Zone AUB

Intitulé du document : - Implantation - Hauteur (mini/maxi) - Emprise au sol (mini/maxi)

Non application de l’article R151-21 (3° alinéa) • L’ensemble des règles de la zone s’applique à chaque nouveau lot issu de la division dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

par rapport :

- aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même

propriété

en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère :

- plan masse 3D

Règles générales d’implantation des constructions : • pour l’entrée Ouest du MAS de DAVAYAT : l’implantation des constructions sera réalisée avec les mêmes types d’implantation et d’orientation des faîtages que celles réalisées en frange Ouest du village, avec une tolérance de 20° environ, afin d’assurer une continuité visuelle et de conforter la ligne d’horizon bâtie en entrée de village.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite publique, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : dans le cas où la construction est implantée en partie en limite, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre

Implantation par rapport aux limites séparatives : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : dans le cas où la construction est implantée en partie en limite séparative, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; sauf extension en continuité des bâtiments existants implantés à une distance inférieure, qui sont autorisés en prolongement du bâtiment existant.

Hauteur des constructions et installations (en tout point de la construction) : • hauteur maximale de 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (Rez-de-chaussée + 1 niveaux + combles) : sauf extension en continuité des bâtiments existants d’une hauteur supérieure à 8 mètres au faîtage, qui sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment existant ; sauf reconstruction après sinistre d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 8 mètres qui sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment d’origine ; sauf équipements d’intérêt collectif et services publics : hauteur libre.

• dans une bande de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, les constructions auront une hauteur maximum de 4 mètres

• les clôtures, murs ou murs bahut auront une hauteur maximum de 1,80m.

Emprise au sol : • Elle sera au maximum de 50% du terrain d’assiette de la construction.

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

- Règles alternatives volumétriques

insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

- Caractéristiques architecturales des

façades, toitures, clôtures

- Patrimoine bâti et paysager - Performances énergétiques et

environnementales (renforcées)

- Majoration de volume constructible

(emprise au sol et hauteur)

- Règles différenciées entre le rdc et

étages supérieurs (risques d’inondation et de submersion)

Voir règles communes à toutes les zones.

Dispositions propres à la zone AUb : • clôtures : Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement naturel ou bâti existants, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement ; Les murs de clôture seront de même nature que le bâtiment principal

2-3. TRAITEMENT

ENVIRONNEMENTAL ET

PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

- Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables : proportion minimale de l’unité foncière (espace équivalent de pleine terre)

Intitulé du document : - Réalisation d’espaces libres et de

plantations, d’aires de jeux et de loisir

- Emplacements réservés aux espaces

verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

- Espaces et secteurs contribuant aux

continuités écologiques

- Éléments de paysage, sites et secteurs

à protéger

- Terrains et espaces inconstructibles en

zone urbaine

- Installations nécessaires à la gestion

des eaux pluviales et du ruissellement

- Clôtures : continuités écologiques ou

écoulement des eaux

Surfaces non imperméabilisées : • pour les constructions et installations nouvelles : 30 % minimum du terrain d’assiette conservés en pleine-terre.

• Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la règle de 30 % minimum conservé en pleine-terre s’applique à chaque lot issu de la division et non à l’ensemble du projet (dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

Plantations : • les plantations réalisées sur les espaces libres des parcelles seront composées d’essences locales variées : voir liste des essences interdites dans les Règles Communes à Toutes les Zones.

PLAN LOCAL D’URBANISME - DAVAYAT

RÈGLEMENT

Approbation

Prescription

- Délibération du Conseil Municipal du : 23 / 03 / 2015

Arrêt du projet

- Délibération du Conseil Municipal du : 04 / 07 / 2019

Approbation

- Délibération du Conseil Municipal du : 24 / 02 / 2020

Révisions et modifications

- 1 : -2: -3: -4:

SOMMAIRE

1 .   LEXI Q UE N ATI ONNAL D’U R BANI S M E 5

2 .   LEXI Q UE C O M P L É M E NTAI RE 6 R I S Q UE I N O NDAT I ON 8

3.  DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES SECTEURS DE PROTECTION SPÉCIFIQUE 11 SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION 12 ARTICLES COMMUNS À TOUTES LES ZONES 16 3.1. NUANCIER ENDUITS DE FAÇADE 18 3.2. NUANCIER MENUISERIES ET PROFILES 19 3.3. NUANCIER TOITURES ET BARDAGES 20 3.4. NUANCIER BARDAGES 20 3.5. NUANCIER BARDAGES BOIS 21