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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BS 4 à Déols

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 565 Chemin des Champs de Bouillon 36130 Déols

Référence cadastrale
BS 4
Surface du terrain
894 m²
Zonage
Zone U, secteur Ud
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Extensions urbaines pavillonnaires
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
37,86 m24,46 m23,06 m37,05 m13,06 m8,90 m7,84 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BS 4, DéolsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.

  1. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 4, « Hauteur et volumétrie des constructions »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur Ud)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI INDRE CACMRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA1 Zones à préserver de toute urbanisation : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Déols.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    2 zones d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    • Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome CHATEAUROUX D., arrêté du 2012-05-21 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
    • Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome CHATEAUROUX D., arrêté du 2012-05-21 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Informations annexées au plan

    8 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
    • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
    • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
    • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
    • infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
    • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
    • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Déols, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2016, 77 m² créés, 1 logementTravaux achevés, CHEMI DES CHAMPS DE BOUILLON

Toutes les autorisations délivrées à Déols

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral36063000BS0004

Planche du zonage le plan, 1,1 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,0 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BS 01, 45 ko