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Edifiable

PLU de Marsac-sur-Don

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44091_PLU_20240125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/01/2024
Lecture
95 pages, 9 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNén : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise d'une ancienne décharge sur laquelle il est envisagé l'implantation d'un projet photovoltaïqueN : Zone naturelle et forestièreA : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNL : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée qui regroupe une emprise communale que la collectivité souhaite revaloriser. Ils souhaiteraient pouvoir y redévelopper des activités touristiques et / ou de loisirs et notament un campingUB : Zone correspondant aux extensions contemporaines que le centre-boug a enregistré sur les dernières décenniesAy2 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitées sur le territoire communal souhaite se développer.1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairtement des logementsNy : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise élargie d'une activité existante implantée hors zone d'activité au sein de l'espace rural2AU : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus long terme dans le cadre d'un projet d'ensemble.UE : Zone correspondant au pôle accueillant les équipements sportifs et de loisirs communaux2AUy : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus long terme dans le cadre d'un projet d'ensemble.Ay1 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitées sur le territoire communal souhaite se développer.UA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Marsac-sur-Don
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marsac-sur-Don

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Marsac-sur-Don en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

126 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 126 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
Téléphone
02 40 87 54 77
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-marsacsurdon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marsac-sur-Don ?

Le document opposable est 44091_PLU_20240125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsac-sur-Don ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AU, AY, N, NL, NY, UA, UB, UE, URB. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac-sur-Don ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsac-sur-Don est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsac-sur-Don ?

126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marsac-sur-Don ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsac-sur-Don ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marsac-sur-Don, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 524 habitants
Code postal
44170
Code INSEE
44091
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
918 sur 918 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.