Le règlement de Vay, texte intégral

équipement nouveau dans les zones potentiellement dangereuses

pour la sécurité des personnes. Ces zones correspondent aux

secteurs susceptibles d'être submergés par plus d'un mètre d'eau

par une crue centennale (ce seuil est abaissé à 0,50 mètre dans les

zones de grand écoulement).

Cette disposition du PGRI comporte le cadre dérogatoire suivant :

•

Dans les zones inondables potentiellement

dangereuses non urbanisées, les dérogations au

principe d'inconstructibilité édicté par la disposition 1-1

du PGRI (rappelée ci-dessus) sont possibles, selon les

mêmes conditions, mais doivent faire l'objet, en outre,

d'une attention plus forte portée à la sécurité des

personnes.

•

Dans les zones inondables potentiellement

dangereuses urbanisées sont possibles :

o les mêmes dérogations que celles possibles dans

les zones potentiellement dangereuses non

urbanisées et selon les mêmes modalités (cf. points

1.1 et 1.2 ci-dessus) ;

o les opérations de réhabilitation, rénovation et

renouvellement urbain sous réserve d'intégrer la

mise en sécurité de la population, de conduire à

une notable réduction de la vulnérabilité au risque

d'inondation et d'être compatible avec les

capacités d'évacuation qui devront être appréciées

au préalable.

•

Dans les zones inondables potentiellement

dangereuses fortement urbanisées, des opérations de

comblement de dents creuses sont envisageables en

sus des projets relevant du cadre dérogatoire applicable

aux zones inondables potentiellement dangereuses

urbanisées.

L'ensemble des opérations rendues possibles par les trois volets

déclinés ci-dessus du cadre dérogatoire de la disposition 2-1 du

PGRI devront donner lieu à des prescriptions visant notamment à

préserver la sécurité des personnes, en particulier si ces opérations

prévoient la construction de logements. Dans ce cas, ces derniers

devront obligatoirement intégrer la réalisation d'un espace refuge.

Ces dispositions sont précisées dans une OAP thématique « Gestion

des zones inondables ».

Périmètre de zone inondable – type 1

Ce périmètre est établi selon l’Atlas des Zones Inondables (AZI). L’atlas des zones inondables est un document cartographique de connaissance et d’information sur les zones inondables par débordement de cours d’eau.

Repère sur l’annexe 3.3 du règlement graphique Type 1

Dans ce périmètre de type 1, les principes des dispositions 1-1 et 12 du PGRI (ci-dessus) sont à prendre en compte.

Périmètre de zone inondable de type 1

Dans les zones inondables non urbanisées :

Dans les zones inondables urbanisées :

Correspond aux zones A, N et AU

Correspond aux zones U

Sont autorisés les éléments dérogatoires des principes de la disposition 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus)

Sont autorisés les éléments dérogatoires des principes de la disposition 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus)

Périmètre de zone inondable – type 2

Ce périmètre est établi selon une étude du syndicat Chère-Don-Isac et porte sur trois secteurs : le bourg de Saffré, le Pommain à Saffré et le bourg de la Grigonnais. Cette étude a été validée par les services de l’État et a permis de générer différents types d’aléas sur le territoire. L’aléa de référence est une crue centennale.

Repère sur l’annexe 3.3 du règlement graphique Type 2

Périmètre de zone inondable de type 2

Dans les zones inondables non urbanisées

Dans les zones inondables urbanisées

Correspond aux zones A, N et AU

Correspond aux zones U

Sont autorisés, sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de l’aléa de référence : - les éléments

dérogatoires des principes des dispositions 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus), avec mesures de résilience

Sont autorisés, sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de l’aléa de référence : - les éléments

dérogatoires des principes des dispositions 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus), avec mesures de résilience

Sont autorisés, sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de l’aléa de référence : - les éléments

dérogatoires des principes des dispositions 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus), avec mesures de résilience

Sont autorisés, sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de l’aléa de référence : - les éléments

dérogatoires des principes des dispositions 1.1 et 1.2 du PGRI (cidessus) - l'implantation de nouvelles constructions

Comment mesurer ce qui est possible en type 2 ?

Dans les zones U (dites urbanisées) soumises à un aléa modéré, l’implantation de nouvelles constructions est possible sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de la cote de l'aléa de référence.

Dans les autres cas (zones U en aléa fort et très fort, zone A et N quel que soit l’aléa), les exceptions prévues aux dispositions 1.1 et 1.2 du PGRI sont possibles sous réserve de situer tous les niveaux habitables à 0,2 m au-dessus de la cote de l'aléa de référence.

Cette cote de référence figure sur les planches graphiques de la pièce 3.3 du règlement.

Par exemple : - lorsque le projet est situé sur une emprise où la cote de référence est égale à 27,2 m, il faudra ajouter 0,2 m à cette cote pour avoir la cote du premier niveau habitable : 27,4 m NGF. - lorsque le projet est situé sur une emprise où la cote de référence est comprise entre 27,2 et 27,4 m, il faudra ajouter 0,2 m à la cote la plus élevée pour avoir la cote du premier niveau habitable : 27,6 m NGF.

Remarque : cette règle concerne exclusivement les niveaux habitables et ne concerne donc pas les autres types de constructions ou aménagements, pour lesquels il n’y a pas d’exigence d’implantation par rapport à la cote, sous réserve du respect des dispositions du PGRI.

Pièce 3.3 du règlement : 3.3.3. Cotes de l’aléa de référence

OAP thématique « Gestion du risque inondation » Tout aménagement particulier ou construction devront prendre en compte les principes édictés dans l’OAP thématique « Gestion du risque inondation » et notamment en milieu urbain.

Risque karstique

Ente 1992 et 2024, 54 effondrements ou affaissements ont pu être datés sur la commune de Saffré. À ceci s’ajoutent 82 sites concernés par ce phénomène ; soit 136 évènements recensés en partie attribués à des soutirages karstiques en lien avec l’exploitation de la ressource en eau pour les captages d’eau potable. Deux études, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Nort-sur-Erdre ont permis, d’une part d’apprécier si les pompages pour l'eau potable étaient réellement la cause de tous les effondrements, et d’autre part s’il est possible de délimiter et de hiérarchiser des zones à risque. La première étude a ainsi permis de préciser la géologie structurale du bassin de Saffré et l’extension de l’aquifère des calcaires marins oligocènes exploités pour les besoins en AEP. Par la suite, une étude complémentaire a eu pour objectif de définir les limites, les différents niveaux de risque et notamment la zone à risque fort d’effondrement karstique, tout spécialement dans certains secteurs urbanisés où existe un enjeu fort par rapport aux habitations existantes

Afin d’établir les différents niveaux de risque d’effondrement, une grille d’évaluation a été préalablement élaborée en fonction de différents critères à prendre en compte. Les critères retenus découlent directement de l’analyse du contexte hydrogéologique propice au développement de ces effondrements. Par ordre de priorité, il s’agit des cinq critères suivants :

- critère lithologique : la présence dans le sous-sol de la formation aquifère des calcaires oligocènes est indispensable. Deux cas sont distingués, selon que ces calcaires se trouvent à faible ou à plus grande profondeur ;

- critère objectif : existence ou absence d’effondrements recensés dans l’inventaire qui a été établi ;

- critère structural : présence ou non d’une faille majeure mise en évidence par l’étude de synthèse géologique du bassin ;

- critère hydrologique : existence ou non en surface d’un écoulement superficiel (Isac, Pas-Sicard, Ruisseau de Puceul, Apsiguais) ;

- critère de couverture : présence ou absence d’un recouvrement perméable à dominante sableuse au-dessus des calcaires.

Trois types d’aléas ont ainsi été définis : - Aléa fort - Aléa faible - Aléa en zone d’incertitude

Annexe 3.4 du règlement graphique : Risque Karstique – carte Remarque : Cette prescription sur le risque Karstique concerne uniquement le bourg de Saffré. Réalisation : la boite de l’espace, sur la base des données de l’étude de Caligée et avec l’appui de la DDTM 44.

Règlementation de la prescription

Les territoires exposés de la commune ont ainsi été divisés en trois catégories de zones nécessitant d’être réglementées :

- Zonage rouge : un secteur à risque fort correspondant avant tout à des secteurs où l’existence de plusieurs effondrements est avérée, mais également des secteurs où aucun effondrement n’a été recensé, mais où plusieurs autres critères favorables existent.

- Zonage gris : une frange d’incertitude pour signifier que la limite exacte entre deux zones ne peut être, compte tenu des informations disponibles, placée avec une précision inférieure à la centaine de mètres.

- Zonage jaune : un secteur à risque faible concernant les zones où les calcaires sont présents en profondeur et où aucun effondrement n’a été signalé. Il est faible aussi dans les secteurs où, bien que ponctuellement un effondrement ait été signalé, aucun des trois autres critères nécessaires n’est rempli.

En complément sur le secteur d’étude, un zonage de risque nul a été défini, correspondant aux secteurs où les calcaires aquifères sont absents dans le sous-sol, ou bien sont présents à une profondeur supérieure à 10 m et surmontés par des terrains peu perméables, où les faciès sableux sont négligeables ou absents. Ce secteur n’est pas réglementé et n’apparait pas sur le plan.

