Rubrique AP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites
V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
V : Occupations et utilisations du sol autorisées
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).
*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règle de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.
**Les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s’ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisées dans la zone A.
Habitation · A · Ap · Logement V* · V* · Condition :
- En zone A : Les logements sont autorisés à condition d’être considérés comme logements de fonction. Il doit répondre aux besoins directs liés et nécessaires à l’exploitation. Ils doivent s’implanter sur le site d’exploitation, à proximité immédiate du bâtiment principal, dans le prolongement ou au sein du bâti d’exploitation existant.
- En zone A et Ap : l’extension d’habitation existante est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-H, à condition de ne pas créer de nouveau logement et à raison d’une fois à compter de l’approbation du PLUi-H.
- En zone A : le changement de destination est autorisé à condition de respecter les prescriptions particulières et de se situer en dehors des 50 pas géométriques et Espace Proche du rivage. Il est soumis -en zone agricole- à l’avis conforme de la CDPENAF (Commission Départemental de la préservation des espaces agricoles , naturels et forestiers). -Article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme-Commerce et activité de service
Hébergement X · X · Artisanat et commerce de détail X · X · Restauration X · X · Commerce de gros X · X
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X
X
Hébergement hôtelier X
X
Camping et hôtellerie de plein-air X
X
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Cinéma X
X
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*
X
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X
X · Salles d’art et de spectacles X · X · Equipements sportifs X · X
Autres équipements recevant du public X
X
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie X · X · Entrepôts X · X · Bureau X · X
Exploitation agricole et forestière
Centre de congrès et d’exposition X
X · Exploitation agricole V* · X · Condition :
- A condition de se situer en dehors des espaces proches du rivage (condition ne concernant pas les activités agricoles nécessitant la proximité de l’eau (aquaculture))
Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole V*
X
Conditions :
- A condition de se situer sur la parcelle de l’exploitation et de préférence dans le bâtiment d’exploitation ou dans son prolongement immédiat (sauf dans le cas de camping à la ferme) et en dehors des espaces proches du rivages (sauf activité agricole nécessitant la proximité de l’eau)
Exploitation forestière X
X
Autres occupations du sol