Aller au contenu
Edifiable

PLU de Decize

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
58095_PLU_20241015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2024
Lecture
78 pages, 11 zones, 154 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUBbi : UBb correspondant aux secteurs d'habitat denses et de lotissement des faubourgsUBai : UBa correspond au secteur des Halles, du Gue du Loup et aux secteurs d'habitat collectif de hauteur variableUA : Zone UA, a vocation d'habitat sur le centre-ville, comprenant un secteur UAi inondableNh : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUBa : UBa correspond au secteur des Halles, du Gue du Loup et aux secteurs d'habitat collectif de hauteur variableUD : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainNn : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesA : La zone A recouvre les terres, les activites et installations agricoles qu'il convient de proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNhi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUE : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNci : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites1AUi : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneUEa : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxUEai : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNLi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUDi : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainULi : Zone ULi, zone inondable a vocation de loisirs correspondant au Port de la JonctionUDa : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainNi : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sitesUAi : Zone UA, a vocation d'habitat sur le centre-ville, comprenant un secteur UAi inondableUBb : UBb correspondant aux secteurs d'habitat denses et de lotissement des faubourgs1AUEb : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zone2AUE : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate n'ont pas une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble1AUd : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneAi : La zone A recouvre les terres, les activites et installations agricoles qu'il convient de proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUhi : Zone Uhi, zone inondable inconstructible, correspondant a la SaulaieNr : secteur couvrant une partie du coteau de Vauzelles, sur lequel existent des presomptions fortes de glissements de terrain et dans lequel les constructions nouvelles sont interditesUDr : Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs UDi inondable et UDr, secteur susceptible d'etre touche par des mouvements de terrainUEi : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a ChauxNL : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites2AUd : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate n'ont pas une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensembleNai : La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites1AUEa : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement collectif a la peripherie immediate ont une capacite suffisante pour desservir les constructions a implanter dans l'ensemble de la zoneUEb : Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'usine ANVIS et a l'Est, au Four a Chaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Decize

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
32 rue de la République, 58300 Decize
Téléphone
03 86 25 03 23
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ville-decize.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Decize ?

Le document opposable est 58095_PLU_20241015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Decize ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, UHI, ULI. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Decize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Decize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Decize ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Decize ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Decize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Decize, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 932 habitants
Code postal
58300
Code INSEE
58095
Département
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
3 662 sur 3 822 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.