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Edifiable

Construire à Dervalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/03/2025
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Derval

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
15 rue de Rennes, 44590 Derval
Téléphone
02 40 07 70 11
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.derval.fr

Derval en chiffres

Les 357 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Derval ?

Le document opposable est 44051_PLU_20250328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Derval ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, A, AUE, AUH, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Derval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Derval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Derval ?

357 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 267 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Derval ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Derval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44051_PLU_20250328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/03/2025
Contenu
187 pages, 10 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 65 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 37 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 702 m².

Code INSEE
44051
Code postal
44590
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
2 132 locaux raccordables sur 2 192 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.