Le règlement, mot pour motDargnies, dans l'ordre du document

1.1 - Les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières 1.4 - Les terrains de camping et caravaning et les habitations légères de loisirs 1.5 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.6 - Les nouveaux sièges d’exploitation agricole.

2.1 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone, 2.2 - Les entrepôts, 2.3 - Les bureaux et les commerces, 2.4 - Les bâtiments liés à l’exploitation agricole ou forestière, 2.5 - L’extension des exploitations agricoles ou forestières déjà existantes à la date d’approbation du PLU, 2.6 - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, 2.7 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.8 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.9 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m².

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries ne les inondent.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - à l’alignement, 6.1.2 - soit en retrait : à 3 m minimum constitué par la limite de l’espace public.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la construction sans être inférieur à 1,90 m.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - La hauteur des constructions agricoles et industrielles ne doit pas excéder 15 m au faîtage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) pourront être couvertes avec des matériaux d’aspect ardoise ou tuile vieillie. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - Le zinc est autorisé.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières sont autorisées.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes et paraboles devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades

• Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. 11.7.4 - Les couleurs vives, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).
• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé.
• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.7 - Les matériaux de récupération et les matériaux brillants sont interdits. 11.7.8 - Les abris de jardin pourront être réalisés avec des matériaux naturels ou composites mais devront respecter un aspect bois.
• Divers 11.7.9 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.8.1 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.9 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m.

11.9.3 - Les clôtures sur rue peuvent être constituées par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. 11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.9.5 - Les plaques de béton armé sont :

• interdites sur rue, à l’exception d’une plaque en soubassement de 50 cm,
• autorisées en limites séparatives et en fond de parcelle, d’une hauteur maximale de 2 mètres, 11.9.6 - L’emploi de grands portails en bois ou métalliques, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.7 - Les couleurs des clôtures respecteront l’environnement de la rue.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.3 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 1 place de stationnement devra être prévue par logement sur la parcelle. 12.4 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible. 12.5 - Dans le cadre de la construction d’immeubles de logements et de bureaux, des stationnements vélos devront être prévus.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. Une liste des végétaux d'essences locales est annexée à ce règlement. 13.3 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub#

Qualification de la zone : Zone urbaine de moyenne densité accueillant de l'habitat ainsi que les équipements d'accompagnement, les services, les commerces et l'artisanat sans nuisances. Cette zone reprend les extensions d’urbanisation récentes.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies dans la trame urbaine. Elles doivent être respectées.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières 1.4 - Les terrains de camping et caravaning et les habitations légères de loisirs 1.5 - Dans la trame identifiée sur les plans de zonage précisant un risque d’inondation par ruissellement, sont interdits :

1.5.1 - les sous-sols et les clôtures pleines, 1.5.2 - les nouvelles constructions d’habitation. 1.6 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les nouveaux sièges d’exploitation agricole.

2.1 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone, 2.2 - Les entrepôts, 2.3 - Les bureaux et les commerces, 2.4 - Les bâtiments liés à l’exploitation agricole ou forestière, 2.5 - L’extension des exploitations agricoles ou forestières déjà existantes à la date d’approbation du PLU, 2.6 - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, 2.7 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.8 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.9 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m². 2.10 - Dans la trame identifiée sur les plans de zonage précisant un risque d’inondation par ruissellement, sont autorisées :

2.10.1 - les réhabilitations des constructions existantes à condition qu’elles n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements et qu’aucun nouveau sous-sol ne soit réalisé,

2.10.2 - Les extensions des constructions à usage d’habitations existantes, limitées à 20m² et aux seuls buts d’amélioration de l’hygiène de vie ou du confort de leurs occupants, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.10.3 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnants), 2.10.4 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries ne les inondent.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire.

4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - à l’alignement, 6.1.2 - soit en retrait : à 3 m minimum constitué par la limite de l’espace public.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - La hauteur des constructions agricoles et industrielles ne doit pas excéder 15 m au faîtage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) pourront être couvertes avec des matériaux d’aspect ardoise ou tuile vieillie. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - Le zinc est autorisé.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières sont autorisées.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes et paraboles devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

b) Matériaux des façades

• Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. 11.7.4 - Les couleurs vives, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).
• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé.
• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.7 - Les matériaux de récupération et les matériaux brillants sont interdits. 11.7.8 - Les abris de jardin pourront être réalisés avec des matériaux naturels ou composites mais devront respecter un aspect bois.
• Divers 11.7.9 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.8.1 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.9 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.9.3 - Les clôtures sur rue peuvent être constituées par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. 11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.9.5 - Les plaques de béton armé sont :

• interdites sur rue, à l’exception d’une plaque en soubassement de 50 cm,
• autorisées en limites séparatives et en fond de parcelles, d’une hauteur maximale de 2 mètres. 11.9.6 - L’emploi de grands portails en bois ou métalliques, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.7 - Les couleurs des clôtures respecteront l’environnement de la rue. 11.9.8 - Les clôtures pleines sont interdites dans les secteurs de ruissellement.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.3 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 1 place de stationnement devra être prévue par logement sur la parcelle. 12.4 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible. 12.5 - Dans le cadre de la construction d’immeubles de logements et de bureaux, des stationnements vélos devront être prévus.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. Une liste des végétaux d'essences locales est annexée à ce règlement. 13.3 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.4 - Les éléments du paysage repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut#

Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation d’équipements publics.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.2 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m². 2.4 - Les abris pour animaux seront limités à une surface de 50 m².

