Les versions du document d'urbanismede Decize

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/10/2024Publiée le 12/08/2025, en vigueur58095_PLU_20241015
• PLU approuvé le 15/10/2024Publiée le 04/02/2025, retirée le 12/08/202558095_PLU_20241015
• PLU approuvé le 15/10/2024Publiée le 20/12/2024, retirée le 04/02/202558095_PLU_20241015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.