Les règles pour construire sur la parcelle BD 2016 à Denain
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 236 Rue Emile Basly 59220 Denain
- Référence cadastrale
- BD 2016
- Surface du terrain
- 2 997 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleHauteurs d'origine maintenuesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou au recul de l'un des bâtiments principaux voisinsla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite séparativela distance à garder avec les voisins
- Espaces verts899 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 3 013 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée, en laissant 899 m² d'espaces verts.
- Côté rue : en bordure de rue, ou au recul de l'un des bâtiments principaux voisins.
- Côté voisins : sur au moins une limite séparative.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur maximale
Article UC 8Hauteurs d'origine maintenues
Condition rénovation
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
En cas de rénovation, les hauteurs originelles de la construction seront maintenues.
Recul sur la voie
Article UC 4À l'alignement ou au recul de l'un des bâtiments principaux voisins
Condition constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Dispositions générales Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre, les nouvelles constructions devront respecter l'alignement ou le recul de l'un des bâtiments principaux voisins situé dans la zone.
Distance aux limites
Article UC 5Sur au moins une limite séparative
Condition hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation vis-à-vis des limites séparatives
Dispositions générales Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative.
Espaces libres à garder
Article UC 11899 m²
30 % de 2 997 m² ; il resterait 2 997 m² non bâtis
2 997 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions
La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 30 % de la superficie de l'unité foncière dont 20 % seront plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC
Usage
Industrie interdite
les constructions interdites
7 cas particuliers
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les entrepôts ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les commerces de gros ; »
Nouvelles exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les nouvelles exploitations agricoles et forestières ; »
Terrains de camping et de caravaning interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les terrains de camping et de caravaning ; »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; »
Parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les parcs résidentiels de loisirs. »
Garages groupés isolés interditshors opération d'habitatLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les opérations isolées de garages groupés non liées à des opérations d'habitat ; »
Sont admis sous conditions les établissements d'activité classés compatibles avec un quartier d'habitat et de services, les habitations légères de loisirs en complément d'une activité touristique existante et l'extension limitée des habitations existantes et de leurs annexes. Le caractère de la zone, qui n'est pas cité ici, impose dans les cités protégées au titre du patrimoine mondial de préserver à l'identique façades, couvertures, baies et haies.
Article UC 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
Hauteurs d'origine maintenues
rénovation
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur à l'égout et au faîtage des voisines, R+1 et un niveau de combles au plusconstruction nouvelle ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une nouvelle construction, la hauteur de celle-ci devra respecter la hauteur au faîtage et à l'égout des constructions voisines situées dans la zone ainsi que le nombre de niveau sans excéder un niveau soit R+1+ avec un seul niveau de combles aménageables ou non. »
Égout au plus à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment principalextensions et annexesLa phrase du règlement
« La hauteur à l'égout des extensions et annexes ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment principal. »
Article UC 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UC 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou au recul de l'un des bâtiments principaux voisins
constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul au moins égal à celui du bâtiment principalextensions, annexes, garages et abris de voitureLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Les extensions, annexes et toutes constructions similaires tels garage, carport seront implantées avec une marge de recul supérieure ou égale à celle du bâtiment principal. »
Recul minimal de 5 mabri de voiture moins en recul que le bâtiment principalLa phrase du règlement
« En cas d'implantation de carport, une marge de recul inférieure à celle du bâtiment principal est autorisée en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques. »
À l'alignement ou en recul de 5 m minimuméquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... d'intérêt collectifs et services publics qui devront être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres. »
Article UC 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »
Limites
Sur au moins une limite séparative
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), et 3 m minimumen cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas d'implantation en retrait, [...] des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 3 mètres. »
Abris de jardin à 1 m minimum des limites : 20 m² et 2,50 m de hauteur au plusconstructions légères (abris de jardin, abris à bûches)La phrase du règlement
« ... légères (de type abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n'excède pas 20 m² et 2,50 mètres de hauteur. »
Recul minimal de 10 mpar rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés, hors constructions principales existantes plus proches et leurs extensionsLa phrase du règlement
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Article UC 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
1 place par logement au minimum
habitation
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place au plus pour 50 à 150 m² de bureauxdestinations autres que l'habitationLa phrase du règlement
« Construction à destination autres que d'Habitat Il est exigé une place maximum de stationnement pour 50 à 150 m² de bureaux. »
1 place vélo sécurisée par logement au moinshabitat collectifLa phrase du règlement
« Constructions à destination d'habitation Pour les bâtiments à destination d'habitation collective, il sera exigé la réalisation d'au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. »
1 place vélo pour 5 emplois, local clos et couvertbureauxLa phrase du règlement
« ... stationnement sécurisé des vélos sera réalisé sur un espace clos et couvert dont la surface sera établie en fonction du nombre d'emplois attendu (1 place pour 5 emplois est exigé) et de la surface de référence. »
Local vélos d'au moins 0,5 % de la surface de plancher totalebureauxLa phrase du règlement
« La surface sera au minimum de 0,5 % de la surface plancher totale. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UC 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
30 % minimum de l'unité foncière non imperméabilisés, dont 20 % plantés
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Un arbre pour 4 places de stationnementaires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. »
80 % de la surface non imperméabilisésaires de stationnement de plus de 4 placesLa phrase du règlement
« ... façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de + de 4 places seront non imperméabilisées. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UC 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UB
Usage
Nouvelles exploitations agricoles et forestières interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Industrie interditeLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les industries ; »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les entrepôts ; »
Terrains de camping et de caravaning interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • La création de terrains de campings et caravaning, y compris pour le camping à la ferme ; »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; »
Dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets de toute nature ; »
Garages groupés isolés interditshors opération d'habitatLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les opérations isolées de garage groupés non liées à des opérations d'habitat ; »
Sont admis sous conditions les établissements d'activité, même classés, sans risque ni nuisance pour le voisinage, les habitations légères de loisirs en complément d'une activité touristique existante, les abris de jardin complétant une habitation existante et les groupes de garages n'ayant qu'une seule sortie sur la voie publique.
