Zone 1AUXzone à urbaniser liée aux activités économiques

Destinations sous-destinations autorisee autorisee sous condition interdite#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx 1AUx

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• La sous-destination « Logement » est autorisée à condition que ce soit pour le gardiennage du bâtiment d’activités. Dans ces zones, le logement pour du gardiennage se situera à l’intérieur des bâtiments de l’activités économiques.

MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle

• Mixité des destinations pour une même construction
• Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ■ Aucune mixité

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisee autorisee sous condition#

A et Ad · A et Ad · Habitation · Logement Hébergement · A, Ad et Ap · Artisanat et commerce de détail · A et Ad · Restauration · A et Ad · Commerce et activité de service · Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

A et Ad · Autres hébergements touristiques · A et Ad · Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

A et Ad

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

A et Ad

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite#

Ap Ap · A, Ad et Ap Ap Ap · A, Ad et Ap Ap · A, Ad et Ap Ap · A, Ad et Ap A, Ad et Ap · Ap · A, Ad et Ap · A, Ad et Ap A, Ad et Ap

Ap A, Ad et Ap A, Ad et Ap A, Ad et Ap A, Ad et Ap

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

En zone agricole :

• Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières, ou aux cultures marines sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat.
• Les changements de destination des constructions et installations existantes sont interdits, à l’exception de ceux afférents à la diversification de l'activité agricole.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activité existante.
• La sous-destination « logement » est autorisée uniquement dans le cadre d’une activité agricole et dès lors que la construction est nécessaire à l’activité agricole si l’exploitation nécessite la présence rapprochée et permanente de l’exploitant.
• Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « autres hébergements touristiques » sont autorisées dans le cadre de la diversification de l’activité agricole.
• La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » est soumise aux conditions de l’article L121-9 et suivants, et, L121-39-1 du Code de l’urbanisme. Ces derniers sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les logements à proximité ou sur les activités agricoles et naturelles à proximité.
• La sous-destination « autres équipements recevant du public » est autorisée sous condition d’être liée à une activité de touristique et l’accueil de population devra être étudié et mesurée afin de ne pas nuire aux activités agricoles environnantes.
• Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés dès lors qu’ils ne créent pas de nuisances et que l’insertion paysagère a été étudiée démontrant par ailleurs le respect du paysage et du caractère agricole de la zone.

Spécifiquement en secteur Ap :

• Toute nouvelle destination est interdite hormis la sous-destination « logement » qui est autorisée sous les mêmes conditions qu’en zone agricole.

Spécifiquement en secteur Ad :

• Les logements de fonction sont interdits.
• Les bâtiments d’exploitation de grande taille sont interdits.
• Les constructions nouvelles sont autorisées à condition d’être strictement destinées à l’élevage ou l’activité agricole et limitées à une emprise au sol de 50 m² par unité.
• Les installations et ouvrages techniques sont autorisées à condition d’être strictement nécessaire à l'exercice de l'activité agricole.
• Les aménagements sont autorisés à condition de contribuer à une gestion des sols compatibles avec les aléas naturels.
• Les affouillements et exhaussement du sol sont autorisés à condition qu’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel ou de gestion hydraulique.
• Dans les zones d'aléa fort repérées au plan, les extensions limitées sont autorisées à condition qu'elles n'augmentent pas la capacité d'accueil du bâti existant.
• La réalisation de ferme solaire photovoltaïque sous réserve d’une bonne insertion environnementale et paysagère.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisee autorisee sous condition#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Ne

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Nci, Ne, Nr, Ns et Np

Autres équipements recevant du public

Nci

Ns

Ouvrages nécessaires au fonctionnement des

Ns infrastructures routières et des réseaux publics (aire de stationnement…)

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np N

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Ne, Nr et Np

N, Nci, Ne, Nr, et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

N, Nci, Ne, Nr, Ns et Np

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Pour toutes constructions et installations situées en zone de risques, le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels prévaut sur les présentes dispositions.
• Les constructions légères et inférieures à 25 m² sont autorisées.
• Les logements existants sur la zone peuvent faire l’objet d’extensions limitées ne pouvant excéder 30%.
• Le changement de destination des constructions et des installations existantes est interdit.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les logements à proximité ou sur les activités agricoles et naturelles.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone N ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel.
• Les éléments du paysage, du patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme pourront être restaurés dans leurs dispositions d’origine.
• Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés dès lors qu’ils ne créent pas de nuisances et que l’insertion paysagère a été étudiée démontrant par ailleurs le respect du paysage et du caractère naturel de la zone.

