Zone UA

Sont interdits : • Les constructions à destination industrielle. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement des caravanes isolées. • Les dépôts de véhicules à l’air libre et les garages collectifs de caravanes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous condition : • Les constructions nouvelles à destination de commerce à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 150 m2. • Les constructions nouvelles à destination de bureau à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 150 m2. • Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 200 m2. • Les constructions à destination d’artisanat à condition que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. • Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

Intitulé du document : DESSERTE ET ACCES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gène ou un risque pour la circulation sera interdit.

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

3 - Téléphone – Electricité – collecte sélective

Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, toutes les fois où cela sera possible.

Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Cas général :

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement, toutefois ces constructions peuvent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 1 m, à condition que la clôture implantée à l’alignement soit constituée : - soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie d’une hauteur maximum de 2 mètres, - soit d’un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical.

Cas particuliers :

- Les murs de clôture existants repérés au document graphique N°4.2, en application de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, toutefois la partie du mur détruite devra être réduite à son minimum. Ils peuvent être remplacés en tout ou partie par une construction à l’alignement.

- Le long des lignes légendées « linéaire d’implantation à l’alignement » localisées aux documents graphiques N°4.2: - Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues ou remplacées par des constructions implantées à l’alignement. - Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l’alignement à condition qu’il existe déjà une construction implantée à l’alignement.

- Dans la bande de constructibilité de 30 m de profondeur, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’intérieure de celles-ci, seules les constructions annexes qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à une activité artisanale, commerciale ou professionnelle et dont la hauteur totale n’excède pas 3.50 mètres et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. peuvent s’implanter au delà de la bande de constructibilité. (voir document graphique du PLU n°4.2)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

Les constructions annexes peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives. Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 m, les constructions peuvent être implantées en retrait des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 4 mètres si la façade comporte des baies . - 2.50 mètres, dans le cas contraire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle pour : Pour l’aménagement ou la réhabilitation d’une construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les terrains en pente, la hauteur est comptée au milieu de chacune des façades de la construction..

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.

La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

Il n’est pas fixé de règle pour : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé d’utiliser des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Il est recommandé d’utiliser des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d’éléments à un ou deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°.

Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par de la tuile plate petit moule de ton vieilli ou par de l’ardoise. Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

Ces règles ne s’appliquent pas aux structures vitrées telles que vérandas, serres. Cependant ces structures vitrées doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction dont elles constituent l’extension ou l’annexe.

Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. La couleur « blanc pur » est interdite.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures sur la voie publique seront constituées : - soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie d’une hauteur maximum de 2 mètres, - soit d’un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical.

Les éléments de paysage :

Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L 123-1.7° du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

Les murs de clôture existants repérés au document graphique N°4.2, en application de l’article L.1231 7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, toutefois la partie du mur détruite devra être réduite à son minimum. Ils peuvent être remplacés en tout ou partie par une construction à l’alignement.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Des emplacements réservés au stationnement des vélos doivent être prévus. 2 - Nombre d'emplacements pour les véhicules automobiles Construction à usage d’habitat 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées excepté pour les studios pour lesquels une seule place sera demandée. Pour l’aménagement des constructions existantes et pour les logements aidés par l’Etat il ne sera pas exigé de place de stationnement.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UB -

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

PRESENTATION DE LA ZONE

La zone UB recouvre une urbanisation à dominante d’habitat qui s’est constituée au cours des 40 dernières années. Elle se situe, en grande partie, de part et d’autre de la route de Montereau. Son paysage est celui de l’habitat discontinu avec des implantations de maisons individuelles en recul par rapport à l’alignement et souvent en recul par rapport aux limites séparatives, l’emprise des constructions y est faible et le parcellaire de grande taille. . Cette zone présente encore une réceptivité importante par la présence de parcelles non bâties au sein du tissu urbain. La zone UB est divisée en trois secteurs.

RAPPELS

. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R. 421-23 h du Code de l’Urbanisme).

. Dans les secteurs délimités au titre de l’arrêté préfectoral du 24/12/1999 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. . Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à

l’article L.311-1 du Code forestier. . Les Espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme. . Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UB -

REGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de DARVAULT sit

uée dans le département de Seine et Marne.

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire couvert par le P.L.U. : 1 - les articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du code de l'urbanisme.

2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document annexe n°6.B du présent P.L.U..

3 - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêts général.

4 - la loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. 5 - le schéma directeur de la région d'Ile-de-France approuvé le 26 avril 1994 qui a valeur de prescription au titre de l'article L.111.1.1. du Code de l'Urbanisme. 6 - la loi n°91.662 du 1er juillet 1991 (loi d’orientation sur la ville). 7 – la loi relative à la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995. 8 - la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 9 – la loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000 10 – la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. 11 – les lois relatives à l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003. 12 – la loi relative à l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003. 13 – la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1 - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant les pièces n°4 du dossier.

2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA référée au plan par l'indice UA,

- la zone UB référée au plan par l'indice UB, elle est divisée en trois secteurs UBa, UBb et UBc,

- la zone UL référée au plan par l'indice UL,

- la zone UX référée au plan par l'indice UX, elle st divisée en deux secteurs UXa et UXb,

3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont:

- la zone AU référée au plan par l'indice AU, elle est divisée en six secteurs AUa, AUb, AUc, AUd, AUe et 1AUf,

- la zone 2AUf référée au plan par l'indice 2AUf,

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont:

- la zone A référée au plan par l'indice A,

4 - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

- la zone N référée au plan par l'indice N, elle est divisée en sept secteurs N0, N1, N2, N3, N4, N5 et N6.

5 - Chaque chapitre comporte un corps de règles en quatorze articles :

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 – Desserte et accès Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 - Emprise au sol des constructions Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces libres et plantations Article 14 - Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Article L.123-1 du code de l’urbanisme)

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des servitudes d’urbanisme particulières peuvent être instituées dans le cadre de l’élaboration d’un P.L.U.. Elles sont régies par des dispositions spécifiques du code de l’urbanisme. Il s’agit :

- des espaces boisés classés, - des emplacements réservés, - de l’interdiction des constructions ou installations dans un périmètre délimité, - des emplacements réservés pour des programmes de logements, - des localisations délimitées des ouvrages publics ou d’intérêt général, - de localiser des secteurs délimités dans lesquels un pourcentage de logements peut être

affecté à des logements locatifs.

Ces servitudes, qui se superposent aux zones du P.L.U., peuvent engendrer des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol, aux termes des articles L. 130-1, L.123.1 8° et L.123-2 du code de l’urbanisme.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

PRESENTATION DE LA ZONE

La zone UA correspond au noyau villageois et ses extensions regroupant principalement des constructions à usage d’habitat et des équipements collectifs (mairie, église,…). Elle présente un paysage urbain caractérisé par des implantations à l’alignement, des murs de clôtures, des implantations sur les limites séparatives et pour certaines parties un parcellaire de petite taille et une emprise importante. Ce paysage urbain spécifique concourt à la fondation de l’identité communale. Il convient de le préserver. Elle participe à la mixité fonctionnelle qu’il convient de favoriser, mettant en relation de proximité les services et l’habitat.

RAPPELS

. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R. 421-23 h du Code de l’Urbanisme).

. Dans les secteurs délimités au titre de l’arrêté préfectoral du 24/12/1999 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. . Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à

l’article L.311-1 du Code forestier. . Les Espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme. . Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - ZONE UA -

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