Construire à Jansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/02/2024
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUE
Non réglementé. GÉNÉRALITÉS Non réglementé. 2AUe 2.2 / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE FAÇADES Non réglementé. PERCEMENTS Non réglementé. TOITURES Non réglementé. CLOTURES Non réglementé. 2AUe 2.3 / TRAITEME...
- Zone N
1 - La hauteur à l’égout du toit se mesure du sol au point le plus haut de la façade (espace de jonction entre la façade et la toiture). 2 - Le point de référence pour la hauteur sera au niveau du terrain naturel. 3 - Lorsque le sol ou la v...
- Zone UA
La hauteur* absolue maximale des constructions* principales devra être RDC+2 niveaux +C. La hauteur* des annexes* ne doit pas excéder 4,50 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère*. Les extensions* ne doivent pas dépasser la hau...
- Zone UB
La hauteur* absolue maximale des constructions* principales devra être RDC+1 niveau +C ou RDC+ 1 niveau + A. Une dérogation est possible sur le ou les secteurs délimités sur le règlement graphique, où une hauteur maximale des constructions*...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Jans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Jans
- Agrandir à Jans
- Construire une piscine à Jans
- Poser un abri de jardin à Jans
- Clôturer à Jans
- Refaire la façade à Jans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 8 place de l'Église, 44170 Jans
- Téléphone
- 02 40 51 43 73
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-jans.fr/fr
Jans en chiffres
- 1 364habitants
- 53 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 120permis de construire depuis 2013
- 101logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Jans ?
Le document opposable est 44076_PLU_20240229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUE, N, NON, UA, UB, UE, UL. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jans ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 120 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nozay4 292 hab.
- Lusanger1 074 hab.
- Treffieux996 hab.
- Derval3 601 hab.
- Marsac-sur-Don1 524 hab.
- Saint-Vincent-des-Landes1 525 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44076_PLU_20240229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/02/2024
- Contenu
- 140 pages, 7 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 777 m².
- Code INSEE
- 44076
- Code postal
- 44170
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 725 locaux raccordables sur 726 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.