Spécifiquement en secteur Nci :

• Le développement de projets de production d’énergies renouvelables est strictement interdit.

Spécifiquement en secteur Ns :

• Les dispositifs d’aménagement devront être perméables afin de conserver le caractère naturel de la zone, sauf en cas impossibilités techniques avérées et dument justifiées.

Spécifiquement en secteur Nr :

• Seuls sont autorisés les aménagements légers nécessaires à la gestion, la mise en valeur notamment économique, le cas échéant à l’ouverture au public des milieux, à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.

• Bâtiments à destination des « Exploitations agricoles ou naturelles » : La hauteur des bâtiments autorisée dans la zone ne devra pas excéder une hauteur de 7m. Cette hauteur ne tient pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur celle du présent document. En secteur Nci, Ns, Nr et Np, la hauteur maximale des bâtiments autorisés dans la zone est de 3m.
• Extensions des logements existants : les extensions autorisées dans la zone N auront une hauteur maximale égale à la hauteur du logement existant. Ces dernières devront être limitées à 30% du bâtiment existant. Par ailleurs, en cas de besoin de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou sur l’unité foncière, des surfaces limitées pourront être imposées aux pétitionnaires. La création d’annexes n’est pas autorisée.
• Implantation o Bâtiments à destination des « Exploitations agricoles ou naturelles » : Non règlementé.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisee autorisee sous condition#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

NL

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

Équipements

d’action sociale d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

NL services publics · Equipements sportifs · NL

Autres équipements recevant du public

Ouvrages nécessaires au fonctionnement des

NL infrastructures routières et des réseaux publics (aire de stationnement…)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite NL NL NL NL NL NL NL NL NL NL NL NL#

NL

NL

NL NL NL NL#

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• Les sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Salles d’art et de spectacle », « équipements sportifs », sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les logements à proximité ou sur les activités agricoles et naturelles.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone NL ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel et doivent être constituées de structures légères inférieures à 25m².
• Les dispositifs d’aménagement devront être perméables afin de conserver le caractère naturel de la zone, sauf en cas impossibilités techniques avérées et dument justifiées.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisee autorisee sous condition#

NT · Logement · NT · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

NT

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

NT

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

Équipements

d’action sociale d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

NT services publics · Equipements sportifs · NT

Autres équipements recevant du public

Ouvrages nécessaires au fonctionnement des

NT infrastructures routières et des réseaux publics (aire de stationnement…)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

NT

Nt nt nt nt nt nt nt nt#

NT

NT

Nt nt nt nt#

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• Pour toutes constructions et installations situées en zone de risques, le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels prévaut sur les présentes dispositions.
• La sous-destination « Logement » est autorisée uniquement pour le gardiennage des constructions de la sousdestination « Autres hébergements touristiques ».
• Les sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Salles d’art et de spectacle », « équipements sportifs », sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les logements à proximité ou sur les activités agricoles et naturelles.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone NT ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel.
• Les dispositifs d’aménagement devront être perméables afin de conserver le caractère naturel de la zone, sauf en cas impossibilités techniques avérées et dument justifiées.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres (R+1).

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.

• Implantation o Bâtiments principaux : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette. Une surface non-imperméabilisée devra être observée.
• Annexes : Les annexes aux constructions peuvent être édifiées en cohérence avec les règles d’imperméabilisation maximale.