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, dont les caractéristiques répondent à leur destination et satisfont aux règles minimales de desserte, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Les accès d'une construction sur des voies publiques doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre de l'accès.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum sur les limites de l'alignement du terrain. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 5 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

10.1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 m au faîtage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures-terrasses, mono pentes, toitures végétalisées et toitures courbes sont autorisées. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et mate. 11.4.2 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.5 - Façades, matériaux 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

11.6 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors du domaine public. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.3 - Les éléments du paysage repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uy#

Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant des sites industriels.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.2 - Les logements attachés aux activités autorisées dans la zone : tels que le logement du gardien, 2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié à un ruissellement.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, dont les caractéristiques répondent à leur destination et satisfont aux règles minimales de desserte, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Les accès d'un établissement, d'une installation ou d'une construction sur des voies publiques doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre de l'accès.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement, 6.1.2 - avec un recul de 5 mètres minimum sur les limites de l'alignement du terrain.

6.2 - Les constructions de guérites et de bureaux de gardiens, de faible dimension, peuvent être autorisées soit à l'alignement, soit à au moins 5 m de celui-ci, sous réserve de présenter un caractère architectural satisfaisant. 6.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 5 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage. 10.2 - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les installations de caractère technique (cheminées, ventilations, silos, etc. ...). 10.3 - Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé si elle se justifie par des contraintes d’ordre technique ou inhérentes aux conditions d’utilisation du bâtiment.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures-terrasses, mono pentes, toitures végétalisées et toitures courbes sont autorisées. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et mate. 11.4.2 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.6 - Façades, matériaux 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors du domaine public. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uj#

Qualification de la zone : Zone urbaine de préservation des jardins.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

2.1 - La construction de bâtiments économiques à vocation industrielle, artisanale, 2.2 - La construction de bureaux et d’entrepôts, 2.3 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.4 - Les logements attachés aux activités autorisées dans la zone : tels que le logement du gardien, 2.5 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié à un ruissellement, 2.6 - Le changement de destination des constructions existantes.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, dont les caractéristiques répondent à leur destination et satisfont aux règles minimales de desserte, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Les accès d'un établissement, d'une installation ou d'une construction sur des voies publiques doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre de l'accès.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement, 6.1.2 - avec un recul de 5 mètres minimum sur les limites de l'alignement du terrain.

6.2 - Les constructions de guérites et de bureaux de gardiens, de faible dimension, peuvent être autorisées soit à l'alignement, soit à au moins 5 m de celui-ci, sous réserve de présenter un caractère architectural satisfaisant. 6.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 5 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1 - Les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage. 10.2 - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les installations de caractère technique (cheminées, ventilations, silos, etc. ...). 10.3 - Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé si elle se justifie par des contraintes d’ordre technique ou inhérentes aux conditions d’utilisation du bâtiment.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures-terrasses, mono pentes, toitures végétalisées et toitures courbes sont autorisées. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et mate. 11.4.2 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.6 - Façades, matériaux 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors du domaine public. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible. 12.3 - Dans le cadre de la construction de bureaux, des stationnements vélos devront être prévus.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.3 - Les éléments du paysage repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Titre III#

1.1 - Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article AUr 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

2.1 - Les constructions à usage d'habitation y compris leur extension et leurs annexes. 2.2 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié à un ruissellement. 2.3 - Les bureaux, les commerces et les bâtiments artisanaux dont la surface n’excède pas 50 m². 2.4 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m². 2.5 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.6 - Un plan d’ensemble devra être réalisé en amont de l’aménagement de la zone. 2.7 - Les aménagements destinés à prévenir les inondations.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés.

3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Des entrées charretières devront être prévues pour toute nouvelle construction : le portail sera donc implanté en retrait de 5 mètres de l'espace public. 3.6 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries ne les inondent.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension et les lignes téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.2.1 - soit à l'alignement, 6.2.2 - soit à 5 mètres au minimum de l'alignement.

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) pourront être couvertes avec des matériaux d’aspect ardoise ou tuile vieillie. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - Le zinc est autorisé.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières sont autorisées.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes et paraboles devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

c) Matériaux des façades

• Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. 11.7.4 - Les couleurs vives, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).
• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé.
• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.7 - Les matériaux de récupération et les matériaux brillants sont interdits. 11.7.8 - Les abris de jardin pourront être réalisés avec des matériaux naturels ou composites mais devront respecter un aspect bois.
• Divers 11.7.9 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.8.1 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.9 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.9.3 - Les clôtures sur rue peuvent être constituées par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. 11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.9.5 - Les plaques de béton armé sont :

• interdites sur rue, à l’exception d’une plaque en soubassement de 50cm,
• autorisées en limites séparatives et en fond de parcelles, d’une hauteur maximale de 2 mètres,

11.9.6 - L’emploi de grands portails en bois ou métalliques, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.7 - Les couleurs des clôtures respecteront l’environnement de la rue.

