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Edifiable

PLU de Delme

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
57171_PLU_20191217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2019
Contenu
46 pages, 8 zones, 30 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
NlNjUbNUa1AUxUxUeA1AUNhAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Delme

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Delme

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Transport de marchandises dangereuses

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
33 rue Poincaré, 57590 Delme
Téléphone
03 87 01 37 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mairie-delme.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 30 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Delme ?

Le document opposable est 57171_PLU_20191217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Delme ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Delme ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Delme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Delme ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Delme ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Delme ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Delme, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 166 habitants
Code postal
57590
Code INSEE
57171
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
715 sur 737 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.