Dans les zones rouges exposées aux aléas les plus forts et les zones grises potentiellement en aléa fort, les propriétaires de constructions existantes sont fortement invités à réaliser une étude géotechnique pour la mise en sécurité de leur bien.

Annexe 3.4 du règlement graphique La cartographie du risque karstique est en annexe 3.4 du règlement et localise les zones. Elles se situent sur la commune de Saffré, essentiellement sur le bourg (zone d’étude initiale). En termes de méthode, les zones d’incertitude à l’interface du risque fort et du risque faible ou nul correspondent au zonage « gris » avec un règlement plus souple que la zone de risque fort. Les zones d’incertitude à l’interface du risque faible et du risque nul sont, par défaut, définies en aléa faible.

Application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Zonage Rouge : « aléa fort »

Tous les aménagements, installations et constructions, occupation du sol, même à caractère temporaire, ainsi que tous travaux de quelque nature qu’ils soient sont interdits. Et notamment :

- tout remblai ou excavation n'ayant pas pour objet la réduction de l'aléa ; - la gestion des eaux usées ou pluviales par infiltration ; - la création de nouveau logement ainsi que les extensions.

Les exceptions suivantes peuvent toutefois être autorisées sous conditions : - les travaux d’entretien et de gestion des constructions et des installations implantées antérieurement à la date d’approbation du PLUi (aménagements internes, traitement de façade, réfection des toitures, accessibilité…) sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité, - les travaux et aménagements de nature à réduire les risques et leurs conséquences sous réserves de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable pour garantir la mise en sécurité de l’opération, - les travaux de démolition sous réserve d’une étude géotechnique préalable permettant la mise en sécurité des intervenants. - l’aménagement d'aires de stationnement existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité, - les travaux liés aux infrastructures de captage et de traitement des eaux ainsi que les réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation en eau potable (électricité, gaz, eau), sous réserves de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable pour garantir la mise en sécurité de l’opération ET que leur implantation dans une zone de moindre aléa soit rendue impossible. Le maître d’ouvrage (public ou assimilé) veillera à préserver les tiers des risques supplémentaires créés par la réalisation de ces ouvrages et, au besoin, avertira le public par une signalisation efficace. - les constructions et aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti de plus de 10 m² par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi et n’ayant pas pour objet l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation ; il s’agit notamment du cas des annexes et abris de jardin.

Zonage gris : « zone d’incertitude »

Tous les aménagements, installations et constructions, occupation du sol, même à caractère temporaire, ainsi que tous travaux de quelque nature qu’ils soient sont interdits. Et notamment :

- tout remblai ou excavation n'ayant pas pour objet la réduction de l'aléa ; - la gestion des eaux usées ou pluviales par infiltration ; - la création de nouveau logement ainsi que les extensions.

Les exceptions suivantes peuvent toutefois être autorisées sous conditions : - les travaux d’entretien et de gestion des constructions et des installations implantées antérieurement à la date d’approbation du PLUi (aménagements internes sans changement de destination, traitement de façade, réfection des toitures…), - les travaux et aménagements de nature à réduire les risques et leurs conséquences sous réserves de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable pour garantir la mise en sécurité de l’opération, - les travaux de démolition sous réserve d’une étude géotechnique préalable permettant la mise en sécurité des intervenants.

- l’aménagement d'aires de stationnement existantes à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité,

- les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserves de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable pour garantir la mise en sécurité de l’opération ET que leur implantation dans une zone de moindre aléa soit rendue impossible. Le maître d’ouvrage (public ou assimilé) veillera à préserver les tiers des risques supplémentaires créés par la réalisation de ces ouvrages et, au besoin, avertira le public par une signalisation efficace.

- les constructions aménagements ne conduisant pas à une augmentation globale de la surface du bâti de plus de 10 m² par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi et n’ayant pas pour objet l’accroissement de surface dédiée à l’usage d’habitation ; il s’agit notamment du cas des annexes et abris de jardin,

- la reconstruction des biens détruits par un phénomène non lié à un « mouvement de terrain » sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable pour garantir la mise en sécurité de l’opération,

- les travaux et aménagements de nature à réduire les risques et leurs conséquences, - les travaux de démolition sous réserve d’une étude géotechnique préalable permettant la

mise en sécurité des intervenants.

Zonage jaune : « aléa faible »

Sont interdits : - tout remblai ou excavation n'ayant pas pour objet la réduction de l'aléa, - la construction de piscines enterrées, des piscines hors sol, des bassins ainsi que les retenues d’eau qui ne disposent pas d’un système de maîtrise d’écoulement des eaux destiné à limiter les infiltrations ponctuelles dans le sous-sol, - la gestion des eaux usées ou pluviales par infiltration, - la réalisation d’excavations de toutes natures à l’exception des systèmes d’assainissement non collectif existants à la date d’approbation du PLUi et dont la reprise est rendue nécessaire pour la mise en conformité de l’équipement ou pour son renouvellement.

Projets soumis à conditions : Les installations, constructions, occupations du sol, ainsi que tous travaux de quelque nature qu’ils soient doivent respecter les prescriptions suivantes :

- respect des préconisations d’une étude géotechnique de stabilité et de mise en œuvre des dispositions techniques pour garantir la mise en sécurité de l’opération,

- respect des conditions d’étanchéité de l’assainissement mis en place conformément aux règles en vigueur (rejets d’EP et EU, adduction eau potable),

- entretien et utilisation des parcelles de façon à atténuer voire éliminer dans la mesure du possible le phénomène de ruissellement des eaux,

- les travaux de démolition sous réserve d’une étude géotechnique préalable permettant la mise en sécurité des intervenants.

Secteurs de projets

Emplacements réservés

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal comporte les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, repérés par une trame spécifique et un numéro, renvoyant au tableau de synthèse ci-dessous et indiqué sur le document graphique du règlement. Est interdite toute occupation ou utilisation du sol ayant pour effet de compromettre la réalisation du projet ayant motivé l’emplacement réservé.

Tableau des emplacements réservés (N° et code commune, nom et objet, surface en m² et bénéficiaire) :

Repère sur le plan de zonage

N°ER

ER A1 ER A2

ER LG1 ER LG2 ER LG3 ER LG4 ER LG5 ER LG6 ER LG6 ER LG6 ER LG7

ER N1 ER N1 ER N1 ER N1 ER N1 ER N1

ER P1 ER P2 ER P3 ER P4

ER S1 ER S2 ER S3 ER S4 ER S5 ER S6 ER S6

Objet de l'emplacement réservé

ABBARETZ

Linéaires commerciaux protégés

Le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le document graphique du règlement, le changement de destination des « commerces et activités de service » en rez-de-chaussée n’est autorisé que vers les destinations et sous-destinations suivantes : « artisanat et commerce de détail », « restauration », « hôtels », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », ou encore « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Production de logements locatifs sociaux

Dans les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, les programmes immobiliers doivent, sauf dispositions contraires définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, proposer :

 pour les permis de construire d’immeubles collectifs ou intermédiaires, et les permis groupés : une surface de plancher équivalente à au moins 20% du programme pour la réalisation de logements abordables (locatif social de type PLAI, PLUS, locatif intermédiaire de type PLS).

 pour les permis d’aménager : un nombre de logements correspondant à au moins 20% du nombre de logements du programme pour la réalisation de logements abordables (locatif social de type PLAI, PLUS, locatif intermédiaire de type PLS,).

En dehors des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, toute opération d’aménagement comportant plus de 10 logements ou lots devra destiner 20% du nombre de logements ou lots de l’opération aux logements locatifs sociaux, ou toute construction d’immeuble collectif ou intermédiaire devra destiner au moins 20% de la surface de plancher totale affectée à l’habitat de l’opération aux logements locatifs sociaux.

Repère sur le plan de zonage

Risques et nuisances

Routes express et classées à grande circulation

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixantequinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Cinq des sept communes de la Communauté de Communes de Nozay sont affectées par les dispositions de cette loi :

- la RN 137, classée route express traverse le territoire de Nozay, Puceul et Saffré ;

- la RN 171 est classée comme route à grande circulation, elle traverse Nozay et la Grigonnais ;

- la RD 771 est classée comme route à grande circulation, elle traverse Nozay et Treffieux.

Sauf dispositions dite « loi Barnier » et secteurs identifiés : - Zone d’activités de la Lande du Moulin à Nozay : réduite à 50 mètres. - Zone d’activités de l’Oseraye à Puceul : réduite à 50 mètres selon les secteurs.

*les dossiers loi Barnier sont en annexe du rapport de présentation (ou en annexe du PLUi).

Repère sur le plan de zonage

Marges de recul le long des routes départementales

La commune est traversée par plusieurs 17 routes départementales d’importance différenciée. Le règlement départemental de voirie fixe des orientations afin de protéger le réseau routier départemental. Hors « agglomération* » (*au titre de la définition du Schéma départemental), les constructions doivent se conformer aux prescriptions suivantes, qui sont prioritaires lorsqu’elles sont en contradiction avec les articles liés aux implantations dans la zone :

Repère sur le plan de zonage

Routes départementales traversant ou longeant le territoire

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

À noter / La notion de construction

recouvre

notamment

les

constructions en surplomb

(constructions sur pilotis, cabanes

dans les arbres), et les constructions

non comprises dans la définition du

bâtiment, telles que les pergolas,

hangars, abris de stationnement,

piscines, les sous-sols non compris

dans un bâtiment.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur au sommet de la façade : Afin d’encadrer plus finement les gabarits des constructions, le règlement définit de manière complémentaire à la hauteur au point le plus haut, une hauteur au sommet de la façade. Celle-ci correspond à la mesure verticale, prise au nu de la façade (hors façade de pignon) entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade (jonction avec un rampant ou sommet de la saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente).

