PLUi de Vay

PLUi
En vigueur, approuvé le 15/10/2025
24 zones
229 articles
INSEE 44214

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone 1AUC
1AUc Hauteur max au sommet de façade - Hauteur max au point le plus haut 16 m
Zone 1AUD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUd 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
Zone 1AUL
1AUl Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 15 m
Zone ACTI
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUE1 et 1AUEr1 - 30 m 1AUE2 - 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.
Zone AE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AE N1 Autres secteurs AE 30 m 16 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
Zone AL
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AL - 10 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
Zone U
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone UA
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m UAa 12 m 13 m 17 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Règlement littéral – Secteur UA La hauteur d’un...
Zone UB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UB 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone UC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UC 16 m
Zone UD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UD 9m UDg 9m 13 m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle de hauteur. La hauteur des annexes ne devra pas dé...
Zone UE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UE1 et UE1r - UE2 et UE3 - 30 m 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les équipement...
Zone UEC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UEc 12 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
Zone UH
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UH 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone UL
Hauteur max au sommet de façade UL - Hauteur max au point le plus haut 15 m

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Vay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

108 €le mètre carré, médiane
400 m²surface médiane vendue
18ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

198 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

179permis de construire
12déclarations préalables
160logements créés
8autorisations annulées

Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 rue Principale, 44170 Vay
Téléphone: 02 40 79 47 18
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 15.
Site: www.vay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 229 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vay ?

Le document opposable est 244400537_PLUi_20251015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vay ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUL, 2AU, ACTI, AE, AEOL, AG, AL, AN, N et 12 autres. Ils portent 229 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vay ?

198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vay, calculées sur les contours de l'IGN.

La Grigonnais1 828 hab.
Le Gâvre1 890 hab.
Nozay4 292 hab.
Marsac-sur-Don1 524 hab.
Blain10 376 hab.

La commune

Population: 2 120 habitants
Code postal: 44170
Code INSEE: 44214
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 123 sur 1 123 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.