Les versions du document d'urbanismede Derval

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2025Publiée le 24/04/2025, en vigueur44051_PLU_20250328
• PLU approuvé le 03/06/2022Publiée le 23/08/2022, retirée le 24/04/202544051_PLU_20220603

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.