Les règles pour construire sur la parcelle AW 337 à Dembeni
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AW 337
- Surface du terrain
- 13 m²
- Zonage
- Zone 1AUS
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone à urbaniser destinée à accueillir des aménagements pour du...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUS, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUS
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUS (secteur 1AUs)
Usage
Restauration limitée à 40 m2 d'emprise au sol
les constructions interdites
1 cas particulier
Toute autre destination interditehors stationnement et projets de mobilitéLa phrase du règlement
« ► Hormis tous équipements, le cas échéant bâtiments, relatifs à du stationnement ou des projets de mobilités, toute autre destination et affectation est interdite. »
Article 1AUS 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Stationnement vélo sécurisé exigé
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
3 m2 au minimumsuperficie de l'espace véloLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE. 1AUT »
15 % des places crééespré-équipement en prises électriques pour le rechargement des VAE, dans la mesure du possibleLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE. 1AUT »
Le chapitre de la zone ne fixe aucune norme chiffree de stationnement automobile : il renvoie aux orientations d'amenagement et de programmation d'Iloni.
Article 1AUS 8 « OAP n°1AUs-1 : Iloni - Stationnement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DEMRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 2 zones au règlementN320 Zones non construites en aléa fort - Inconstructible : interdiction
- PPRN - L - MayotteRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Multi - DEMBRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dembeni.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP01
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dembeni, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 13 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 13 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AW 337 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.