Les versions du document d'urbanismede Dembeni

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2024Publiée le 08/10/2024, en vigueur200060457_PLUi_20240624
• PLU approuvé le 06/04/2017Publiée le 17/11/2017, retirée le 05/10/202497607_PLU_20170406

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.