Article UB 1 « les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
15 m au faîtage
construction nouvelle, mesurée depuis le sol naturel avant aménagement ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Hauteur de l'une des constructions voisines (la plus basse ou la plus élevée)constructions principales bordant les voies existantesLa phrase du règlement
« ... l'accompagnement des voies existantes devra respecter la hauteur de la construction voisine (la plus basse ou la plus élevée) sauf si celle-ci résulte d'une surélévation, altérant l'ordonnance générale de la rue. »
Seuil rehaussé de 0,20 m au moins et de 0,60 m au pluspar rapport au niveau moyen de l'axe de la voirie, hors garage enterré ou semi-enterréLa phrase du règlement
« 1. Hauteur absolue Niveau de seuil : [...] devra être rehaussé de 0,20 mètre minimum par rapport au niveau moyen de l'axe de la voirie sans excéder 0,60 mètre : • Sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré où il peut être porté à 0,90 mètre. • Sauf en cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction principale. »
Seuil jusqu'à 0,90 mgarage enterré ou semi-enterréLa phrase du règlement
« • Sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré où il peut être porté à 0,90 mètre. »
Travaux admis sans surélévationconstructions existantes dépassant déjà la hauteur admiseLa phrase du règlement
« 2. Dispositions particulières Constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle admise Les normes de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation). »
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC. »
Article UB 8 « hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le caractère de la zone, qui n'est pas cité ici, renvoie aux objectifs de densité du SCoT pour les opérations de plus de 5 000 m² de surface de plancher.
Article UB 7 « emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Épaisseur des saillies limitée aux 2/3 de la largeur du trottoir
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
À l'alignement de la voie (ou à la ligne de recul qui s'y substitue)La phrase du règlement
« 1. Implantation des constructions en bordure de voie Les constructions doivent être implantées : • Soit en limite d'emprise de la voie publique ou privée ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement) ; »
Recul de 5 m minimum à 15 m maximumconstructions principales à usage d'habitation, si elles ne sont pas à l'alignementLa phrase du règlement
« • Soit avec un recul de tout ou partie de la façade des constructions principales à usage d'habitation de 5 mètres minimum à 15 mètres maximum par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée ou par rapport à la ligne de recul qui s'y substitue. »
Recul minimal ramené à 3 mhabitation avec pignon à rueLa phrase du règlement
« En cas de pignon à rue, le recul minimal peut être ramené à trois mètres ; »
Recul minimal de 5 mautres destinations autorisées, si elles ne sont pas à l'alignementLa phrase du règlement
« • Soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée ou par rapport à la ligne de recul qui s'y substitue pour les autres destinations autorisées dans les secteurs ; »
À l'alignement de l'une des deux constructions voisinesen cas de dent creuseLa phrase du règlement
« • Soit, en cas de “dent creuse”, à l'alignement de l'une des deux constructions voisines non frappées d'alignement. »
Recul minimal de 10 mpar rapport aux emprises ferroviaires, hors extensions et annexes de bâtiments existants, reconstruction après sinistre, bâtiments et équipements publicsLa phrase du règlement
« 2. Implantation par rapport aux autres emprises publiques Aucune construction ne doit être implantée à moins de 10 mètres de la limite d'emprises ferroviaires. »
Saillies de 0,20 m d'épaisseur au plusjusqu'à 4 m au-dessus du trottoirLa phrase du règlement
« Les saillies visées ci-dessus ne devront pas excéder une épaisseur de : • 0,20 mètre jusqu'à 4 mètres au-dessus du trottoir ; »
Saillies de 0,40 m d'épaisseur au plusau-dessus de 4 m, voies de moins de 10 m de largeLa phrase du règlement
« Les saillies visées ci-dessus ne devront pas excéder une épaisseur de : [...] • 0,40 mètre au-dessus de 4 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres ; »
Saillies de 1 m d'épaisseur au plusau-dessus de 4 m, voies de 10 m de large ou plusLa phrase du règlement
« Les saillies visées ci-dessus ne devront pas excéder une épaisseur de : [...] • 1 mètre au-dessus de 4 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d'une largeur égale ou supérieure à 10 mètres. »
Article UB 4 « implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises »
Limites
En limite séparative ou en retrait
dans une bande de 20 m comptée depuis l'alignement ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En retrait des limites séparativesau-delà de la bande de 20 m, hors dispositions particulièresLa phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), et 3 m minimumen cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas d'implantation en retrait, [...] limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et ne jamais être inférieure à 3 mètres. »
