Zone NZone naturelle à Decize

d - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, e - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. f - En particulier dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, sont interdits :

• Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.

1. Sont autorisés dans l’ensemble de la zone (y compris les secteurs inondables à condition de respecter les interdictions à l’article N1, les conditions énoncées aux alinéas suivants du présent article et à l’article n9 ainsi que les prescriptions du P.P.R.I. pour les secteurs inondables) :

i - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...).

j - Les travaux d’infrastructure publique, k - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. d - Les abris pour animaux non clos, de faible emprise (inférieur à 12 m2), de structure légère, démontable et sans fondation, sur un terrain bâti ou nu. e - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’entretien des plans d’eau existants à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

2. Sont aussi autorisés dans le secteur Nh : a - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 40 % du bâtiment existant.

Plan Local d’Urbanisme de Decize – Règlement d’urbanisme b - Le changement de destination des bâtiments existants pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (activités culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme) telles que la création de gîtes ruraux, centres aérés, centres équestres, musées...

3. Sont aussi autorisés dans le secteur Nhi : a - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite des plafonds suivants : - 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Cette extension ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements initial. - 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

4. Sont aussi autorisés dans le secteur Nr :

a - Les cabanes de jardins dans la limite d’une surface au sol maximum de 20 m². b - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes sont autorisées sous condition de prescriptions spéciales du fait des risques potentiels de glissement de terrains.

5. Sont aussi autorisés dans le secteur Nn :

a - Les installations et constructions dans la mesure où elles sont nécessaire au fonctionnement de l’aire d'accueil des gens du voyage.

6. Sont aussi autorisés dans le secteur Nci : a - Les installations classées pour la protection de l’environnement qui leurs sont liés sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement, à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

7. Sont aussi autorisés dans le secteur Nai : a - Les équipements sportifs, de loisirs ou de tourisme non susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente, sauf gardiennage. b - Lorsqu’il est indispensable à la surveillance et au fonctionnement des installations, le logement du gardien. Ce logement doit comporter un niveau de plancher à 0.50 m au moins au-dessus du terrain naturel et un étage habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

8. Sont aussi autorisés dans le secteur NL : a - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, b - Les travaux, aménagements et installations liées à la vocation sportive, de loisirs et de tourisme de la zone tels que kiosques, terrain de plein-air, cheminements, panneaux, bancs et tables pour pique-nique, c - Les constructions à vocation sportive ou de loisirs, d - Les constructions et installations à caractère temporaire liées à des manifestations. e - Les constructions de faible emprise nécessaires à l’observation du milieu naturel

9. Sont aussi autorisés dans le secteur NLi : a - A l’intérieur des terrains de camping et de caravaning, la construction de sanitaires et de locaux communs, lorsqu’ils correspondent à un aménagement ou une mise aux normes, sans augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement. b - Les constructions et installations destinées au fonctionnement des activités de loisirs nautiques et de navigation, sous réserve qu'elles soient démontables ou puissent être mises au-dessus des plus hautes eaux connues dans un délai de 12 heures. En cas de cessation d'activités, il sera procédé au démontage des constructions et à la remise en état du site. c - Les installations et structures temporaires liées à une fête ou manifestation, hors d’une période de crue constatée ou annoncée, à condition qu’elles soient démontables dans un délai de 12 heures et démontées au terme de la manifestation. d - Les aménagements divers, espaces verts, aménagements de terrains de plein air, de sports ou loisirs, aires de stationnement, non susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécurité des personnes et des biens. e - Les constructions de faible emprise nécessaires à l’observation du milieu naturel.

10. Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions et installations ne sont autorisées qu’à condition de respecter les conditions suivantes :

a - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public est admise à condition que : - leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur.

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• le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux.
• toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets. b - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique sont autorisés.

c - Les reconstructions de bâtiments sinistrés pour des causes autres que l’inondation sont autorisées sous réserve d’en réduire la vulnérabilité et de conserver une emprise au sol au plus égale à celle du bâtiment préexistant.

d - La reconstruction après sinistre est admise même en cas d’inondation pour les bâtiments existants correspondant aux utilisations du sol autorisées qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à l’approbation du PPRI.

e - Les bâtiments reconstruits après sinistre doivent comporter un niveau de plancher à 0.50 m au moins au-dessus du terrain naturel et un étage habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

f - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu’il s’agit de doter l’habitation d’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

g - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées, attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite fixée à l’article N 9.

h - Les installations techniques nouvelles d’alimentation en eau potable (captages) et les abris nécessaires aux installations de pompage pour l’irrigation ou l’alimentation en eau potable.

i - La modernisation et l’extension des stations d’épuration et usines de traitement de l’eau potable existantes, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum leur impact hydraulique, diminuer leur vulnérabilité et éviter les risques de pollution, en favorisant notamment une remise en fonction rapide de la station d’épuration après la crue.