Schéma de représentation des hauteurs et typologies d’architectures.

Limite d’emprise publique et de voie

La limite d’emprise publique et de voie est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public ou une voie privée. Dans le cas où un emplacement réservé est prévu pour l’élargissement d’une voie, d’un carrefour ou d’une place, la limite de l’emplacement réservé doit être considérée comme limite de l’emprise publique ou de la voie.

Limites séparatives (Lexique national de l’urbanisme)

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire (Lexique national de l’urbanisme)

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Ouvrage du Réseau Public de Transport d’Électricité

Il s’agit des infrastructures électriques à haute et très haute tension développés, exploités et maintenus par l’opérateur RTE. Ils relèvent pour l’application du présent règlement de la destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » et sont considérés comme n’étant pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ils sont donc autorisés dans l’ensemble des zones du règlement.

Pourcentage de l’unité foncière à ne pas imperméabiliser (devant rester en pleine terre : enherbée, plantée ou bêchée).

Construction (Lexique national de l’urbanisme)

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante (Lexique national de l’urbanisme)

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Changement de destination

Le changement de destination consiste à donner à une construction existante une destination différente de celle qu’elle avait jusqu’alors (voir détail des destinations et sous-destinations ciaprès).

Emprise au sol (Lexique national de l’urbanisme)

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension (Lexique national de l’urbanisme)

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade (Lexique national de l’urbanisme)

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le nu des façades se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis éléments de composition.

L’espace de pleine terre sur une parcelle représente toute la surface qui reste en sol naturel : pelouse, haies, plantations… Les aménagements tels que les terrasses ou les revêtements non végétaux (gravillons, etc.) ne sont pas considérés comme des surfaces de pleine terre.

Retrait des constructions

Le retrait (ou recul) est la distance séparant le projet de construction des voies et emprises publiques et privées ou des limites séparatives, voire le cas échéant d’un emplacement réservé. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite considérée. La notion de retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux rampes d’accès, ni aux éventuels éléments de construction en saillie de la façade tels que modénatures, soubassements, pare soleil, auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, … et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, …).

Unité foncière

Est considéré comme unité foncière ou terrain, l’ensemble des parcelles contiguës d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voies ou emprises publiques (Lexique national de l’urbanisme)

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Lorsque plusieurs voies ou emprises publiques jouxtent une unité foncière et qu’un retrait est imposé, une seule ou voie ou emprise pourra être considérée, en priorité celle avec l’accès à cette unité foncière.

Destinations et sous-destinations

(articles 1 et 2 de chaque zone)

L’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme précise les 5 différentes destinations des constructions possibles et l’article R. 151-28 du Code de l’urbanisme fixe la liste des différentes sous-destinations possibles.

Il est précisé que les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Il est rappelé qu'en cas de changement de destination d'une construction, les exigences du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal fondées sur la nature des activités exercées dans les constructions doivent être respectées dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une création, y compris lorsqu’une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire.

Les articles 1 et 2 de chaque zone précise les destinations et sousdestinations autorisées, soumises à conditions et interdites. Ces dispositions sont résumées sur la première page du règlement de chaque zone sous la forme d’un tableau où suivant que le pictogramme est colorisé, monochrome ou en transparence, la sous-destination est autorisée, soumise à condition ou interdite.

Comment les lire ? en voici un extrait :

Remarque : La liste des destinations et sous-destinations est issue de l’arrêté du 10 novembre 2016.

De nouveaux arrêtés plus récents (par exemple celui de mars 2023) n’ont pas été pris en compte car la délibération de prescription a été prise avant.

Destinations Sous-destinations :

Pictogramme d’illustration lorsque la

sous-destination est autorisée

Pictogramme d’illustration Pictogramme d’illustration

lorsque la sous-destination lorsque la sous-destination

est autorisée à conditions

est interdite

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement - Hébergement

- Artisanat

et

commerce de détail,

- Restauration,

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

- Commerce de gros,

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

- Hôtels

- Autre hébergement touristique

- Cinéma

- Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

publiques

et

assimilés,

- Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés,

- Établissements

d'enseignement, de

santé et d'action

sociale,

- Salles d'art et de spectacles,

- Équipements sportifs,

- Autres équipements recevant du public

- Industrie,

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Entrepôt,

- Bureau,

- Centre de congrès et d'exposition

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros,

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hébergement hôtelier

Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

Salles d'art et de spectacles,

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Exemples / dont…

(cités dans le guide du Ministère)

Bâtiments d’élevage Hangar agricole Cultures marines

Élevage de chevaux Salicuture

Scieries

Maisons forestières

Yourtes Chambres d’hôtes

Meublés de tourisme gîtes

Foyers, centres d’accueil

Boulangeries, Epiceries

super/hypermarchés, drive

Restaurants

maisons de retraites

Charcuteries, poissonneries Cordonnerie

salon de coiffure…

(mais pas restaurants d’entreprise)

Grossistes

Magasins spécialisés pour les profesionnels type « METRO »

profession libérale (avocat, architecte, médecin…)

assurances banques

agences immobilières

hôtels résidences de tourisme villages résidentiels de tourisme maisons familiales de vacances...

agences destinées à la location de véhicules, de matériel « showrooms »

salles de sport privées, spas…

bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de

loisirs

Campings

Cinéma

/

Mairie, Préfecture Commissariat, Gendarmerie

caserne de pompiers établissements pénitentiaires

Bureaux des ministères et services de l’Etat et des organismes privés ou

publics (type ACOSS, URSSAF, SNCF, RATP, régie de transports public, VNF…)

maisons de services publics

fourrières automobiles dépôts de transports en communs

stations d’épuration… transformateurs électriques

École, collège, lycée, université, grandes écoles…

établissements d’enseignement professionnels et techniques, formation pour adultes

salles de concert théâtres

Stades Piscines municipales

gymnases

églises, mosquées, temples salles polyvalentes, maisons de

quartier

construction automobile construction aéronautique

hôpitaux, cliniques maisons de convalescence maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé

publique)

opéras

Ouverts au public

permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, aire d’accueil des gens du voyage

ateliers métallurgique maçonnerie, menuiserie, peinture…

locaux logistiques dédiés à la vente en ligne

centres de données.

sièges sociaux

Centres/palais/parcs d’exposition zéniths

activités de gestion financière, administrative et commerciale

parcs d’attraction

Les calvaires, fours à pain, lavoirs et autres éléments du petit patrimoine communal identifiés au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur le document graphique du règlement, doivent être préservés. La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis de démolir et ne pourra être autorisée que pour une nécessité d’intérêt public majeur.

Repère sur le plan de zonage

Éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Cours d'eau et berges à protéger

Les cours d’eau identifiés au document graphique du règlement font l’objet d’une protection spécifique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique, portant à la fois sur le cours d’eau et ses berges. Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter les zones d’expansion de crue et dans tous les cas observer un recul minimal de 10 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique.

Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagement nécessitant la proximité de l’eau. - Les aménagements et équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment les nouvelles infrastructures routières et les aménagements de liaisons douces.

Repère sur le plan de zonage

Zone humide à préserver

Les secteurs identifiés au document graphique du règlement comme « zone humide à préserver » font l’objet d’une protection spécifique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique. À ce titre, en complément des règles inscrites dans les différentes zones, sont interdites toutes les constructions et occupations du sol, à l’exception :

- Des aménagements et installations ayant pour objet la préservation ou la restauration des zones humides

- D’aménagements légers ne portant pas atteinte à l’intégrité de la zone humide.

Sont également interdit : - Le stockage à l’air libre ; - Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; - Les dépôts de véhicules ; - Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

L’objectif est de conserver le caractère humide de la zone.

Repère sur le plan de zonage

Dans le cas d’une demande de travaux ou d’aménagement, d’affouillements ou de projet d’intérêt général, une destruction pourra être demandé, sans que la surface altérée ne dépasse pas les 1000 m² (cf. dispositions du SAGE en vigueur en fonction de la zone concernée). Dans ce cadre une compensation d’une zone humide équivalente voire supérieure sera demandée ou le confortement de zones humides proches (élargissement, protections, conservation d’espaces tampons ou naturels autour…).

Boisements à conserver

Les espaces boisés identifiés au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant sur le document graphique du règlement, doivent être globalement protégés.

Les prescriptions liées à cette protection sont les suivantes : - Toutes occupations et utilisations du sol, travaux, ainsi que les coupes, abattages, défrichements concernant les espaces boisés repérés au document graphique du règlement, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble du boisement concerné. - D oivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments. - Le défrichement partiel d’un boisement repéré peut être refusé s’il met en péril une continuité écologique ou s’il porte préjudice au paysage. Une replantation des surfaces sur la même unité foncière pourra être envisagé à titre de compensation. - Pour les boisements soumis à un Plan Simple de Gestion approuvé ou relevant du régime forestier, le défrichement pourra être autorisé s’il est cohérent avec les dispositions prévues par le Plan Simple de Gestion ou le plan de gestion d’aménagement forestier (création d’une construction sylvicole, d’une piste coupe-feu, etc.).

