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Edifiable

Construire à Decizeles règles du PLU

Plan de zonage
N : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUBbi : UBb correspondant aux secteurs d'habitat denses et de lotissement des faubourgsUBai : UBa correspond au secteur des Halles, du Gue du Loup et aux secteurs d'habitat collectif de hauteur variableUA : Zone UA, a vocation d'habitat sur le centre-ville, comprenant un secteur UAi inondableNh : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUBa : UBa correspond au secteur des Halles, du Gue du Loup et aux secteurs d'habitat collectif de hauteur variableUD : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainNn : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesA : La zone A recouvre les terres, les activites et installations agricoles qu'il convient de proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNhi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUE : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNci : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites1AUi : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneUEa : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxUEai : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNLi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUDi : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainULi : Zone ULi, zone inondable a vocation de loisirs correspondant au Port de la JonctionUDa : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainNi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUAi : Zone UA, a vocation d'habitat sur le centre-ville, comprenant un secteur UAi inondableUBb : UBb correspondant aux secteurs d'habitat denses et de lotissement des faubourgs1AUEb : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zone2AUE : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate n'ont pas une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble1AUd : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneAi : La zone A recouvre les terres, les activites et installations agricoles qu'il convient de proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUhi : Zone Uhi, zone inondable inconstructible, correspondant a la SaulaieNr : secteur couvrant une partie du coteau de Vauzelles, sur lequel existent des presomptions fortes de glissements de terrain et dans lequel les constructions nouvelles sont interditesUDr : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainUEi : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNL : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites2AUd : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate n'ont pas une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensembleNai : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites1AUEa : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneUEb : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour...

  • Zone 1AUE

    Il n’est pas fixé de règles particulières.

  • Zone 2AU

    La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques.

  • Zone A

    HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires (silo…). Plan Local d’Urbanisme de Decize – Règlement d’urbanisme ...

  • Zone N

    HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux constructions autorisées. II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtime...

  • Zone UA

    a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres avec un seul niveau de combles habitables. II- EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, ...

  • Zone UB

    a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres dans le secteur UBa et à 12 mètres dans le secteur UBb, avec un seul niveau de combles habitables. II- EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments ex...

  • Zone UD

    a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables. II- EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, ...

  • Zone UE

    HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m sur l’ensemble de la zone. II - EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse »), sa hauteur peut être celle de l’...

  • Zone UHI

    b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables. II- EXCEPTIONS : d - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, ...

  • Zone ULI

    a - La hauteur maximale des constructions est fixée à12 mètres, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments tech...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Decize

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
32 rue de la République, 58300 Decize
Téléphone
03 86 25 03 23
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ville-decize.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Decize en chiffres

Les 106 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Decize ?

Le document opposable est 58095_PLU_20241015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Decize ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, UHI, ULI. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Decize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Decize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Decize ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Decize ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Decize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
58095_PLU_20241015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2024
Contenu
78 pages, 11 zones, 154 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
58095
Code postal
58300
Département
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
3 662 locaux raccordables sur 3 822 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.