11. Dans le secteur inondable Ni dans les zones d’aléa faible, moyen et fort du P.P.R.I. Loire, sont aussi autorisés sous conditions :

a - Les installations techniques nouvelles d’alimentation en eau potable (captages) et les abris nécessaires aux installations de pompage pour l’irrigation ou l’alimentation en eau potable.

b - La modernisation et l’extension des stations d’épuration et usines de traitement de l’eau potable existantes, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum leur impact hydraulique, diminuer leur vulnérabilité et éviter les risques de pollution, en favorisant notamment une remise en fonction rapide de la station d’épuration après la crue.

Section II - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

c - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

d - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

II - VOIRIE c - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. d - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

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II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Eaux pluviales a - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes,
• pour les constructions annexes à une construction principale existante,
• pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

PRINCIPE : a - Les constructions principales doivent être implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Les bâtiments annexes et les terrasses non couvertes peuvent être implantés librement, c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

PRINCIPE : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs NL, Nai, NLi et Ni : non réglementé.

Dans le secteur NL, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface du terrain.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, l’extension des constructions régulièrement autorisées sera réalisée dans la limite des plafonds suivants :

• 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
• 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.

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L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux constructions autorisées.

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement, de reconstruction ou de surélévation de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

pour limiter l’impact sur l’environnement

• Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…
• On évitera les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits.
• Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural seront mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants. En cas de réhabilitation d’un bâtiment ancien traditionnel on respectera les caractéristiques du bâtiment.
• Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon, on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…).
• Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).

d - Les vérandas sont autorisées.

II- Toitures#

1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Pour les constructions anciennes traditionnelles, les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 30°et 45°. b - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante.

Plan Local d’Urbanisme de Decize – Règlement d’urbanisme c - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure.

2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site.

3 – Exceptions (toutes constructions) a - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site. b - Les toitures-terrasses doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. c - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas.

III- Façades#

1 – Généralités a - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. b - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). c - Les dispositifs de fermeture doivent être cohérents au niveau de la forme et de l’aspect avec la période de constructions des bâtiments. d - Les menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes et les ferronneries doivent être peints ou lazurés. e - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites. Les lazures doivent être colorées ou dans des tons naturels foncés.

IV- Clotures#

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).

b - La hauteur d’un mur plein ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. La hauteur totale d’une clôture (mur + système à clairevoie, haie…) ne peut dépasser 2m.

c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). e - Les systèmes de fermeture doivent être de modèle simple. f - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

Plan Local d’Urbanisme de Decize – Règlement d’urbanisme b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

c - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On ne pourra imperméabiliser plus de 20% des espaces libres de toute construction.

d - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

e - Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq emplacements. f - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

Section III – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Non réglementé.

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IV - Annexes#

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Definitions hauteur des constructions#

La hauteur est mesurée du terrain naturel au faîte du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasse). La hauteur d’une construction sur un terrain en pente doit être mesurée au niveau de la plus grande hauteur de la construction (là où le terrain est le plus bas). La hauteur des murs de clôture est mesurée à la verticale depuis le sol jusqu'au faîte du mur. Le niveau du terrain naturel est celui du terrain avant construction (avant tout remblai ou déblai). Dans le cas d’un terrain en pente, le terrain naturel est fixé au point le plus haut.

Tenement#

Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

Extension mesuree#

Par extension mesurée, il est entendu une extension de 40% de la surface de plancher.

Conseil sur les haies#

AVANTAGES DE LA HAIE CHAMPETRE :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, caducs pour la plupart, quelques-uns uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel. A l’inverse, les haies plantées de thuyas, cyprès, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère.

Choix des essences locales#

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brise-vent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes. Les arbres (charmes, hêtres, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits à différentes périodes de l’année.

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