Repère sur le plan de zonage

Haie ou alignement d’arbres à protéger pour sa valeur écologique et/ou paysagère

Les haies ou alignement d’arbres à protéger pour leurs valeurs écologiques et/ou paysagères, identifiés au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme et figurant sur le document graphique du règlement, doivent être préservés.

Les prescriptions liées à cette préservation des haies et espaces paysagers à préserver sont les suivantes :

- Toutes occupations et utilisations du sol, travaux, ainsi que les coupes, abattages, défrichements concernant les éléments repérés au document graphique du règlement, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble des bois, arbres ou haies concernés.

Repère sur le plan de zonage

- D oivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments.

- Ne sont pas soumis à déclaration préalable les élagages nécessaires au maintien de la haie, bois et/ou verger ou à sa régénération.

- L’abattage d’une haie peut être refusé s’il met en péril une continuité écologique ou s’il porte préjudice au paysage.

- Chaque arbre, bois ou haie abattu peut être remplacé par des plantations. Ces dernières pourront être recommandées par les services de la commune et dans un rapport 1 pour 1 pour chaque unité foncière considérée. Les replantations sont préférées en continuité du maillage bocager existant.

- L’entretien et/ou aménagement des entrées existantes de champs des exploitations agricoles ne sont pas forcément soumis à compensation ni à déclaration sur une longueur de 10 mètres maximum.

- En cas d’abattage autorisé, des mesures compensatoires complémentaires peuvent être exigées, comme la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur un linéaire (soumis à déclaration).

- Les travaux menés dans le cadre de l’aménagement rural constituent une référence pour définir les haies pouvant être partiellement ou entièrement supprimées et sur les compensations à prévoir.

Arbres remarquables

Les arbres remarquables à protéger sont identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

Tous travaux dans le secteur correspondant à la couronne du sujet doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Tous travaux ou aménagements aux abords d'un élément végétal protégé doivent ne pas modifier les conditions physiques sous la couronne du sujet à protéger et nuire à son maintien. Il est donc interdit :

- d’imperméabiliser le sol - d’endommager le système racinaire de l’arbre protégé, sur

une distance correspondant au houppier + 2 mètres.

La suppression – accidentelle ou intentionnelle – d'un arbre protégé entraine l'obligation de replanter un arbre plus jeune et d'essence comparable en termes de houppier et de port.

Un principe de compensation de 1 pour 1 pourra être demandé lorsque les conditions le permettent.

Repère sur le plan de zonage

Autres informations surfaciques

Entité archéologique à prendre en compte dans l'aménagement

Sur le document graphique du règlement figure « à titre informatif » les Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZAPPA), codifiée par le Livre V, Titre II, Art. L. 522.44 du code du patrimoine. Une seule zone est présente sur la commune d’Abbaretz. L’arrêté portant délimitation du zonage archéologique porte le numéro 431 et établit un seuil à 100 m.

D’autres espaces peuvent être concernés par des dispositions spécifiques du code du Patrimoine : recensement des entités archéologiques, des opérations archéologiques, des zones de sensibilité archéologique ou encore des zones de présomption de prescription archéologique. Pour plus d’information : http://www.culture.gouv.fr/Regions/DracPays-de-la-Loire/Politique-et-actions/Archeologie/Recherche-etdecouvertes/Carte-archeologique-nationale

Repère sur le plan de zonage

Circuit des 7 étangs

Le plan graphique reprend des cheminements tracés à titre indicatif et notamment ceux du circuit des 7 étangs. Certains existent, d’autres sont à créer. Ils sont uniquement à titre d’information car ils ne sont pas définitifs, inexistants ou à vérifier. Ils peuvent comporter des erreurs ou encore des conventions de passage qui ne pas mises à jour.

Repère sur le plan de zonage

Règlement littéral

Dispositions applicables à la zone urbaine

Règlement littéral – Secteur UA

Définition (extrait du rapport de présentation)

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas précisée dans ce qui suit, le projet devra prévoir des espaces de stationnement de nature et de taille cohérente avec son importance et sa fréquentation.

Interventions sur le bâti existant Pour les travaux de réhabilitation, de changement de destination et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLUi pour la destination de la construction après l’opération ;

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLUi pour la destination de la construction avant l’opération.

Toutefois pour les constructions à destination d’habitat, toute place doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme.

Modalités d'application En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 300 m du premier et le constructeur devra apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Autres stationnements Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir un espace de stationnement pour les cycles et autres modes de transports deux-roues.

Stationnement automobile Lorsqu’une construction présente des locaux répondant à des sousdestinations différentes (hors locaux accessoires), les obligations sont calculées pour chaque local et se cumulent. Pour le calcul des obligations par tranche, il s’effectue à partir de la surface de plancher de la construction. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 2,5 X 5 mètres* pour une place de stationnement, auquel s’ajoutent les voies d’accès et de circulation nécessaires au parking, qui devront être correctement dimensionnées. *Remarque : la surface d’une place de stationnement pourra être dimensionnée comme indiqué dans le code de la construction selon les besoins du projet.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

- Hébergement - Artisanat et commerce de

détail, - Restauration,

Nombre de places de stationnement minimal à prévoir en fonction de la surface de plancher (SP)

Selon les besoins du projet

Selon les besoins du projet

En zone Ua : 1 place par logement créé Autres zones : 2 places par logement + 1 place banalisée

pour 5 logements (en opération d’aménagement d’ensemble)

1 place par logement locatif avec prêts aidés par l’État (article L 151-35 du CU)

En zone AU : d’autres dispositions pourront être proposées si l’OAP sectorielle correspondante le permet.

1 place par place d’hébergement ou selon les besoins du projet

En zone Ua : pas de règles Autres zones : 1 place de stationnement par fraction

complète de 50m² de SP

Selon les besoins du projet

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

- Commerce de gros,

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

- Hôtels,

- Autre hébergement touristique

1 place par fraction complète de 100m² de SP

En zone Ua : pas de règles Autres zones : 1 place par fraction complète de 50m² de

SP En zone Ua : pas de règles Autres zones : 1 place par tranche de 50 m²

Selon les besoins du projet

- Cinéma

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

- Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

- Salles d'art et de spectacles,

Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Équipements sportifs,

- Autres équipements recevant du public

- Industrie,

Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet

- Entrepôt,

- Bureau,

- Centre de congrès et d'exposition

Selon les besoins du projet

En zone Ua : pas de règles Autres zones : 1 place par fraction complète de 50m² de

SP

Selon les besoins du projet

Secteurs soumis à OAP : Les secteurs soumis à OAP sectorielles pourront proposer d’autres règles de stationnement, notamment lors d’opérations d’ensemble pour assurer une meilleure gestion des espaces dédiés aux stationnements ou une mutualisation.

L'accès correspond à l'espace donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Alignement

L’alignement correspond à la limite entre l’emprise de la voirie, qu’elle soit publique ou privée, et les propriétés riveraines.

Aménagement global

RD 771

Hors agglomération*, toute création d’accès est interdite.

RD 1, 2, 24, 27, 29, 33, 35, 39, 44, 69, 121, 124.

Les créations d’accès sont autorisées sous réserve du respect des conditions de sécurité et de visibilité.

Marges de recul

Les constructions doivent respecter les reculs suivants : - 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions sensibles au bruit (habitations, établissements médicaux-sociaux, scolaires et de tourisme). - 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’activités non sensibles au bruit.

Hors agglomération, les constructions doivent respecter une marge de recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

*agglomération : définition au titre du schéma départemental : l’agglomération s’entend aux panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, telle que définie par le Code de la Route.

Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve des autres dispositions du règlement et que leur implantation ne réduise pas le recul de la construction existant.

Les changements de destination de constructions implantées dans la marge de recul sont interdits.

Cas de dérogation : Les articles relatifs aux marges de recul applicables, par rapport à l'axe des RD, ne doivent comporter aucune dérogation à l’application des prescriptions, à l’exception des cas particuliers suivants :

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de sept mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité). Cette distance correspond à la zone devant être dépourvue de tout obstacle risquant d’augmenter les conséquences corporelles d’une sortie de la chaussée. Elle est préconisée par le guide du SETRA intitulé Recommandations techniques pour la conception générale et la géométrie de la route – Aménagement des routes principales ;

- Les serres agricoles et les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes devront également respecter cette distance de sécurité (un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale).

- L’implantation des éoliennes doit respecter le Règlement de la voirie départementale, qui stipule que « la distance entre la limite du domaine public départemental et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la longueur de la pale quelle que soit la hauteur du mât. Aucun surplomb du domaine public ne sera autorisé pour ce type d’implantation ».

- Prescriptions spécifiques applicables par rapport aux bretelles d’échangeurs (si territoire concerné) « Les nouveaux accès sont interdits sur les bretelles d’échangeurs et une marge de recul de 30 mètres minimum s’applique par rapport au bord de la chaussée de ces bretelles d’échangeurs pour tout nouveau projet de construction, qu’elle qu’en soit la destination ».

