haie ou bosquet. A tailler sévèrement à la plantation pour qu’il se ramifie bien. Bas ou mi berge

Plein soleil Croissance faible Parfait sur les talus rocailleux ou dans la haie En terrain bien drainé.

grosse baie juin – août comestibles baie rouge juin – août comestibles

Baie rouge

Pein soleil à mi-ombre Croissance moyenne mellifère épines (utilisation en haie défensive) Utilisation des fruits Terrain argileux, peu acide

Mi-ombre à plein soleil Croissance faible Mellifère Dans les massifs et le potager, en clôture gourmande.

Ombre à mi-ombre Bel arbuste, isolé ou en haie, il se taille très bien. Croissance faible Sol non calcaire

NOM Néflier Mespilus germanica

Arbuste 2-6 m

FLORAISON blanche, grande mai – juin

vert clair, duveteuses, molles coloration automnale de jaune à rouge brun

nèfle, gros, rouge clair brunâtre. comestible blet. Oct– nov

Plein soleil Croissance faible Le néflier s’installe dans la haie ou dans le bosquet. Mais c’est isolé qu’il séduit par sa forme, sa floraison, et ses épines. En sol léger, peu humide.

Nerprun purgatif

jaunâtre

Rhamnus catharticus mai - juin

Arbuste, 3 - 6 m

Noisetier Corylus avellana

Arbuste, 3-5 m

chaton janvier – mars vert foncé, coloration automnale de jaune à brun clair couvert plus ou moins épais, coloration automnale de jaune à brun petite drupe noire septembre - octobre noisette septembre – octobre, nombreuses variétés cultivées pour les fruits.

Plein soleil Croissance forte Buissonnant, cet arbuste est parfait pour combler la base des haies dégarnies. Ses épines lui assurent un rôle défensif. En terrain calcaire, bien exposé.

Plein soleil, mi-ombre Croissance forte, supporte la taille la plus sévère, mellifère, coupe-vent. Tout type de sol mais de préférence en terrain frais et pas trop acide. Mi ou sommet de berge

Prunellier, épine noire Prunus spinosa

Arbuste, 4 m

Sureau noir Sambucus nigra

Arbuste, 3-10 m blanche avant les petites feuilles feuilles avril blanche ou jaunâtre, odorante juin - juillet odorant prunelle bleu noirâtre persistant longtemps août - novembre

Plein soleil, mi-ombre Utilisé dans la constitution de haies vives, défensives (épines). Le prunellier devient vite encombrant.

Grappe de baie noire septembre

Plein soleil à mi-ombre Croissance forte. Cet arbuste propose mille délices aux connaisseurs. Il s’installe dans la haie et dans les bosquets. Taillé, il orne les massifs. De préférence en sol profond et peu acide. Sommet de berge

NOM Troène Ligustrum vulgare. Arbuste, 1-3 m

Viorne lantane ou viorne mancienne Viburnum lantana Arbuste, 1-4 m

Viorne obier Viburnum opulus Arbuste, 1-4 m

FLORAISON blanche, odorante mai - juin blanche, odorante mai - juin

blanche mai - juin

Feuillage fruictification#

semi persistant, vert mat baie noire, persistant parfois panaché

longtemps

septembre vert clair, grande coloration automnale rouge baie rouge puis noire à maturité. juillet - septembre coloration automnale rouge baie globuleuse, rouge vif septembre décembre

Plein soleil, croissance forte, Avec son feuillage semi persistant, sa floraison blanche parfumée laissant la place à de petites baies noires, le troène compose de superbes haies. Tout type de sol. Bas oumi berge Mi-ombre Croissance forte. En haie et dans les massifs, cette viorne fera merveille avec ses fleurs odorantes, ses baies rouges puis noires et son feuillage devenant d’un rouge intense en automne. En sol calcaire et sec Plein soleil. Croissance forte. Une touche de rouge dans le jardin ! Telle est la couleur des baies de cette viorne, et de son feuillage automnal. Pour orner haies et massifs. Parfait pour les sols légèrement acides et humides

CD. version 2007

Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou à usage principal industriel, un espace réservé au stationnement des vélos est à réaliser. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment, conformément à la réglementation en vigueur.

Si un commerce, un immeuble de bureaux dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés, un espace destiné au stationnement des vélos et 2 roues doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à minima à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. Ce pourcentage est porté à 15% pour les services publics. Les normes précitées ne s'appliquent pas aux opérations de restauration, de réhabilitation ou de changement de destination dans une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Les cheminements piétonniers repérés sur les documents graphiques du règlement devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

II- Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales peuvent être subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

2 - Desserte par les réseaux#

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Dans les zones A ou N, une alimentation par captage, forage ou puits particulier peut être autorisée dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental.

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées et conforme au règlement d’assainissement.

Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

III- Eaux pluviales#

Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols).

Dans ce dernier cas, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe et à condition de vérifier au préalable la capacité d’acceptation des réseaux et d’avoir dimensionné correctement les éventuels ouvrages de rétention en amont.

IV - Électricité - Téléphone - Télédistribution Le raccordement aux réseaux électriques doit être réalisé par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. Ces prescriptions seront appliquées en zone agricole si cela est possible techniquement et financièrement

V - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...). La réalisation d’infrastructures nouvelles ou leur réfection doit favoriser le passage de gaines contenant les lignes de communications électroniques desservant l’ensemble des constructions.

VI – Travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Toute nouvelle construction doit, à minima, respecter la Règlementation Thermique en vigueur au moment de la construction.

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Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

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