• Hauteur visible Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.
• Bâtiments à destination des « exploitations agricoles et naturels » : La hauteur des bâtiments autorisée dans la zone ne devra pas excéder une hauteur de 7m. Cette hauteur ne tient pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur celle du présent document. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert. En zone Ap, la hauteur maximale des bâtiments autorisés est de 3m. Cette hauteur peut être majorée en cas de besoins techniques avérés et dûment justifiés.
• Logements : La hauteur des bâtiments autorisée dans la zone ne devra pas excéder le R0. o Extensions et annexes des logements existants : les extensions autorisées dans la zone A auront une hauteur maximale égale à la hauteur du logement existant. Ces dernières devront être limitées à 30% du bâtiment existant. Par ailleurs, en cas de besoin de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou sur l’unité foncière, des surfaces limitées pourront être imposées aux pétitionnaires. La création d’annexes n’est pas autorisée. o Bâtiments à destination d’« artisanat et commerce de détail », « restauration », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « autres hébergements touristiques » : la hauteur des bâtiments autorisée dans la zone ne devra pas excéder le R0.
• Implantation o Bâtiments à destination des « exploitations agricoles et naturels » : Non règlementé. o Logements : Les logements nouveaux devront se situer à moins de 100m de l’activité agricole liée. Une dérogation pourra être faite à cette règle en raison de particularités techniques ou environnementales dûment justifiées. o Bâtiments à destination d’« artisanat et commerce de détail », « restauration », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « autres hébergements touristiques » : Dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment pour la diversification d’une activité agricole, les bâtiments devront être construits à proximité directe de l’activité agricole, à moins de 100m de l’exploitation principale. Une dérogation pourra être faite à cette règle en raison de particularités techniques ou environnementales dûment justifiées. o Les équipements recevant du public : Les bâtiments recevant du public ne devront dépasser 50m². o En secteur Ad, toute construction nouvelle ou installation autorisée doit s’implanter soit à l’alignement ou limites de propriété soit avec un recul minimum de 0,50 m. Dans tous les cas, les constructions ou installations autorisées doivent s’implanter avec un recul minimum de 2,00 m des limites du secteur Ad. Les ouvrages techniques liés aux voiries et réseaux divers pourront déroger aux règles du présent article.

• Bâtiments principaux : Les bâtiments pourront avoir une hauteur maximale de 12m, depuis l’axe principal. Cette hauteur ne tient pas compte des règles édictées dans le règlement écrit du PPRN et qui prévalent sur celle du présent document. Dans le cadre d’une surélévation, une étude de la structure du bâtiment existant sera nécessaire, notamment pour vérifier les fondations.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.

Les hauteurs des bâtiments devront également prendre en compte les enjeux de visibilité et respecter la qualité paysagère du site, notamment depuis les principaux axes et les vues depuis le lagon.

• Extensions des bâtiments : Les extensions ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal.
• Surface o Bâtiments principaux : Les surfaces des constructions auront une emprise au sol maximale de 80% de la parcelle ou de l’unité foncière.

Les bâtiments à destination de logements seront intégrés dans le bâtiment d’activité.

• Annexes : Les annexes aux constructions peuvent être édifiées en cohérence avec les règles d’imperméabilisation maximale. En aucun cas, elles ne pourront être supérieures à celle du ou des bâtiments principaux. Par ailleurs, en cas de besoin de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou sur l’unité foncière, des surfaces limitées pourront être imposées aux pétitionnaires.
• Implantation par rapport aux voies o Bâtiments principaux : Les bâtiments d’activités seront implantés à une distance minimale de 5m par rapport à l’emprise publique. Les règles ci-dessus peuvent être dérogées uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction contigüe. Dans ce dernier cas, si la construction contigüe n’a pas de clôture à l’alignement, la nouvelle construction pourra être exemptée de cette règle.
• Extensions et annexes : Non règlementé.
• Implantation par rapport aux limites séparatives o Bâtiments principaux : Les bâtiments pourront être implantés au niveau de toutes les limites séparatives à condition que les dispositions réglementaires concernant le stationnement soient assurées ainsi que celle concernant l’imperméabilisation des sols.
• Extensions et annexes : Non règlementé.