Clôtures aux abords des routes départementales : Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de voie départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Recul à respecter autour des constructions agricoles engendrant un périmètre sanitaire en application du principe de réciprocité

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les reculs vis-à-vis des constructions agricoles engendrant un périmètre sanitaire, et inversement, et ce en fonction des règlementations en vigueur (RSD, ICPE…).

La règle ne s’applique pas pour des extensions et des annexes d’habitations existantes qui ne réduisent pas l’inter-distance.

Les évolutions de bâtiments agricoles ou d’habitations pourront être autorisées en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol, à la topographie, à une protection spécifique du document d’urbanisme ou autre motif à justifier.

Risque inondation

Le règlement graphique comporte en pièce 3.3 des prescriptions spécifiques aux zones inondables. Ces plans ont valeur réglementaire au même titre que les autres planches du règlement graphique.

La pièce 3.3 comprend :

- Une carte générale de situation - 10 planches sectorielles qui permettent de distinguer le type

de zone inondable et leur périmètre - 3 planches qui concernent uniquement les zones

inondables de type 2 (basée sur une étude du syndicat Chère-Don-Isac et de la DDTM) et qui donnent la cote NGF de l’aléa de référence.

Les zones inondables identifiées sont distinguées selon deux types (type 1 et type 2) qui proviennent de deux sources différentes : l’atlas des zones inondables (AZI), élaboré par les services de l’État, et une étude spécifique sur le bassin versant de l’Isac, menée par le syndicat Chère-Don-Isac et la DDTM.

Deux règlementations différentes sont traduites sur ces deux types de zones inondables. Elles sont basées sur la déclinaison des dispositions du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) Loire-Bretagne de 2022-2027 (dernier en vigueur). Le présent règlement fait un rappel des dispositions du PGRI et indique ensuite quelles sont les règles prescrites pour les deux types de zones inondables indiquées au plan.

PLUi de la CCN– version pour approbation

Pièce 3.3 du règlement : 1. Carte générale de situation 2. Planches des zones inondables

PGRI 2022-2027 : Rappel des dispositions 1-1, 1-2 et 2-1 L’ensemble de ces zones doivent respecter la traduction des principes du PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondation) du bassin Loire Bretagne 2016-2021 et ses conséquences.

Principe de la disposition 1-1 du PGRI

Préserver les capacités d’écoulement et les zones d’expansion des

crues en interdisant toute extension de l’urbanisation dans les zones

inondables non urbanisées.

Cette disposition comporte un cadre dérogatoire au principe

précité qui stipule que seuls peuvent être éventuellement admis,

selon les conditions locales, dans des limites strictes visant

notamment à préserver la sécurité des personnes :

•

les constructions, ouvrages, installations,

aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à

l’exploitation des terrains inondables, notamment par

un usage agricole, ou pour des activités sportives ou de

loisirs compatibles avec le risque d’inondation ;

•

les changements de destination des biens existants sans

accroissement notable des capacités d'accueil de

populations, sous réserve que la sécurité des occupants

soit assurée et que la vulnérabilité de ces biens soit

diminuée ;

•

les extensions mesurées des constructions existantes et

les annexes légères ;

•

les ouvrages, installations, aménagements

d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans

alternative et réalisés selon une conception résiliente à

l’inondation ;

•

les équipements dont la fonction est liée à leur

implantation (portes d'écluses...) ;

•

les activités nécessitant la proximité immédiate du

cours d'eau.

Principe de la disposition 1-2 du PGRI

Préserver les capacités d'écoulement et les zones d'expansion des

crues en interdisant tout remblai dans les zones d'expansion des

crues.

Ce principe est assorti d'un cadre dérogatoire qui permet, en raison

de leur lien avec des opérations pouvant être admises en zone

inondable au vu des autres dispositions du PGRI, les mouvements

de terre suivants :

•

les apports de matériaux, situés dans l’emprise des

bâtiments et de leurs annexes, constituant le terre-plein

des constructions ;

•

les apports de terre permettant le raccordement du

bâtiment au terrain naturel ;

•

les remblais justifiés par le développement des

installations indispensables aux activités portuaires ;

•

les régalages sans apports extérieurs ;

•

sur une même unité foncière, les mouvements de terre,

sans apports extérieurs à la partie située dans la zone

inondable et dans la limite de 400 m3 ;

•

sur une même unité foncière, les mouvements de terre

de faible hauteur, afin d'assurer une réduction de la

vulnérabilité individuelle des constructions,

installations, aménagements existants, directement liés

à la gestion, l’entretien, l’exploitation des terrains

inondables ou permettant les usages nécessitant la

proximité des cours d'eau ou de la mer ;

•

en dehors d’une même unité foncière, les mouvements

de terre, y compris avec des apports extérieurs, s’ils sont

effectués dans le cadre d’une opération de

restructuration urbaine liée à la réduction de la

vulnérabilité du territoire ou s'ils sont liés à la

construction d'une infrastructure d'intérêt général

admise au titre de la disposition 1-1 du PGRI.

Principe de la disposition 2-1 du PGRI

Création d'une liaison piétonne

LA GRIGONNAIS

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Aménagement pour liaison douce

Réserve foncière

NOZAY

Aménagement de la RN137

Aménagement de la RN137

Aménagement de la RN137

Aménagement de la RN137

Aménagement de la RN137

Aménagement de la RN137

PUCEUL

Création d'un équipement public et d'un accès

Création d'un cheminement et reméandrage du cours d'eau

Création de logements sociaux

Reboisement

SAFFRÉ

Création de voirie

Élargissement de voirie

Création d'un accès piéton au secteur du Rocher

Aménagement d'un carrefour

Aménagement d'espace naturel

Aménagement de voirie

Aménagement de voirie

Surface (m²) Bénéficiaire

1733 Commune 354 Commune

650 Commune 925 Commune 358 Commune 665 Commune 180 Commune 1889 Commune 1367 Commune 1255 Commune 604 Commune

6977 État 5224 État 6303 État 4554 État 18712 État 5507 État

1294 Commune 30555 Commune

1487 Commune 8836 Commune

629 Commune 61 Commune

276 Commune 99 Commune 77724 Commune 131 Commune 50 Commune

N°ER ER S7 ER S8 ER S9

ER T1 ER T1 ER T1 ER T2 ER T3 ER T4 ER T5 ER T6 ER T7 ER T8 ER T9 ER T10 ER T11

ER V1 ER V2 ER V3 ER V4

Objet de l'emplacement réservé Création d'un accès piéton Création d'un accès piéton au secteur du Rocher Création d'un accès piéton au secteur du Rocher

TREFFIEUX

Aménagement de stationnement Voie pour piétons et cyclistes Voie pour piétons et cyclistes Projet de résidence séniors et/ou de logements locatifs Voie douce Élargissement de voie Élargissement de voie Voie douce et passage de réseaux Équipement tourisme-loisirs Voie reliant la D1 et la D771 Extension du cimetière Aménagement pour améliorer la continuité écologique Aménagement de stationnement

VAY

Création d'un nouvel accès Aménagement d'un accès au pôle économique Aménagement d'un accès au pôle économique Aménagement d'un chemin sur l'ancienne voie ferrée

Surface (m²) Bénéficiaire 183 Commune 107 Commune 102 Commune

372 Commune 1410 Commune 449 Commune 1919 Commune 189 Commune

122 Commune 395 Commune

96 Commune 5343 Commune 1248 Commune 803 Commune 4534 Commune

123 Commune

1426 Commune 414 Commune 407 Commune

24247 Commune

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP SECTORIELLES

Au sein des secteurs de projet faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec les dispositions du secteur d’OAP correspondant, et les occupations et utilisations du sol ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation à terme du parti d’aménagement défini.

La pièce 5.1 et ses déclinaisons par commune du dossier de PLUi précise les dispositions applicables.

OAP THÉMATIQUES

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques concernent tout ou partie du territoire.

- 5.2 OAP thématique « Mieux construire » - 5.3 OAP thématique « Constructions durables » - 5.4 OAP thématique « Continuités écologiques » - 5.5 OAP thématique « Gestion du risque inondation » - 5.6 OAP thématique « Commerce »

Liaisons douces à préserver ou à créer

Autour des espaces agglomérés, entre les bourgs et les hameaux, des principes de liaisons douces sont identifiés pour sécuriser les déplacements en modes actifs et les connexions autour des centralités et entre les espaces, les pôles d’équipements, les milieux naturels, les espaces d’activités...

Ces liaisons douces sont des cheminements à protéger et/ou à créer au titre du 151-38 du Code de l’urbanisme. Toute constructions ou aménagement qui obstrue le passage et les bonnes conditions de tenue de ces liaisons est interdite.

Liaison à créer

Liaison à préserver

Ces liaisons pourront être paysagées d’éléments végétaux locaux.

Repère sur le plan de zonage

Repère sur le plan de zonage

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).

Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature

à augmenter les besoins en eau potable. À titre exceptionnel, le raccordement à un puits ou un forage est autorisé sous réserve que les conditions d’hygiène et de sécurité incendie soient conformes à la nature des aménagements / constructions projetées (utilisation non domestique notamment). Dans le cas d’une double alimentation (réseau / puit privé) une déconnexion totale des réseaux doit être mise en place.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au zonage d’assainissement en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire. En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, c'est-à-dire pour l’installation et les constructions situées hors périmètre de zonage d’assainissement collectif ou lorsque le réseau collectif d’assainissement ne dessert pas la parcelle, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit alors être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En particulier, en l’absence de traitement par épandage souterrain ou d’infiltration des eaux traitées dans le sol assurant une dispersion efficace des effluents, le rejet au fossé ou milieu hydraulique superficiel pourra n’être autorisé que pour la réhabilitation de bâti existant. Pour l’assainissement non collectif, la superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif favorisant l’infiltration par le sol en place ou reconstitué, charge au service assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles et artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

Assainissement - Eaux pluviales Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, devront être privilégiées. L’excès de ruissellement doit être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique, etc.) Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

Projets d’intérêt général

Les infrastructures, projets de voiries et de réseaux divers pour les projets d’intérêt général sont autorisés lorsqu’ils n’impactent le caractère de la zone.

Règles alternatives pour les « équipements d'intérêt collectif et services publics »

Quand elles ne sont pas interdites aux articles 1 et 2 des règlements de zone, et sous réserve des conditions exprimées dans le règlement de chacune des zones, les constructions et installations relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » peuvent s’implanter dans tous les cas :

- à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques,

- et à l’appui ou en retrait des limites séparatives…

… en veillant : - à une implantation adaptée à leur nature, leurs fonctionnalités ou aux conditions de sécurité nécessaires,

- et à favoriser leur intégration dans l’environnement bâti et paysager de la commune, notamment dans les zones A et N, où l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol retenues ne doivent pas :

o porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

o et ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

Protection et évolution de l’espace rural

Bâtiment patrimonial à protéger et pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Protection du patrimoine au titre de l’article L151-19 du CU Les bâtiments et ensembles d'intérêt patrimonial pour motif d’ordre culturel, historique ou architectural, identifiés au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés. La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis de démolir et tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur sont soumis à déclaration préalable. Leur conservation est le principe de base, la démolition l’exception. Elle n’est envisageable que pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial. Elle est alors accompagnée d’une réflexion paysagère, urbaine et architecturale visant à ne pas porter atteinte à la structure choisie du tissu urbain du secteur considéré.

Interventions sur les édifices et éléments repérés En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). Pourront être refusées les extensions, surélévation, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Conditions pour le changement de destination en zone A et N Au sein des zones A et N, le changement de destination des constructions repérées par une étoile est autorisé vers le logement ou les équipements d’intérêt collectif et services publics, dans les conditions suivantes :

- Que les bâtiments concernés soient implantés à plus de 100 m des constructions agricoles ;

- Que le changement de destination permette de conserver et respecter les principales caractéristiques de ces bâtiments et de ne pas en dénaturer la qualité architecturale ;

- Que les bâtiments concernés disposent de conditions d’accès satisfaisantes au réseau de voirie publique (sécurité

PLUi de la CCN– version pour approbation

Repère sur le plan de zonage

Repère sur le plan de zonage

routière), en particulier au niveau des routes départementales ; - Que l’assainissement soit réalisable dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement et que le raccordement aux différents réseaux publics nécessaires soit aisé ; - Que le bâtiment fasse un minimum de 40m² d’emprise au sol.

Le programme du projet devra être adapté à la situation du bâtiment et à sa géographie, dans le respect de la ruralité de la commune. Par exemple, le nombre de logements créés pourra être limité pour éviter une densification importante des espaces ruraux.

Il est rappelé que conformément au L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, tout changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Le respect des différents critères énoncés est donc une condition nécessaire au changement de destination mais ne constitue pas une garantie d’obtention de l’autorisation auprès de la commission concernée.

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Autorisé à condition

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et

UAa

commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

En secteur UA (hors UAa) : Les constructions (et UA extensions cumulées) de la sous-destination artisanat et

commerce de détails à condition de ne pas dépasser 1000 m² d’emprise au sol. En secteur UAa : autorisé sans condition. Les extensions des constructions existantes à destination de commerces de gros sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses.

Les extensions des constructions existantes à destination d’industrie et/ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses.

Règlement littéral – Secteur UA

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

La hauteur des constructions nouvelles peut-être majorée de 1 mètre maximum lorsque la surface plancher du rez-de-chaussée est majoritairement affecté aux sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et hôtel, à condition que cette majoration soit affectée à rehaussement du rez-de-chaussée.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur UA

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. En UAa : Une accroche bâtie à l’alignement devra être recherchée par le ou les volumes principaux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ;

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile ;

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie ;

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal) ;

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UA

9m

UAa

12 m

13 m 17 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

Règlement littéral – Secteur UA

La hauteur d’un rez-de-chaussée, pour les constructions à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3,50 mètres pour permettre éventuellement son changement de destination de logement en commerce et/ou activité de service.

Une hauteur plus faible pourra être demandée pour respecter des ambiances patrimoniales et des hauteurs existantes dans les centres historiques UAa et UA, notamment entre deux bâtiments pour conserver une cohérence urbaine.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UA

80 %

UAa

80 %

Les constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLUi.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UA

20 %

UAa

20 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes,

- La qualité des matériaux,

- L'harmonie des couleurs,

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Règlement littéral – Secteur UA

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Toitures

Les volumes principaux des constructions présenteront des toitures à pentes dites traditionnelles entre 35 et 50° degrés de pente.

Les volumes secondaires des constructions présenteront des toitures à pentes, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques des communes. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ A CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UA

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UD

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

L’extension des constructions existantes à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat.

L’extension des constructions existantes à destination d’industrie et/ou d’entrepôt sous réserve de ne pas ajouter de nuisances. L’extension des constructions existantes à destination de bureaux et à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat.

Règlement littéral – Secteur UB

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

Sans objet.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur UB

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal)

- Lorsqu’il s’agit d’annexes

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics

- Lorsque le projet se heurte à une impossibilité technique (présence de système de drainage, de fosses ou autres systèmes de gestion des eaux).

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UB

6m

10 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de façade.

Règlement littéral – Secteur UB

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UB

60 %

Les constructions existantes à destination de bureaux, d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLUi.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UB

40 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes,

- La qualité des matériaux,

- L'harmonie des couleurs,

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Règlement littéral – Secteur UB

Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UH

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions de la sous-destination artisanat et commerce de détails sont autorisées à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher. L’extension des constructions existantes de la sousdestination artisanat et commerce de détails est autorisée à condition de s’insérer dans les volumes existants et de ne pas dépasser les 10 000 m² de surface de plancher au total.

Règlement littéral – Secteur UC

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines ;

Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis ;

Les habitations légères de loisirs ;

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs ;

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

AUTORISE À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation commerciale de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

commerciales lourdes engendrant

de nombreux flux et des

grandes enseignes

- Développer une offre

complémentaire aux

commerces

de

centralité

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,

Règlement littéral – Secteur UC

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites.

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UC

16 m

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UC

70 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UC

30 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Les toitures pourront être végétalisées ou présentées des dispositifs de production d’énergies renouvelables.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

Annexes

Sans objet

Règlement littéral – Secteur UC

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement pourront être perméables et être le support de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UE

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Autorisé à condition

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

UD UDg En UDg : la sous-destination restauration est autorisée à condition d’être compatible avec les espaces à vocation principale d’habitat.

Les extensions des constructions existantes à destination d’industrie et/ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses.

Règlement littéral – Secteur UD

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

La hauteur des constructions nouvelles peut-être majorée de 1 mètre maximum lorsque la surface plancher du rez-de-chaussée est majoritairement affecté aux sous-destinations suivantes : restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et hôtel, à condition que cette majoration soit affectée à rehaussement du rez-de-chaussée.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur UD

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal)

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UD

9m

UDg

9m

13 m 13 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle de hauteur. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de façade.

Règlement littéral – Secteur UD

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UD UDg

70 % 70 %

Les constructions existantes à destination d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLUi.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UD UDg

30 % 30 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes,

- La qualité des matériaux,

- L'harmonie des couleurs,

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Règlement littéral – Secteur UD

Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UB

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt, Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Seulement en UE1r : Les constructions et extensions liées à la sous-destination restauration à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. En UE1 (dont UE1r) et UE2 : Les extensions des constructions existantes à destination d’activités de service où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sous réserve de s’insérer dans la continuité des volumes existants. En UE3 : Les constructions et/ou les extensions d’activités de service où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone et des tissus agglomérés proches.

En UE1 et UE2 : Les extensions des constructions existantes à destination de bureaux sous réserve de s’insérer dans la continuité des volumes existants. En UE3 : Les constructions et/ou les extensions de bureaux sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone et des tissus agglomérés proches.

