Les règles pour construire sur la parcelle AY 38 à Dardilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AY 38
- Surface du terrain
- 25 673 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone N1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N1
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voie
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Distance aux limites
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Espaces libres
Rubrique 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N1
Usage
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
les constructions interdites
6 cas particuliers
Nouveaux logements interditssauf logement accessoire à la destination agricoleLa phrase du règlement
« ... constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après, notamment la création de nouveaux logements autres que ceux accessoires à la destination agricole, tel qu'aménagement avec ou sans changement de destination ou d'affectation, division de volumes bâtis ou extension de constructions existantes à la date du PLU-H. »
Adaptation et réfection admisesconstructions existantes, sans changement de destinationLa phrase du règlement
« Les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, sans changement de destination sous réserve des dispositions du paragraphe “b” ci-après. b. »
Changement de destination admisconstructions repérées aux documents graphiques, sans compromettre l'activité agricole ni le paysageLa phrase du règlement
« Le changement de destination* des constructions existantes* qui sont identifiées par les documents graphiques du règlement, dès lors que le changement de destination ne compromet ni l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site, et que les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti. c. »
Extension mesurée admiseexploitation agricole existante avant l'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« L'extension* mesurée des constructions existantes* à destination d'exploitation agricole avant la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elles s'insèrent qualitativement au site compte tenu de sa sensibilité paysagère ou écologique. d. »
Ouvrages de services publics admiscompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrainLa phrase du règlement
« Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics suivants, dès lors qu'ils sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse écologique du site : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les ... »
Affouillements et exhaussements admisliés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrièresLa phrase du règlement
« Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont strictement liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. »
Le chapitre ne nomme aucune destination interdite, hormis les nouveaux logements : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. Aucune des autorisations n'est chiffrée, et toutes sont subordonnées à une insertion harmonieuse dans l'environnement et au maintien du caractère naturel et forestier de la zone.
Article N1 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.5.
Article N1 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.4. Ce qui limite la construction ici, c'est l'article 1, pas l'emprise.
Article N1 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.1.
Article N1 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.2.
Article N1 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Normes fixées par la partie I du règlement
véhicules automobiles et vélos
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé par le chapitre de zone : les normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, et leurs modalités de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du règlement. Le chapitre n'ajoute ni modalité de réalisation, ni traitement paysager des aires.
Article N1 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les trois sections des espaces libres - principes, aspects quantitatifs, aspects qualitatifs - sont declarees non reglementees.
Article N1 7 « ESPACES LIBRES ET PAYSAGE »
Zone UEI2 (secteur UEi2)
Usage
Admis
les constructions interdites
12 cas particuliers
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. »
Compatibilité exigée avec la vocation principale de la zoneconstructions, installations et usages des sols de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.1 - Sont autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone : a. »
100 m² de surface de plancher par unité commercialecommerce de détail et artisanat implanté dans un périmètre de polarité commerciale, utile à la vie quotidienne de la zoneLa phrase du règlement
« - elles sont implantées dans un périmètre de polarité commerciale et dans une limite de 100 m² de surface de plancher par unité commerciale et qu'elles sont utiles à la vie quotidienne de la population résidant ou travaillant dans la zone ; »
10% de la surface de plancher de l'activitécommerce de détail lié à une activité artisanale ou industrielle de la zone, dans la limite de 100 m²La phrase du règlement
« - elles sont liées à une activité artisanale visée au « a » ci-avant ou industrielle et qu'elles représentent au plus 10% de la surface de plancher de ladite activité, dans une limite de 100 m² de surface de plancher ; »
2/3 de l'espace de vente à l'extérieurcommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et servicesLa phrase du règlement
« - leur espace de vente est pour les 2/3 de leur superficie situé à l'extérieur des constructions ; »
Admiscentre de congrès et d'expositionLa phrase du règlement
« Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition. h. »
Soumis à conditionsdépôts de véhicules d'une contenance d'au moins 10 unitésLa phrase du règlement
« Les dépôts de véhicules d'une contenance d'au moins 10 unités, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement. m. »
Admiscuisines dédiées à la vente en ligneLa phrase du règlement
« Les cuisines dédiées à la vente en ligne. q. »
4 mètres de hauteur maximalestockage et dépôt à l'air libre de terres excavées pour recyclage, compté du terrain naturelLa phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
