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Edifiable

Construire à Damereyles règles du PLUi

Plan de zonage
UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipementsNS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiquesAS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiquesN : Zone naturelleUB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourgNj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limiteAU : Zone à urbaniser sur le court termeA : Zone agricoleAx : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricoleUX : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activitésUA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continuAec : Secteur de la zone A identifiant un équipement existant ou à créer dans l'espace agricoleUnd : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densificationNg : Secteur de la zone N identifiant une activité d'hébergement touristique existante ou à créerUH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourgAcs : Secteur de la zone A identifiant une activité de service accueillant de la clientèleNl : Secteur de la zone N destiné aux loisirs existantsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UA

    . Toutefois, la hauteur des nouveaux bâtiments doit être compatible avec une bonne intégration dans le tissu urbain existant. Une « émergence » ou une trop faible hauteur par rapport aux constructions voisines sont possibles à condition de ...

  • Zone UB

    Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative lorsque : • l’état du b...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Damerey

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 71620 Damerey
Téléphone
03 85 47 50 43
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.damerey.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Damerey en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Damerey ?

Le document opposable est 200040038_PLUi_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Damerey ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damerey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damerey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damerey ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damerey ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damerey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200040038_PLUi_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2025
Contenu
115 pages, 3 zones, 13 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 27 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 433 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71167
Code postal
71620
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
286 locaux raccordables sur 286 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.