• Clôtures

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un mur moellon n’excédant pas 0.90m, o D’un système bois (barreaudage bois…) ne devant pas excéder 1.80 m.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2m depuis le niveau de la voirie. Cependant, pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale peut être amenée à 3 m. Dans ce cas, la clôture ne devra pas être en mur maçonné à partir de 2 m. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux dit léger sont à proscrire Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire ou risquer de présenter un risque en cas d’aléa climatique. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures Les toitures à un pan sont autorisées. Les toitures à deux pans et à quatre pans sont autorisées sur le territoire et auront une pente minimale de 15%. Les bâtiments récents pourront également mettre en œuvre cette récupération d’eau sur les toitures, à des fins d’arrosage pour des usages agricoles et industriels. Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées avec une légère pente, n’excédant pas les 5%. Les sur-toitures sont autorisées d’une pente maximale de 20% et non aménageable, sur les toitures-terrasses afin de répondre à un objectif de confort thermique et de développement durable.

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,8m. Cependant, pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale peut être amenée à 3 m. Dans ce cas, la clôture ne devra pas être en mur maçonné à partir de 2 m. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures : Non règlementé.
• Extensions : Non règlementé. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La conservation des arbres et boisements est obligatoire, sauf, lorsque le projet démontre une incompatibilité avérée et démontrée avec son projet. Dans le cas où des arbres doivent être abattus, autant d’arbres devront être implantés (sauf infaisabilité technique avérée et démontrée).

STATIONNEMENT ► Bâtiments à destination d’« artisanat et commerce de détail », « restauration », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « autres hébergements touristiques » : Ces bâtiments devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. Les parcs de stationnement devront être perméables ou semi-perméables.

Règles communes.

Équipements, réseaux et emplacements réservés dispositions reglementaires des zones naturelles#

N – zone naturelle#

La zone naturelle correspond notamment aux espaces boisés ainsi qu’aux cours d’eaux et à leurs abords sur le territoire.

Elle comprend les 5 secteurs suivants :

• Nr : Secteur naturel remarquable du littoral
• Nci : Secteur naturel destiné aux cimetières
• Ne : Secteur naturel lié aux équipements aux publics
• Ns : Secteur naturel destiné à accueillir du stationnement
• Np : Secteur naturel à protéger

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,8m. Cependant, pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale peut être amenée à 3 m. Dans ce cas, la clôture ne devra pas être en mur maçonné à partir de 2 m. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire dès que le site est localisé en zone de risque.

• Toitures : Non règlementé.
• Extensions : Non règlementé. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La conservation des arbres et boisements est obligatoire, sauf, lorsque le projet démontre une incompatibilité avérée et démontrée avec son projet. Dans le cas où des arbres doivent être abattus, autant d’arbres devront être implantés (sauf infaisabilité technique avérée et démontrée).

STATIONNEMENT En aucun cas les véhicules devront être stationnés sur la voie publique et entraver le trafic routier.

Règles communes.

Équipements, réseaux et emplacements réservés NL – zone naturelle liee aux activites de loisirs#

La zone naturelle de loisirs correspond à des espaces où des activités de loisirs sont projetées.

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,8m. Cependant, pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale peut être amenée à 3 m. Dans ce cas, la clôture ne devra pas être en mur maçonné à partir de 2 m. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire dès que le site est localisé en zone de risque.

• Toitures : Non règlementé.
• Extensions : Non règlementé.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

STATIONNEMENT En aucun cas les véhicules devront être stationnés sur la voie publique et entraver le trafic routier.

Règles communes.

Équipements, réseaux et emplacements réservés nt – zone naturelle liee aux activites touristiques#

La zone naturelle touristiques correspond à des secteurs touristiques existants, pouvant se développer de façon limitée. Trois sites sont concernés : deux à Vahibé, et à Ironi Bé.