Règlement littéral – Secteur UE

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et les mines Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers

voir en pièces

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

Règlement littéral – Secteur UE

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile,

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UE1 et UE1r

-

UE2 et UE3

-

30 m 16 m

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UE et soussecteurs

80 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UE et soussecteurs

20 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Les parpaings apparents, les palplanches et les brises vues textiles ne sont pas autorisées. Le rehaussement de murs de moellon avec des parpaings est interdit. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Règlement littéral – Secteur UE

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

Annexes

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UEc

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions et/ou les extensions de la destination d’artisanat et commerces de détails à condition de ne pas dépasser 1000 m² de surface de plancher au total par unité foncière. Les constructions et/ou les extensions à destination de commerces de gros à condition d’être compatible avec la vocation de la zone et de ne pas ajouter de nuisances.

Les constructions et/ou les extensions à destination d’industrie, d’entrepôt et/ou de bureaux à condition d’être compatible avec la vocation de la zone et de ne pas ajouter de nuisances.

Règlement littéral – Secteur UEc

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

Les constructions à vocation d’artisanat et commerces de détails ne pourront dépasser au total une surface de plancher maximale de 1 000 m² par unité foncière.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Sans objet

Règlement littéral – Secteur UEc

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile,

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UEc

12 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UEc

70 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UEc

30 %

Règlement littéral – Secteur UEc

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Règlement littéral – Secteur UEc

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Les parpaings apparents, les palplanches et les brises vues textiles ne sont pas autorisés. Le rehaussement de murs de moellon avec des parpaings est interdit. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

Annexes

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique et mixte de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral

Dispositions applicables à la zone à urbaniser

Règlement littéral – Secteur 1AUd

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Règlement littéral – Secteur UH

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

Sans objet.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur UH

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de

visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites. - Lorsqu’il s’agit d’annexes - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UH

6m

10 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de façade.

Règlement littéral – Secteur UH

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UH

50 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UH

50 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes,

- La qualité des matériaux,

- L'harmonie des couleurs,

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Règlement littéral – Secteur UH

Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UL

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Règlement littéral – Secteur UL

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et les mines

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation d’équipements de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Hauteur max au sommet de façade

UL

-

Hauteur max au point le plus haut

15 m

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

UL

Sans objet

Règlement littéral – Secteur UL

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UL

20 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UL

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur UC

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Autorisé à condition

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public

Industrie,

1AUe1 1AUe2

1AUe1r En 1AUE1r : Les constructions à destination de restauration sont autorisées à condition d’être

compatibles avec la vocation de la zone.

1AUe1 1AUe2

1AUe1 1AUe2

1AUe1r

En de

1AUE1r : services

Les constructions à destination des activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont

autorisées à condition d’être compatibles avec la

vocation de la zone.

1AUe1r En 1AUE1r : Les constructions à destination d’hôtels sont autorisées à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Règlement littéral – Secteur 1AUe

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Sans objet

Règlement littéral – Secteur 1AUe

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

1AUE1 et 1AUEr1

-

30 m

1AUE2

-

16 m

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

1AUe

80 %

Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

1AUe

20 %

L’opération d’ensemble devra organiser les futures parcelles et leur potentiel d’emprise pour permettre le respect de cette disposition une fois l’aménagement réalisé.

Règlement littéral – Secteur 1AUe

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux,

Règlement littéral – Secteur 1AUe

- L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des

constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Les parpaings apparents, les palplanches et les brises vues textiles ne sont pas autorisées. Le rehaussement de murs de moellon avec des parpaings est interdit. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

Annexes

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

voir en pièces

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur 1AUc

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les extensions des logements existants, à condition de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions ou extensions des sous-destinations de commerce de gros à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions ou extensions des sous-destinations d’industrie et/ou d’entrepôt à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Règlement littéral – Secteur AE

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs.

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

AE N1 Autres secteurs AE

30 m 16 m

Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

AE

Sans objet

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

AE

Sans objet

Règlement littéral – Secteur AE

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessous.

Règlement littéral – Secteur AE

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Toitures

Sans objet

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur AL

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les annexes et/ou les évolutions et extensions des constructions existantes à vocation agricole à condition de ne pas dépasser les 40 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la date d’approbation du PLUi.

.

Règlement littéral – Secteur Aeol

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur Aeol

Constructions agricoles Les extensions des constructions agricoles ne devront pas dépasser 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les évolutions et extensions des bâtiments agricoles devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la continuité des volumes existants. Les annexes ne devront pas excéder 40 m² d’emprise au sol. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4,50 mètres au point le plus haut.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Annexes

Les annexes doivent être accolées aux constructions existantes.

Règlement littéral – Secteur Aeol

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

AUTORISE A CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur AN

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions et évolutions des constructions agricoles nécessaires au bon fonctionnement du site d’agrivoltaïsme et autres activités associées.

Règlement littéral – Secteur AG

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation agronaturelle dominante de la zone

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AG

Constructions agricoles Sans objet

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AG

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur AE

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Autorisé à condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Les extensions des logements et/ou hébergements existants, à condition de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions ou extensions de la sous-destination restauration à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions ou extensions des sous-destinations activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels et autre hébergements touristiques à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

AL AL V1 En AL V1 (uniquement) : Les constructions ou extensions des sous-destinations d’industrie à condition d’être compatible avec la vocation du site et les activités en place, et de ne pas ajouter des nuisances.

Règlement littéral – Secteur AL

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et mines Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AL

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

AL

-

10 m

Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

AL

Sans objet

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

AL

Sans objet

Règlement littéral – Secteur AL

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessous. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Règlement littéral – Secteur AL

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Toitures

Sans objet

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral

Dispositions applicables à la zone naturelle

Règlement littéral – Secteur N

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les annexes et/ou les évolutions et extensions des constructions existantes à vocation agricole à condition de ne pas dépasser les 40 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la date d’approbation du PLUi.

L’extension des habitations existantes en harmonie avec la construction d'origine et la création d’annexes à l’habitation sont autorisées dans les conditions définies à l’article 4 et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les nouveaux logements et hébergements sont autorisés seulement dans le cadre de changement de destination des constructions repérées au titre du L151-19 et du L151-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions définies au chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou agricole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur AN

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation agronaturelle dominante de la zone

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AN

Constructions agricoles Les extensions des constructions agricoles ne devront pas dépasser 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les évolutions et extensions des bâtiments agricoles devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la continuité des volumes existants. Les annexes ne devront pas excéder 40 m² d’emprise au sol. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de façade.

Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal, ou en continuité d’annexes existantes. L'extension de l’habitation ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d'approbation du PLUi. La construction d’annexes ne devra pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, piscine comprise, à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant. Des haies végétales d'espèces variées formant écran peuvent être préconisées autour des constructions utilitaires de grand volume afin de faciliter leur intégration paysagère.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur AN

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Règlement littéral – Secteur AN

Toitures

Sans objet

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessous. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20

m. Elle pourra être doublée d’un grillage. - Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés

seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail. - Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m. En limite séparative : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage. - Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur AG

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

Sans objet.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines bâties au sein de la zone 1AU et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Ailleurs au sein de la zone, le projet d’aménagement organisera l’implantation des constructions pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsqu’il s’agit d’annexes,

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UA

9m

13 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de façade.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

1AUb

80 %

Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

1AUb

20 %

L’opération d’ensemble devra organiser les futures parcelles et leur potentiel d’emprise pour permettre le respect de cette disposition une fois l’aménagement réalisé.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur 1AUl

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions de la sous-destination artisanat et commerce de détails sont autorisées à condition de porter sur des projets de plus de 1000 m² de surface de plancher.

Règlement littéral – Secteur 1AUc

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines ;

Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis ;

Les habitations légères de loisirs ;

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs ;

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation commerciale de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

structures

commerciales

lourdes engendrant de

nombreux flux et des

grandes enseignes

- Développer une offre

complémentaire

aux

commerces de centralité

1AUc

Destinations et sous-destinations de la zone

DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

HABITATION

Sousdestination

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE

DESTINATIONS

Sousdestination

EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Règlement littéral – Secteur 1AUc

Dispositions applicables au secteur 1AUc

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,

Règlement littéral – Secteur 1AUc

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites.

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUc

Hauteur max au sommet de façade

-

Hauteur max au point le plus haut

16 m

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

1AUc

70 %

Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

1AUc

30 %

L’opération d’ensemble devra organiser les futures parcelles et leur potentiel d’emprise pour permettre le respect de cette disposition une fois l’aménagement réalisé.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Les toitures pourront être végétalisées ou présentées des dispositifs de production d’énergies renouvelables.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Les parpaings apparents, les palplanches et les brises vues textiles ne sont pas autorisés. Le rehaussement de murs de moellon avec des parpaings est interdit. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement.

Règlement littéral – Secteur 1AUc

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

Annexes

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement pourront être perméables et être le support de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur 2AU

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions et/ou les extensions à destination d’industrie et/ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone et de ne pas ajouter des nuisances.

Règlement littéral – Secteur 1AUd

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

Les carrières et les mines

Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle :

La hauteur des constructions nouvelles peut-être majorée de 1 mètre maximum lorsque la surface plancher du rez-de-chaussée est majoritairement affecté aux sous-destinations suivantes : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels et bureaux, à condition que cette majoration soit affectée à rehaussement du rez-de-chaussée.

