Zone 2AU

Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).

*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

Habitation

AUh AUr AUm AUe AUs AUt

Logement V

V

V V* V* V*

Condition : ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUs à condition qu’ils soient liés directement au gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des installations construites dans la zone et en harmonie au site (préférentiellement intégré au bâtiment principal d’équipement). ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUe uniquement pour les bâtiments nécessitant une activité de gardiennage et à condition d’être intégrés au bâtiment ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUt

Commerce et activité de service

Hébergement V

V

V

XX

X

Artisanat et commerce de détail V* V*

V

X X V*

Condition : ▪ La présence d’une activité commerciale en zone AUh et AUr est autorisée à condition de ne pas générer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement ▪ La présence d’une activité commerciale en zone AUt est autorisée à condition d’être liée aux besoins de l’activité touristique et de ne pas constituer l’activité principale de la zone (en usage et en surface).

Restauration V

V

V

VV

V

Commerce de gros X

X

X

VX

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V

V

VX

X

Hébergement hôtelier X

X

V

VX

V

Camping et hôtellerie de plein air X

X

X

XXV

Cinéma X

X

X

XXX

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

V

VV

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

X

VV

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X

V

V

XV

X

Salles d’art et de spectacles X

X

V

XV

X

Equipements sportifs X

V

V

XV

X

Autres équipements recevant du public X

V

V V* V V*

Condition : ▪ En zone AUe, les autres équipements recevant du public sont autorisés s’ils ont une fonction assimilable au caractère industriel ou artisanal de la zone.

REGLEMENT ECRIT

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie X

X

V* V X X

Condition : ▪ En zone AUh, sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou du stationnement.

Entrepôts X

X

X

VX

X

Bureau V

V

V

VVV

Centre de congrès et d’exposition X

X

V

XVV

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* V* V* V* V* V*

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X

X

X

VX

X

Exploitation forestière X

X

V* V* V* X

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions, aucune nouvelle construction n'est autorisée

AUh AUr AUm AUe AUs AUt

Autres occupations du sol

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X

X

X

XXV

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X

X

X

VX

X

Les carrières X

X

X

XXX

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X V* X X

Condition : ▪ Seul le dépôt ou le stockage de ferraille est autorisé à condition d’être en lien avec l’activité économique du site

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics*

X

V

V

VVV

2.2.3 un projet urbain qui s’inscrit dans la continuité et la cohérence de la trame urbaine préexistante ...

Le règlement associé à chaque sous secteur AUh, AUr, AUe, AUs, AUt et 2AU est identique au règlement de la zone urbaine correspondante (exemple : le règlement de la zone AUe est identique au règlement de la zone UE).

Plan local d’urbanisme intercommunal

tenant lieu de plan local de l’Habitat

approuvé le 13 Juillet 2023

pièce du plui

4.1

REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

PREAMBULE

REGLEMENT ECRIT

1.1 UN REGLEMENT POUR L’ENSEMBLE DE LA 3CO

En avril 2018, la Communauté de Communes du Centre-Ouest a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan Local de l’Habitat ; visant l’ambition d’un territoire d’exemplarité en termes de projets et de planification urbaine.

Le règlement qui suit, valable sur les 5 communes, cherche donc à concilier la croissance démographique et économique avec la préservation du cadre nourricier, environnemental et paysager qui font de la 3CO un territoire où il fait bon vivre et pérenne. Il se veut abordable et compréhensible par tous et crée un cadre réglementaire favorisant les projets, tout en cherchant à préserver les ressources de l’île. Le règlement s’impose mais est aussi à la disposition de tous. Il doit permettre au porteur de projet de s’intégrer au territoire en répondant à l’objectif principal de créer un nouvel espace d’accueil du développement insulaire dans un espace fertile et convoité en répondant aux enjeux suivants :

▪ Accompagner le basculement de la 3CO des 3 baies vers l’intérieur des terres Mahoraises ;

▪ Garantir un accueil du développement dans des conditions pérennes pour tous et en toute sécurité ;

▪ Développer l’attractivité de la 3CO basée sur son capital paysager, agricole et environnemental.

Note au lecteur et porteurs de projet le présent règlement s’applique

pour toutes nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi-h.

Les constructions réalisées jusqu’alors ne se voient concernées par le présent règlement uniquement en cas de travaux ou évolutions de la construction déjà existante.

1.2 DE QUOI SE COMPOSE LE REGLEMENT 1.2.1 Les pièces

Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments imitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

▪ Des emplacements réservés

▪ Des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme

▪ Des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document écrit est constitué :

▪ De dispositions communes à toutes les zones, applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement.

▪ De dispositions spécifiques applicables à chaque zone :