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,8m. Cependant, pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale peut être amenée à 3 m. Dans ce cas, la clôture ne devra pas être en mur maçonné à partir de 2 m. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire dès que le site est localisé en zone de risque.

• Toitures : Non règlementé.
• Extensions L’extension des bâtiments est autorisée dans la limite de 30% du bâti existant et cela sans excéder une surface totale du bâtiment existant de 150 m². Dans le cas de plusieurs extensions, le bâtiment ne devra pas excéder 150 m² in fine.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Afin de limiter l’imperméabilisation du territoire, 40% de l’unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables. A minima, un arbre indigène ou fruitier devra être planté par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 100m². Les espaces de stationnement devront être perméable et des matériaux permettant l’infiltration des eaux de type dalle alvéolaire en béton seront privilégiés.

STATIONNEMENT En aucun cas les véhicules devront être stationnés sur la voie publique et entraver le trafic routier.

Équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

Annexes#

Annexe 1 - Arrêté du 10 novembre 2016. Définition des destinations et sousdestinations#

Un arrêté du 10 novembre 2016 précise le contenu des 5 destinations et 20 sous-destinations de construction pouvant être réglementées par les PLU et le RNU. La liste des destinations de constructions a été réformée par le décret de recodification du 28 décembre 2015 qui en a réduit le nombre de neuf à cinq :

• Exploitation agricole et forestière,
• Habitation,
• Commerce et activités de service,
• Equipements d'intérêts collectifs et services publics,
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (C. urb., art. R. 151-27).

Toutefois, ces grandes destinations sont désormais subdivisées en 20 sous-destinations, listées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme. Un arrêté du 10 novembre 2016 précise ce que recouvrent ces sous-destinations.

Rappelons que le PLU ne peut différencier les règles qu'il édicte qu'entre les différentes destinations et sous-destinations prévues par le code de l'urbanisme. Par ailleurs, les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 151-27 sont contrôlés dans le cadre de la déclaration préalable. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, le contrôle porte également sur les changements entre sous-destinations d'une même destination.

Contenu des destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce et activité de service

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Destinations

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Équipements

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif d’intérêt collectif et services publics destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Annexe 2 – Tableau des emplacements réservés#