12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible. 12.4 - Dans le cadre de la construction d’immeubles de logements et de bureaux, des stationnements vélos devront être prévus.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Une liste des végétaux d'essences locales est annexée à ce règlement. 13.3 - Les marges de reculement doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.4 - Un arbre fruitier par fraction de 200 m² de parcelle devra être planté. 13.5 - Dans le cas de programme d’ensemble, des espaces communs de jeux sont nécessaires. 13.6 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Titre IV#

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques (parc éolien) et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et à la gestion des eaux pluviales. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.4 - Dans la trame identifiée sur les plans de zonage précisant un risque d’inondation par ruissellement, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ainsi que les clôtures pleines.

Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole, 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, 2.3 - Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la régulation des eaux pluviales et à l’implantation d’éoliennes. 2.4 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.5 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.6 - Dans la trame identifiée sur les plans de zonage précisant un risque d’inondation par ruissellement, seules sont autorisées les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.7 - Les aménagements destinés à prévenir les inondations.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries ne les inondent.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être, soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.2.2 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés.

Sans objet.

Les constructions nouvelles d’habitation et les bâtiments agricoles doivent être implantés à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions agricoles devront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rezde-chaussée, plus un comble aménageable.

10.3 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole et pour les équipements (silos, …).

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone Ub.

11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au terrain sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.2.3 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites. 11.2.4 - Les matériaux de couverture seront de couleurs sombres et non brillantes. Les surfaces translucides sont autorisées. 11.2.5 - Les panneaux photovoltaïques sont autorisés. 11.2.6 - Les clôtures doivent être constituées de haies vives d’essences locales (charmille, houx, hêtre noisetier, lilas, prunellier, cytise...), dont la liste de végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. 11.2.7 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.2.8 - Dans les secteurs de ruissellement, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

11.3 - Sont interdits 11.3.1 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.3.2 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible.

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les bâtiments agricoles, implantés en dehors de la partie urbanisée, seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement. 13.4 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Les éléments du paysage repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. 13.7 - Les espaces boisés classés répertoriés sur le plan de zonage sont protégés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilite maximum d’occupation du sol#

Sans objet.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Pour la protection des sites et des paysages, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.

Communications electroniques#

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone n#

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l’adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales ou à la lutte contre les inondations. 1.3 - La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

Dans l’ensemble de la zone N, les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie et les équipements d’intérêt général sont autorisés. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.3 - Les aménagements destinés à prévenir les inondations.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

L’accès à une voie doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments envisagé.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Obligation de mettre en œuvre de techniques concernant l'assainissement avec un traitement des eaux pluviales à la parcelle avec rétention sur l'assiette de l'opération. 4.3.2 - 30 % au moins de la surface des unités foncières doivent être maintenus en pleine terre afin d'assurer la perméabilité du sol aux eaux de ruissellement et de pluie. 4.3.3 - En cas d’impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle, leur évacuation dans le réseau public pourra être autorisée avec l’accord du gestionnaire. 4.3.4 - Tout projet devra se conformer aux prescriptions édictées dans le zonage pluvial. 4.3.5 - Les puits, puisards destinés à gérer les eaux pluviales ne sont utiliser qu’en dernier recours dans un contexte de substratum géologique crayeux en raison des risques de pollution qu’ils peuvent faire encourir aux nappes. 4.3.6 - La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble des projets d’urbanisme, doit permettre de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, le nécessitant, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Les constructions peuvent être jointives ou espacées de 3 mètres minimum.

La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Les équipements d’intérêt général ne devront pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit ou RDC + combles.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. Les aires de stationnement seront conçues dans l’objectif d’être le plus perméable possible.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. 13.3 - Les éléments du paysage repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilite maximale d’utilisation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section IV - performance energetique et communications#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Titre V emplacements reserves#

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

L’article L.151-41 du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

• voies et ouvrages publics, - installations d’intérêt général, - espaces verts.

Le propriétaire d’un emplacement réservé par le plan local d’urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d’acquérir son terrain qu’il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a créé 6 emplacements réservés :

Désignation de l’opération

Bénéficiaire

1 - Extension du terrain de sport 2 - Création d’un ouvrage hydraulique 3 - Extension des équipements scolaires 4 - Création d’un accès 5 - Création d’un accès 6 - Création d’un accès

Total#

La commune La commune La commune La commune La commune La commune

Surface

6 700 m² 50 m² 840 m² 410 m² 700 m² 510 m²#

9 210 m²

Les emplacements réservés sont repris sur le plan de zonage (cf. pièce 4).

Titre VI liste des vegetaux d’essences locales#

Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme