PLUi d'Ouangani
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/07/2023
- 7 zones
- 32 articles
- INSEE 97614
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200059871_PLUi_20230713, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/07/2023
- Lecture
- 89 pages, 7 zones, 32 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200059871_PLUI_20230713. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façad...
- Zone N
La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façad...
- Zone NEP
La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façad...
- Zone UR
La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façad...
- Zone US
La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façad...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ouangani
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR de OUANGANIrisque naturel, PPRN-Multi
PPRN - L - Mayotterisque naturel, PPRN-L
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
282 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 280permis de construire
- 1déclarations préalables
- 676logements créés
- 1autorisations annulées
Les 282 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Zakia-Madi, 97670 Ouangani
- Téléphone
- 02 69 62 15 30
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h.
- Site
- ville-ouangani.yt
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 32 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Ouangani ?
Le document opposable est 200059871_PLUi_20230713, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ouangani ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, AP, N, NEP, NES, UR, US. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouangani ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouangani est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouangani ?
282 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 280 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 676 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ouangani ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouangani ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ouangani, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 10 203 habitants
- Code postal
- 97670
- Code INSEE
- 97614
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 2 565,99 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.