PLU de Davayat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/02/2020
- 5 zones
- 21 articles
- INSEE 63135
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 63135_PLU_20200224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2020
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
par rapport : - aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même propriété en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère : - plan masse 3D Implantation par rapport a...
- Zone AUB
Non application de l’article R151-21 (3° alinéa) • L’ensemble des règles de la zone s’applique à chaque nouveau lot issu de la division dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs u...
- Zone N
LIMITES SÉPARATIVES LOCAL ACCESSOIRE VOIE OU EMPRISES PUBLIQUES Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la constructio...
- Zone UA
par rapport : - aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même propriété Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : • lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie p...
- Zone UB
Règles générales d’implantation des constructions : • pour l’entrée Sud du Bourg de DAVAYAT : l’implantation des constructions sera réalisée avec les mêmes types d’implantation et d’orientation des faîtages que celles réalisées dans le se...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Davayat
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Davayat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 36 €le mètre carré, médiane
- 1 240 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
51 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 48permis de construire
- 0déclarations préalables
- 51logements créés
- 0autorisations annulées
Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 rue du Mas, 63200 Davayat
- Téléphone
- 04 73 63 39 96
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.davayat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 21 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Davayat ?
Le document opposable est 63135_PLU_20200224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Davayat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AP, AUB, N, UA, UB. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Davayat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Davayat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Davayat ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Davayat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Davayat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Davayat, calculées sur les contours de l'IGN.- Gimeaux383 hab.
- Saint-Bonnet-près-Riom2 110 hab.
- Beauregard-Vendon1 328 hab.
- Chambaron sur Morge1 766 hab.
- Yssac-la-Tourette396 hab.
La commune
- Population
- 666 habitants
- Code postal
- 63200
- Code INSEE
- 63135
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 311 sur 315 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.