30 m² de surface de plancher en plusextension d'habitation existante à la date d'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« 1.2.2 - Est en outre admise l'extension des constructions existantes, à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de : a. 30 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d'habitation existante à la date d'approbation du PLU-H ; b. 20% du nombre de chambres existant à la date d'approbation du PLU-H pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, non situées dans un périmètre de polarité d'hébergement ... »
20% du nombre de chambres en plusextension d'hébergement hôtelier et touristique hors périmètre de polaritéLa phrase du règlement
« 1.2.2 - Est en outre admise l'extension des constructions existantes, [...] à destination d'habitation existante à la date d'approbation du PLU-H ; b. 20% du nombre de chambres existant à la date d'approbation du PLU-H pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, non situées dans un périmètre de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement ; c. 5% de leur emprise au sol ... »
5% de l'emprise au sol en plusextension d'une construction dont la destination n'est pas admise au paragraphe 1.2.1La phrase du règlement
« 1.2.2 - Est en outre admise l'extension des constructions existantes, [...] hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement ; c. 5% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H pour les constructions ayant une autre destination que celles admises au paragraphe 1.2.1 ainsi qu'aux « a » et « b » ci-avant. »
Aucune destination n'est interdite par son nom : le 1.1 interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. La zone est plus ouverte que UEi1 : le bureau, les activités de services où s'effectue l'accueil de clientèle et les centres de congrès y sont admis sans condition de secteur de mixité fonctionnelle. Le commerce de détail, lui, reste tenu par les mêmes quatre portes.
Article UEI2 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
Non réglementée
hauteur de façade, règle générale
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur de la zone limitrophe à l'aplomb de la limitelimite contiguë à une zone à vocation dominante d'habitationLa phrase du règlement
« Ce gabarit est défini par : - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEi2, dont la hauteur correspond à la hauteur de façade des constructions applicable dans la zone limitrophe ; »
Plan incliné à 45° vers l'intérieur du terraingabarit de hauteur, depuis la limite de zoneLa phrase du règlement
« Ce gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après). »
Portée aux documents graphiquesplan des hauteurs, plan de zonage, plan masse ou polygone d'implantationLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation, cette disposition graphique se substitue à celles prévues aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2. »
20 % de dépassement au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementaleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, [...] énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
Le règlement écrit ne chiffre aucune hauteur dans cette zone : elle est portée par les documents graphiques du règlement, et le gabarit ne joue que le long des zones voisines à vocation d'habitation.
Article UEI2 4 « La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique »
Emprise au sol
Coefficient porté aux documents graphiques
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ... »
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
Article UEI2 5 « Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions ou parties »
Recul sur la rue
Recul de 5 m à 25 m
en cas de recul
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de reculLa phrase du règlement
« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières. »
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnellesLa phrase du règlement
« ... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagersLa phrase du règlement
« ... construction existante sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes. »
Article UEI2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
En retrait des limites séparatives ou sur une limite séparative au plus
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la longueur de façade de la construction sur la limite séparative est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*. »
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas de retrait, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une »
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
Article UEI2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²La phrase du règlement
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesLa phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rangLa phrase du règlement
« - soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres. »
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
Article UEI2 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
15 % de pleine terre au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Coefficient porté aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs [...] 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les d'équipements d'intérêt collectif et services publics »
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuilLa phrase du règlement
« ... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre existante avant travaux. »
Article UEI2 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR de l'YZERON GLOBALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge extension Zone rouge extension : interdiction
- Révision AZERGUESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dardilly.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéVallons de l'ouest lyonnaisEnceinte du siteActe : SC854_20200925
Prescriptions du plan
7 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01EBC
- 02AXERUI-De vigilanceDe vigilan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 02Risque naturel
- 25EVV
- 36Secteur de mixite fonctionnelle1
- 44Secteur de stationnement-EE
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de protection des espaces agricoles, naturels et periurbains
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-NONZONE
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dardilly, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 25 673 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2024, 1 316 m² créésAnnulé, 4 PLACE DU PAISY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69072000AY0038
Planche du zonage le plan, 130 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,2 M de points (avril 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AY 01, 44 ko