N° Commune

Bénéficiaire

1 MAMOUDZOU Commune#

2 MAMOUDZOU Commune#

3 MAMOUDZOU Commune#

4 MAMOUDZOU Commune#

5 MAMOUDZOU Commune#

6 MAMOUDZOU Commune#

7 MAMOUDZOU Commune#

8 MAMOUDZOU Commune#

9 MAMOUDZOU Commune#

10 MAMOUDZOU Commune#

11 MAMOUDZOU Commune#

12 MAMOUDZOU Commune#

13 MAMOUDZOU Commune#

14 MAMOUDZOU Rectorat de Mayotte#

15 MAMOUDZOU Commune#

16 Dembeni#

Commune

17 MAMOUDZOU Commune#

18 MAMOUDZOU Commune#

19 MAMOUDZOU Commune#

20 MAMOUDZOU Commune#

21 MAMOUDZOU Commune#

22 MAMOUDZOU Commune#

23 MAMOUDZOU Commune#

24 MAMOUDZOU Commune#

25 MAMOUDZOU Commune#

26 MAMOUDZOU Commune#

27 MAMOUDZOU Commune#

28 MAMOUDZOU Commune#

29 MAMOUDZOU Rectorat de Mayotte#

30 MAMOUDZOU Commune#

31 MAMOUDZOU Commune#

32 MAMOUDZOU Commune#

33 MAMOUDZOU Commune#

34 MAMOUDZOU Commune#

35 MAMOUDZOU Commune#

36 Dembeni#

Commune

37 Dembeni#

Commune

38 Dembeni#

Commune

39 MAMOUDZOU Commune#

40 MAMOUDZOU Commune#

41 MAMOUDZOU Commune#

42 MAMOUDZOU Commune#

43 MAMOUDZOU Commune#

44 MAMOUDZOU Commune#

45 MAMOUDZOU Commune#

46 MAMOUDZOU Commune#

Piece n°4 : reglement ecrit maitre d’ouvrage : cadema#

Nature Voirie Elargissement de voie Création de voie Sentier du littoral Aménagement routier Aménagement de voie structurante la geôle Création de voirie Aménagement espace public Percement du Caribus Création d'une liaison douce Création de voie Création d'une voie Equipement scolaire Création d'une zone scolaire Voirie à Doujani Création d’un parc Création de voie Création d'une voie Création de voirie Création de voirie Prolongement de la voie Création de voie Voirie Extension du cimetière Création de voie Création de voie Création de voie Création de voie Aménagement d'un collège Création route de la crête Création d’un cimetière Elargissement de la voie Création de voie Création de voie Création de voie Equipement scolaire Création d'un équipement sportif Création d'un groupe scolaire Création d'un cimetière Création de voie Aménagement du l'espace public Aménagement du l'espace public Aménagement du l'espace public Equipement multi-activités Aménagement du l'espace public Equipement multi-activités

Surface (m²) 4 869 3 470 2 415 16 920 1 425

16 154

3 550 321 2 525 155 2 532 751 3 715 5 375 2 674 3 099 3 609 3 280 1 484 418 2 745 2 778 781 36 880 14 691 706 6 917 4 706 62 515 2 923 29 817 8 366 9 816 723 25 235 4 270 16 944 19 630 25 536 716 4 421 704 1 109 600 2 315 4 605

