Zone UA

Intitulé du document : - Implantation - Hauteur (mini/maxi) - Emprise au sol (mini/maxi)

par rapport :

- aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même

propriété

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : • lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques ; toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée

équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation libre

en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère :

- plan masse 3D

Implantation par rapport aux limites séparatives : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : dans le cas où la construction est implantée en partie en limite séparative, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; sauf extension en continuité des bâtiments existants implantés à une distance inférieure, qui sont autorisés en prolongement du bâtiment existant. équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation libre

Hauteur des constructions et installations (en tout point de la construction) : • hauteur maximale : 12 mètres : sauf extension en continuité des constructions existantes d’une hauteur supérieure, qui sont autorisés à la même hauteur que la construction existante ; sauf reconstruction après sinistre d’une construction dont la hauteur est supérieure qui sont autorisées à la même hauteur que la construction d’origine ; sauf équipements d’intérêt collectif et services publics : hauteur libre.

• les clôtures, murs ou murs bahut auront une hauteur maximum de 1,80m.

Emprise au sol : • Sans objet.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2-1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

- Règles alternatives volumétriques

insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

- Caractéristiques architecturales des

façades, toitures, clôtures

- Patrimoine bâti et paysager - Performances énergétiques et

environnementales (renforcées)

- Majoration de volume constructible

(emprise au sol et hauteur)

- Règles différenciées entre le rdc et

étages supérieurs (risques d’inondation et de submersion)

Voir règles communes à toutes les zones.

Dispositions propres à la zone UA : • toits-terrasses Aux abords des monuments historiques : les toits-terrasses ou aménagement de toiture sur du bâti ancien (type «tropézienne») sont proscrits.

• clôtures : Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement naturel ou bâti existants, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement ; Les murs de clôture seront de même nature que le bâtiment principal ; Aux abords des monuments historiques : les murs anciens, s’ils existent doivent être conservés. Les éléments caractéristiques de ces murs (pile de portail, portail en bois, en métal ...) doivent être restaurés.

2-3. TRAITEMENT

ENVIRONNEMENTAL ET

PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

- Surfaces non imperméabilisées ou

éco-aménageables : proportion minimale de l’unité foncière (espace équivalent de pleine terre)

Intitulé du document : - Réalisation d’espaces libres et de

plantations, d’aires de jeux et de loisir

- Emplacements réservés aux espaces

verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

- Espaces et secteurs contribuant aux

continuités écologiques

- Éléments de paysage, sites et secteurs

à protéger

- Terrains et espaces inconstructibles en

zone urbaine

- Installations nécessaires à la gestion des

eaux pluviales et du ruissellement

- Clôtures : continuités écologiques ou

écoulement des eaux

Plantations : • les plantations réalisées sur les espaces libres des parcelles seront composées d’essences locales variées : voir liste des essences interdites dans les Règles Communes à Toutes les Zones.

PLAN LOCAL D’URBANISME - DAVAYAT

RÈGLEMENT

Approbation

Prescription

- Délibération du Conseil Municipal du : 23 / 03 / 2015

Arrêt du projet

- Délibération du Conseil Municipal du : 04 / 07 / 2019

Approbation

- Délibération du Conseil Municipal du : 24 / 02 / 2020

Révisions et modifications

- 1 : -2: -3: -4:

SOMMAIRE

1 .   LEXI Q UE N ATI ONNAL D’U R BANI S M E 5

2 .   LEXI Q UE C O M P L É M E NTAI RE 6 R I S Q UE I N O NDAT I ON 8

3.  DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES SECTEURS DE PROTECTION SPÉCIFIQUE 11 SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION 12 ARTICLES COMMUNS À TOUTES LES ZONES 16 3.1. NUANCIER ENDUITS DE FAÇADE 18 3.2. NUANCIER MENUISERIES ET PROFILES 19 3.3. NUANCIER TOITURES ET BARDAGES 20 3.4. NUANCIER BARDAGES 20 3.5. NUANCIER BARDAGES BOIS 21