En limite séparative si la hauteur n'excède pas 3,20 m (tolérance de 1,50 m pour pignons et cheminées)au-delà de la bande de 20 mLa phrase du règlement
« • Soit lorsque la hauteur des constructions n'excède pas 3,20 mètres avec une tolérance de 1,50 mètre pour murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables. »
Abris de jardin à 1 m minimum des limites : 10 m² et 2,50 m de hauteur au plusconstructions légères (abris de jardin, abris à bûches)La phrase du règlement
« ... légères (de type abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n'excède pas 10 m² et 2,50 mètres de hauteur. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux CINASPIC, il n'est pas fixé de règles relatives à l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêts collectif, CINASPIC. »
Recul minimal de 10 mpar rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés, hors constructions principales existantes plus proches et leurs extensionsLa phrase du règlement
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Au-delà de la bande de 20 m, la construction en limite séparative est aussi admise quand elle s'adosse à une construction voisine équivalente déjà en limite, ou quand des constructions équivalentes sont édifiées en même temps.
Article UB 5 « implantation par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
1 place pour 70 m² de surface de plancher, au moins 1 par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
1 place pour 70 m² de surface de plancherlogements pour personnes âgées, pour les 30 premiers logements ou chambres (au-delà, voir la note)La phrase du règlement
« Pour les ensembles de logements pour personnes âgées : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de surface de plancher hors-œuvre nette pour les 30 premiers logements ou chambres, à l'exclusion des surfaces affectées aux services communs, et une place par 140 m² de surface de plancher hors-œuvre nette pour les logements ou chambres supplémentaires. »
1 place pour 3 emplois créés ou pour 70 m² de surface de plancherindustrie, commerce ou serviceLa phrase du règlement
« Pour les constructions à usage industriel, commercial ou de service, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 3 emplois créés ou pour 70 m² de surface de plancher hors-œuvre nouvelle. »
2 places minimum à partir de 150 m² de surface de plancherbureauxLa phrase du règlement
« Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l'activité. »
1 place vélo sécurisée par logement au moinsopération de 2 logements ou plusLa phrase du règlement
« ... pour les vélos Constructions à destination d'habitation Pour toute opération intégrant au moins deux logements, il sera exigé la réalisation d'au moins un stationnement vélo sécurisé par logement. »
1 place vélo pour 5 emplois attendusbureauxLa phrase du règlement
« Cet espace sera dimensionné de manière à permettre l'accueil d'une place de stationnement vélo pour 5 emplois attendus. »
Aire vélos d'au moins 0,5 % de la surface de plancher totalebureauxLa phrase du règlement
« La surface de l'aire de stationnement vélo sera d'au minimum 0,5 % de la surface plancher totale de l'opération. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Le règlement fixe aussi : pour l'habitation, une place visiteurs de plus par tranche de cinq logements ; pour les logements de personnes âgées, une place par 140 m² de surface de plancher au-delà des trente premiers logements ou chambres.
Article UB 12 « obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues, arbre de haute tige abattu remplacé
2 cas particuliers
Espaces verts, de détente ou de jeux : 5 % minimum de la zone totale à aménagerespaces libres, hors places publiquesLa phrase du règlement
« Les espaces libres, hormis les Places Publiques, doivent être aménagés en espaces verts, aires de détente ou de jeux, représentant une surface de 5 % minimum de la zone totale à aménager. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsaires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige répartis de manière homogène sur l'ensemble de l'aire, à raison d'un arbre pour 4 emplacements. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UB 11 « obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DE LA SELLERisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRM DenaisisRisque minier, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV4 Zone d'interdiction sauf exception V : interdictionR2 Zone d'interdiction R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Denain.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Ensemble urbain protégé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Denain, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 997 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2026, 4 460 m² créésAutorisé, RUE EMILE BASLY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59172000BD2016
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,3 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BD 01, 172 ko