47 MAMOUDZOU Commune#

48 MAMOUDZOU Commune#

Mamoudzou#

Rectorat de l'académie de Mayotte

50 MAMOUDZOU Commune#

51 MAMOUDZOU Commune#

Code de l’Urbanisme

N° Commune

Référence cadastrale Localisation

Description

1 Mamoudzou AB0001#

Mtsapéré

Maison de la Convalescence

2 Mamoudzou AT0858#

Kawéni

Cheminée usine

3 Mamoudzou AX0064#

Mamoudzou

Préfecture

4 Mamoudzou AX0293#

Mamoudzou

Maison du Cadi

5 Mamoudzou AX0713#

Mamoudzou

Entrepôt

6 Mamoudzou AX0469#

Mamoudzou

Direction patrimoine

7 Mamoudzou AX0156#

Mamoudzou

Conseil départemental

8 Mamoudzou AY0693#

Mamoudzou

Eglise

9 Mamoudzou AY0616#

Mamoudzou

Villa

10 Mamoudzou AY1148#

Mamoudzou

Mosquée

11 Mamoudzou AZ0217#

Mamoudzou

Tombeau Adrian Souli

12 Mamoudzou BC0472#

Mamoudzou

Case

13 Mamoudzou BC0472#

Mamoudzou

Case

14 Mamoudzou BP0570#

Mtsapéré

Machines Doujani

15 Mamoudzou AB0285#

Vahibé

Ancien village Mjini Vahibe

16 Mamoudzou CL0075#

Vahibé

Ancien village Mjini Kwale

17 Mamoudzou CP0001#

Ilot Bouzi

Leproserie

18 Dembeni#

AP0102

Tsararano

Machines Ironi Be

19 Dembeni#

AS0081

Tsararano

Ancien village Ironi Be

20 Dembeni#

AM0041

Tsararano

Ancien village Mjini Dembeni

21 Dembeni#

AV0953

Dembéni

Usine

22 Dembeni#

AW0325

Iloni

Usine

23 Dembeni#

AY0010

Hajangoua

Machines Iloni

24 Dembeni#

AY0051

Hajangoua

Ancien village Mjini Hajangoua

25 Dembeni#

AZ0001

Hajangoua

Usine sucrière

26 Dembeni#

BD0016

Hajangoua

Jetée usine sucrière

Annexe 4 : Liste des éléments du paysage repéré au titre de l’article L151-#

23 du Code de l’Urbanisme#

N° Commune

Référence cadastrale Localisation

Description

1 Mamoudzou AK0036#

Kawéni

Baobab africain

2 Mamoudzou AM0039#

Kawéni

Arbre de pluie

3 Mamoudzou AP0129#

Kawéni

Badamier

4 Mamoudzou AO0021#

Kawéni

Badamier

5 Mamoudzou AT0103#

Kawéni

Ylang ylang

6 Mamoudzou AS0142#

Kawéni

Badamier

7 Mamoudzou#

Domaine

public

proche AZ0488

Mamoudzou

Baobab africain

8 Mamoudzou BC0024#

Mamoudzou

Arbre de pluie

9 Mamoudzou BD1179#

Cavani

Samanea / Arbre a pluie

10 Mamoudzou#

Domaine

public

proche BC0498

Mamoudzou

Palmier ronier

11 Mamoudzou#

Domaine

public

proche BP0094

Mtsapéré

Badamier

12 Mamoudzou#

Domaine

public

proche BT0842

Passamainty

Filao

13 Mamoudzou CD0382#

Tsoundzou I

Badamier

14 Mamoudzou CD0380#

Tsoundzou I

Arbre de pluie

15 Mamoudzou CD0575#

Tsoundzou I

Arbre de pluie

16 Mamoudzou CD0571#

Tsoundzou I

Arbre de pluie

17 Mamoudzou CD0362#

Tsoundzou I

Arbre de pluie

18 Mamoudzou CH0191#

Tsoundzou II

Jacquier

19 Mamoudzou CH0236#

Tsoundzou II

Manguier

20 Mamoudzou CH0218#

Tsoundzou II

Jacquier

21 Mamoudzou CI0061#

Tsoundzou II

Manguier

22 Mamoudzou CI0061#

Tsoundzou II

Manguier

23 Mamoudzou CI0061#

Tsoundzou II

Manguier

24 Mamoudzou CI0061#

Tsoundzou II

Manguier

25 Mamoudzou CM0078#

Vahibé

Manguier

26 Mamoudzou CM0078#

Vahibé

Manguier

27 Mamoudzou CM0078#

Vahibé

Manguier

28 Mamoudzou CM0078#

Vahibé

Manguier

29 Mamoudzou CM0001#

Vahibé

Manguier

30 MAMOUDZOU 31 MAMOUDZOU 32 MAMOUDZOU 33 MAMOUDZOU 34 MAMOUDZOU 35 MAMOUDZOU 36 MAMOUDZOU 37 MAMOUDZOU 38 MAMOUDZOU 39 MAMOUDZOU 40 MAMOUDZOU 41 MAMOUDZOU 42 MAMOUDZOU 43 MAMOUDZOU

44 Mamoudzou#

45 Mamoudzou#

46 Mamoudzou#

47 Mamoudzou 48 dembeni 49 dembeni 50 dembeni 51 dembeni#

52 Dembeni 53 dembeni 54 dembeni 55 dembeni#

56 Dembeni#

CM0001 · Vahibé · CM0001 · Vahibé · Domaine public proche CM0001 · Vahibé · CM0001 · Vahibé · CM0004 · Vahibé · CM0004 · Vahibé · CM0004 · Vahibé · Domaine public proche CM0004 · Vahibé · CM0005 · Vahibé · Domaine public proche CM0918 · Vahibé · CM0005 · Vahibé · CM0005 · Vahibé · CM0005 · Vahibé · Domaine public proche CM0008 · Vahibé · Domaine public proche CM0008 · Vahibé · Domaine public proche CM0928 · Vahibé · Domaine public proche CM0928 · Vahibé · CP0001 · Ebene Comores · AL0017 · Dembéni · AL0017 · Dembéni · AT0068 · Dembéni · Domaine public proche AT0107 · Dembéni · Domaine public proche AT0108 · Dembéni · AT0108 · Dembéni · AT0108 · Dembéni · Domaine public proche AT0109 · Dembéni · Domaine public proche AT0109 · Dembéni

Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier Manguier

Manguier

Manguier

Manguier des

Badamier Arbre de pluie Arbre de pluie Manguier

Manguier Manguier Manguier Manguier

Manguier

57 Dembeni#

58 Dembeni#

59 Dembeni 60 dembeni 61 dembeni 62 dembeni 63 dembeni 64 dembeni#

Domaine public proche AT0109 · Dembéni · Domaine public proche AT0110 · Dembéni · Domaine public proche AT0023 · Dembéni · AH0411 · Ongojou · BN0116 · Ongojou · Domaine public proche AT0079 · Dembéni · AV1133 · Dembéni · AW0360 · Iloni

65 Dembeni#

AZ0001

Hajangoua

66 Dembeni 67 dembeni 68 dembeni 69 dembeni 70 dembeni 71 dembeni 72 dembeni#

AZ0001 · Hajangoua · BC0235 · Hajangoua · Domaine public proche BH0035 · Hajangoua · BH0035 · Hajangoua · BH0035 · Hajangoua · BH0034 · Hajangoua · BH0058 · Hajangoua · Manguier · Manguier

Badamier Arbre de pluie Erythrine Arbre de pluie Manguier Badamier Kapokier / Fromager / Ouatier blanc Figuier caoutchouc Arbre de pluie Baobab africain Baobab africain Baobab africain Baobab africain Baobab africain

Afin de limiter l’imperméabilisation du territoire, 20% de l’unité foncière devra à minima être non imperméabilisé ou éco-aménageable.

A minima, un arbre indigène ou fruitier devra être planté par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 100m².

STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public est à déterminer en fonction de leur nature, localisation (notamment au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existant) et fonctionnement.

Le stationnement lié aux constructions à destination d’exploitations agricoles n’est pas règlementé.

Les espaces de stationnement devront autant que possible être perméables et des matériaux permettant l’infiltration des eaux de type dalle alvéolaire en béton seront privilégiés.

• Normes de stationnement automobile par catégories de construction :

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Commerce et activité de service

Logement

1 place par logement autorisé.

Hébergement

Sous-destination interdite dans la zone.

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. Une place tranche de 20m² de salle de restauration

Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. 1 place pour 3 chambres 1 place pour 3 chambres

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le parc de stationnement devra être adapté aux activités liées et à la situation géographique au regard des transports en communs et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité. Une place par tranche de 60m² de plancher entamée. Une place par tranche de 60m² de plancher entamée.

Une place par tranche de 60m² de plancher entamée.

Une place par tranche de 60m² de plancher entamée.

Équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

2AU - Zone a urbaniser a vocation d’habitat (fermee)#

Cette zone est fermée à l’urbanisation et la constructibilité est différée dans le temps. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la mise en place des réseaux et à leurs capacités ainsi qu’à la nécessité d’urbaniser ce secteur au regard du besoin en logement.

2AUE - Zone a urbaniser a vocation d’equipements publics (fermee)#

Cette zone est fermée à l’urbanisation et la constructibilité est différée dans le temps. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la mise en place des réseaux et à leurs capacités ainsi qu’à la nécessité d’urbaniser ce secteur au regard du besoin en équipements publics.

2AUX - Zone a urbaniser a vocation d’activites economiques (fermee)#

Cette zone est fermée à l’urbanisation et la constructibilité est différée dans le temps. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la mise en place des réseaux et à leurs capacités ainsi qu’à la nécessité d’urbaniser ce secteur au regard du besoin en surface d’activités économiques.

Dispositions reglementaires des zones agricoles a – zone agricole#

La zone agricole du PLUI correspond aux espaces agricoles cultivés. Elle comprend deux secteurs :

• Ap : Secteur agricole protégé - Ad : Secteur agricole à Doujani situé sur le coteau de la ravine sud réservé à l’agriculture vivrière

Collège d'excellence sportive

Création d'un cimetière Création d'un cimetière

2 703 21 135

17 554

24 480 49 075