PLUi de Dembeni
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/06/2024
- 9 zones
- 46 articles
- INSEE 97607
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200060457_PLUi_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2024
- Lecture
- 104 pages, 9 zones, 46 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200060457_PLUI_20240624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. La hauteur maximale est fixée à 13 mètres, correspondant à une construction en R+3. Une majoration des hauteu...
- Zone 1AUA
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. La hauteur maximale est fixée à 13 mètres, correspondant à une construction en R+3. En secteur 1AUa1, la haut...
- Zone 1AUE
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. Ces hauteurs ne tiennent pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur ce...
- Zone 1AUX
o Bâtiments principaux : Les bâtiments pourront avoir une hauteur maximale de 12m, depuis l’axe principal. Cette hauteur ne tient pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur celle du présent document....
- Zone UE
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. Ces hauteurs ne tiennent pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur ce...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dembeni
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - DEMrisque naturel, PPRN-Multi
Bassin de risques : commune
- C110Zones construites en aléa faible - Constructible avec prescriptionsPrescriptions
- N320Zones non construites en aléa fort - InconstructibleInterdiction
PPRN - L - Mayotterisque naturel, PPRN-L
PPRN-Multi - DEMBrisque naturel, PPRN-Multi
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
521 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 503permis de construire
- 11déclarations préalables
- 1 351logements créés
- 8autorisations annulées
Les 521 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 97660 Dembeni
- Téléphone
- 02 69 62 15 81
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h et de 12 h 52 à 15 h 30.
- Site
- ville-dembeni.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 46 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dembeni ?
Le document opposable est 200060457_PLUi_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Dembeni ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, 1AUE, 1AUS, 1AUT, 1AUX, UA, UB, UE. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dembeni ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dembeni est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dembeni ?
521 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 503 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 1 351 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dembeni ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Cyclone / Ouragan (vent), Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dembeni ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dembeni, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 15 848 habitants
- Code postal
- 97660
- Code INSEE
- 97607
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 4 147,01 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.