Zone US

Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).

*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

UE US

Habitation

Logement V* V*

Condition : ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone US à condition qu'ils soient liés directement au gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des installations construites dans la zone et en harmonie au site (préférentiellement intégré au bâtiment principal d'équipement). ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone UE uniquement pour les bâtiments nécessitant une activité de gardiennage et à condition d'être intégrés au bâtiment.

Hébergement X

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

X

Restauration V

X

Commerce de gros V

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

X

Hébergement hôtelier V

X

Camping et hôtellerie de plein air X

X

Cinéma V

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

V

Salles d’art et de spectacles X

V

Équipements sportifs X

V

Autres équipements recevant du public X

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie V

X

Entrepôts V

X

Bureau V

V

Centre de congrès et d’exposition X

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* V*

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole V

X

Exploitation forestière V* V*

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions. Seules les extensions sont autorisées, aucune nouvelle construction n'est autorisée.

Autres occupations du sol

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La façade sur rue des constructions doit s’implanter :

UE

A l’alignement ou dans une bande comprise entre 0 et 5m par rapport à la limite de l’emprise du

domaine public

US Non réglementé

Aucun retrait n’est imposé par rapport aux cheminements en escalier.

Seuls sont autorisés dans la marge de recul : les barazzas, les varangues, les escaliers et paliers permettant d’accéder à l’étage, une avancée «commerciale» type auvent, étale.

Retrait par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

UE

US

▪ soit sur une limite séparative en mitoyenneté (dans le respect des règles incendie et sécurité) ▪ soit en retrait de 4m des limites séparatives aboutissant aux voies

Non réglementé

Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments et les aménagements extérieurs (desserte, stationnement, stockage...) doivent être réfléchis dans une perspective d’optimisation du foncier et d’évolution future du site (extension, division...).

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

La distance minimum entre deux bâtiments non contigüs sur un même ilôt de propriété et sur la totalité du volume projeté est :

UE

US

non réglementée

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux ne peut excéder 2m de hauteur.

La hauteur maximale des nouvelles constructions autorisée à l’égout ou à l’acrotère :

UE

US

12m

Non

R+3

réglementé

La hauteur maximale des constructions existantes par extension en hauteur est autorisée dans les mêmes proportions à condition de pouvoir justifier d’une étude structure certifiant la solidité des fondations acceptant la surélévation.

La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif dans la zone est libre.

Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capteurs solaires et autres ouvrages de superstructure nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas appréhendés dans le calcul des hauteurs maximales définies ci-dessus.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50m.

▪ En limite séparative, elles doivent être de 2m maximum si elles sont végétales et 1.80m si elles sont minérales.

▪ A l’alignement de la voie, elles doivent être d’1.80m maximum et dont la partie pleine ne peut dépasser 1.00m.

REGLEMENT ECRIT

3.Les

dispositions applicables

aux zones Agricoles

REGLEMENT ECRIT

3.1 ELEMENTS D’INFORMATIONS SUR LA ZONE A

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol ne peut excéder :

UE

US

70% de la parcelle

non réglementée

Toutes les unités de la construction semi-ouvertes telles que les barazas ou varangues sont comprises dans le calcul de l’emprise au sol de la construction.

1.3.4 Les activités économiques et équipements participent au cadre de vie commun

Intitulé du document : Complément en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toutes construction et non dévolues au stationnement doivent être aménagées de façon à être perméable et au maximum végétalisée. Les espaces végétalisés doivent pouvoir participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales.

Les opérations portant plus de 2000m² de surface plancher doivent comprendre une surface végétalisée et perméable équivalente à :

UE

US

20% de l’unité foncière 20% de l’unité foncière

REGLEMENT ECRIT

2.Les

dispositions applicables aux zones A

URBANISER

REGLEMENT ECRIT

2.1 ELEMENTS D’INFORMATIONS SUR LA ZONE AU

Les surfaces libres de toutes construction et non dévolues au stationnement doivent être aménagées de façon à être perméable et au maximum végétalisée. Les espaces végétalisés doivent pouvoir participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales.

Les opérations portant plus de 2000m² de surface plancher doivent comprendre une surface végétalisée et perméable équivalente à :

AUh

20% de l’unité foncière

AUr non réglementé

AUm

20% de l’unité foncière

AUe

25% de l’unité foncière

AUs

25% de l’unité foncière

AUt

25% de l’unité foncière

Complément en matière d’énergie renouvelable Les constructions neuves devront respecter les objectifs d’énergie positives.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées V

X

Les carrières X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles V* X

Condition : ▪ Seul le dépôt ou stockage de ferraille est autorisé à condition d’être en lien avec l’activité économique du site

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics* V

V

REGLEMENT ECRIT

1.3.3 Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier

Plan local d’urbanisme intercommunal

tenant lieu de plan local de l’Habitat

approuvé le 13 Juillet 2023

pièce du plui

4.1

REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

PREAMBULE

REGLEMENT ECRIT

1.1 UN REGLEMENT POUR L’ENSEMBLE DE LA 3CO

En avril 2018, la Communauté de Communes du Centre-Ouest a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan Local de l’Habitat ; visant l’ambition d’un territoire d’exemplarité en termes de projets et de planification urbaine.

Le règlement qui suit, valable sur les 5 communes, cherche donc à concilier la croissance démographique et économique avec la préservation du cadre nourricier, environnemental et paysager qui font de la 3CO un territoire où il fait bon vivre et pérenne. Il se veut abordable et compréhensible par tous et crée un cadre réglementaire favorisant les projets, tout en cherchant à préserver les ressources de l’île. Le règlement s’impose mais est aussi à la disposition de tous. Il doit permettre au porteur de projet de s’intégrer au territoire en répondant à l’objectif principal de créer un nouvel espace d’accueil du développement insulaire dans un espace fertile et convoité en répondant aux enjeux suivants :

▪ Accompagner le basculement de la 3CO des 3 baies vers l’intérieur des terres Mahoraises ;

▪ Garantir un accueil du développement dans des conditions pérennes pour tous et en toute sécurité ;

▪ Développer l’attractivité de la 3CO basée sur son capital paysager, agricole et environnemental.

Note au lecteur et porteurs de projet le présent règlement s’applique

pour toutes nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi-h.

Les constructions réalisées jusqu’alors ne se voient concernées par le présent règlement uniquement en cas de travaux ou évolutions de la construction déjà existante.

1.2 DE QUOI SE COMPOSE LE REGLEMENT 1.2.1 Les pièces

Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments imitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

▪ Des emplacements réservés

▪ Des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme

▪ Des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document écrit est constitué :

▪ De dispositions communes à toutes les zones, applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement.

▪ De dispositions spécifiques applicables à chaque zone :