PLU de Damprichard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/03/2024
- 6 zones
- 90 articles
- INSEE 25193
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 25193_PLU_20240314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2024
- Lecture
- 53 pages, 6 zones, 90 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
- Zone AU
La hauteur des constructions à l’égout de toit ou acrotère est limitée à 10 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau dans les combles.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit ou acrotère. La hauteur des équipements publics ou collectifs n'est pas réglementée. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infra...
- Zone U
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions jouxtant la parcelle. Cette ...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ou acrotère est limitée à 10 m. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas réglementée.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m à l’égout du toit ou acrotère. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas réglementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Damprichard
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Damprichard
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
94 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 4déclarations préalables
- 117logements créés
- 2autorisations annulées
Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 25450 Damprichard
- Téléphone
- 03 81 44 22 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 17 h 45. Le mercredi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le jeudi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 17 h 45. Le vendredi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 16 h 45. Le samedi, de 8 h 45 à 11 h 45.
- Site
- www.mairie-damprichard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Damprichard ?
Le document opposable est 25193_PLU_20240314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Damprichard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UL. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damprichard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damprichard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Damprichard ?
94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Damprichard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damprichard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Damprichard, calculées sur les contours de l'IGN.- Charquemont2 900 hab.
- Charmauvillers285 hab.
- Belfays127 hab.
- Cernay-l'Église319 hab.
- Trévillers533 hab.
- Thiébouhans229 hab.
- Ferrières-le-Lac160 hab.
- Urtière15 hab.
La commune
- Population
- 1 776 habitants
- Code postal
- 25450
- Code INSEE
- 25193
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 092 sur 1 137 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.