Dispositions relatives à la mixite sociale :

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement littéral – Secteur 1AUd

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines bâties au sein de la zone 1AU et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Ailleurs au sein de la zone, le projet d’aménagement organisera l’implantation des constructions pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsqu’il s’agit d’annexes

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

1AUd

9m

13 m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

1AUd

80 %

Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

1AUd

20 %

L’opération d’ensemble devra organiser les futures parcelles et leur potentiel d’emprise pour permettre le respect de cette disposition une fois l’aménagement réalisé.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Règlement littéral – Secteur 1AUd

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.50 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.20 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.50 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 1.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

- Les clôtures « sèches » : Les clôtures sèches sont des clôtures constituées d’éléments artificiels, non vivants formant un écran opaque ou non. Les claustras bois, composite, bambous, brandes et autres sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Toitures

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Règlement littéral – Secteur 1AUd

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les éoliennes de plus de 9 mètres

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Règlement littéral – Secteur 1AUl

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et les mines

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation d’équipements de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

voir en pièces Annexes

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur 1AUl

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

1AUl

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

15 m

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

1AUl

80 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

1AUl

20 %

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Clôtures

Sans objet

Annexes

Sans objet

Règlement littéral – Secteur 1AUl

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur 1AUe

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Règlement littéral – Secteur 2AU

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis ;

Les habitations légères de loisirs ;

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs ;

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

voir en pièces Annexes

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Commerce et activités de service

Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Rappels de dispositions associées ci-bas, et conditions à l’article 4.

L’extension des habitations existantes en harmonie avec la construction d'origine et la création d’annexes à l’habitation sont autorisées dans les conditions définies à l’article 4 et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les nouveaux logements et hébergements sont autorisés seulement dans le cadre de changement de destination des constructions repérées au titre du L151-19 et du L15111 du code de l’urbanisme et dans les conditions définies au chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur A

Autres dispositions

Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles (la réalité de l'existence d'une exploitation agricole sera appréciée à l'occasion de l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que le lien de nécessité par rapport aux conditions de l'exploitation ou de l'évolution de ces conditions).

De plus :

- Dans le cas d’un local accessoire à usage d'habitat, il devra être un logement de fonction directement nécessaire à l'activité des exploitations et être à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’exploitations ou en continuité des constructions d’habitations existantes à proximité.

- Dans le cas d’activités accessoires de diversification de l’activité agricole, elles doivent être développées sur l’exploitation agricole et doivent donner lieu à utilisation des locaux ou des terrains dépendant de cette exploitation.

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone

Sans objet.

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur A

Sans objet

Constructions agricoles Les constructions respecteront un retrait minimal de 10 mètres vis-à-vis des parcelles riveraines bâties abritant une construction à usage d’habitation non liée à l’exploitation agricole. Cette règle ne s’applique pas pour des constructions de moins de 5 mètres de haut n’engendrant pas de nuisances particulières. En termes d’emprise au sol, il n’est pas fixé de règles. La hauteur maximale des constructions à vocation agricole ne peut excéder 16 mètres au point le plus haut, sauf élément technique ou autre nécessaire au process. La hauteur du logement de fonction ne peut pas dépasser 6 mètres au sommet de façade et 9 mètres au point le plus haut. Les extensions des logements de fonction existants ne doivent pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal, ou en continuité d’annexes existantes. L'extension de l’habitation ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d'approbation du PLUi. La construction d’annexes ne devra pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, piscine comprise, par rapport à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant. Des haies végétales d'espèces variées formant écran peuvent être préconisées autour des constructions utilitaires de grand volume afin de faciliter leur intégration paysagère.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Sans objet

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs,

Règlement littéral – Secteur A

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions cidessous. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m.

En limite séparative :

- Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m.

Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes d’habitations.

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Règlement littéral – Secteur A

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Sans objet

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

AUTORISE A CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).

Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Sans objet

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Sans objet

Règlement littéral

Dispositions applicables à la zone agricole

Règlement littéral – Secteur A

Définition (extrait du rapport de présentation)

Le secteur A correspond aux espaces agricoles où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriser. Cette zone a pour vocation d'accueillir les bâtiments d'exploitation, les activités de diversification (l'activité de production agricole restant l'activité principale). Les habitations existantes à la date d’approbation du PLUi y sont tolérées et certains changements de destinations y sont possibles.

Ce secteur a vocation à : - Favoriser le maintien des activités et des milieux agricoles - Permettre le développement de la diversification des activités agricoles sur le territoire ; - Préserver les éléments de patrimoine et la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité du lieu.

A

Destinations et sous-destinations de la zone

DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

HABITATION

Sousdestination

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE

DESTINATIONS

Sousdestination

EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Règlement littéral – Secteur A

Dispositions applicables au secteur A

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur Aeol

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les constructions et aménagements liés et nécessaires aux exploitations forestières à condition de respecter la qualité et la particularité des milieux naturels environnants. L’extension des habitations existantes en harmonie avec la construction d'origine et la création d’annexes à l’habitation sont autorisées dans les conditions définies à l’article 4 et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les nouveaux logements et hébergements sont autorisés seulement dans le cadre de changement de destination des constructions repérées au titre du L151-19 et du L151-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions définies au chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur N

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation agronaturelle dominante de la zone

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur N

Constructions forestières La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. Les évolutions et extensions mesurées des bâtiments forestiers devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la continuité des volumes existants.

Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal, ou en continuité d’annexes existantes. L'extension de l’habitation ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d'approbation du PLUi. La construction d’annexes ne devra pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, piscine comprise, par rapport à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur N

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Règlement littéral – Secteur N

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions cidessous. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Sur voie ou emprise publique : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20

m. Elle pourra être doublée d’un grillage.

- Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail.

- Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m.

En limite séparative : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80

m. Elle pourra être doublée d’un grillage. - Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être

soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

Les carrières et mines

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur NF

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserves de correspondre à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires au fonctionnement du site, ainsi qu’à l’extension de constructions existantes.

Règlement littéral – Secteur NC

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

En NCv : les dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol.

AUTORISE A CONDITIONS

Les activités d’extraction et l’exploitation de carrières à condition d’être autorisées par arrêté préfectoral.

Les affouillements et exhaussements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux activités autorisées dans le secteur.

En NCv : les remblais sont autorisés uniquement pour des remises en état agricole ou naturel.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur NC

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

NC et NCv 10 %

Sans objet.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Annexes du règlement

- 3.1.1 – Liste des essences et végétaux - 3.1.2 – Destinations et sous-destinations :

compléments

Annexe 3.1.1 Liste des essences et végétaux

CHOISIR LES BONS VÉGÉTAUX

Le choix des essences à planter lors de la création d’un espace vert, d’un talus ou d’un écran végétal est primordial, des espèces non locales ne joueront pas ou peu de rôles écologiques pour la faune du territoire. Ainsi, il est nécessaire d’appliquer un contrôle des plantations réalisées sur le territoire à partir d’une liste d’essences locales jouant un rôle intéressant pour la faune sauvage (refuge, alimentation ou reproduction).

DES ESSENCES LOCALES POUR LES HAIES

La haie est une composante essentielle des corridors. Elle est à adapter à la surface et à l’usage du terrain. Le choix des végétaux se fait compte tenu de la fonction voulue et de l’aspect final. Les haies mono-spécifiques sont à proscrire pour leur vulnérabilité. En variant les essences d’arbres et d’arbustes, le bocage se dote d’usages multiples qui peuvent aussi bien être bénéfiques à la biodiversité qu’aux usages anthropiques (bois de chauffe, fruitiers…). Le maintien de bandes herbacées en lisière permet d’assurer le caractère multi-strate.

Critères dans le choix des végétaux : - À feuillage persistant : les feuilles restent en permanence même en saison hivernale. L’aspect général de l’arbre ou de l’arbuste change peu au cours de l’année, surtout si la haie est taillée ; - À feuillage caduc : les feuilles tombent en hiver donnant à l’arbre ou l’arbuste un aspect changeant au fil des mois ; - À feuillage marcescent : les feuilles desséchées restent sur l’arbuste pendant l’hiver, conservant un degré d’opacité à la haie. Des nouvelles feuilles les remplacent au printemps ; - À baies, pour les corridors écologiques, la nourriture des oiseaux, etc.

L’entretien doit tenir compte des périodes de reproduction des oiseaux (de Mars à juillet). La taille devra préférentiellement être menée en hiver.

Arbustes

•

Ajonc d’Europe - Ulex europaeus

•

Aubépine à deux styles - Crataegus laevigata

•

Aubépine monogyne - Crataegus monogyna

•

Bourdaine - Frangula alnus

•

Bruyère carnée - Erica carnea

•

Bruyère commune - Calluna vulgaris

•

Buis commun - Buxus sempervirens

•

Chèvrefeuille des haies - Lonicera xylosteum

•

Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea

•

Fragon, Petit houx - Ruscus aculeatus

•

Framboisier - Rubus idaeus

•

Fusain d'europe - Euonymus europaeus

•

Genêt à balais - Cytisus scoparius

•

Genêt des tinturiers - Genista tinctoria

•

Groseilliers, Cassissier - Ribes sp.

•

Houx commun - Ilex aquifolium

•

Laurier des bois - Daphne laureola

•

Noisetier commun - Corylus avellana

•

Prunellier - Prunus spinosa

•

Rosiers, églantiers - Rosa sp.

•

Saule à oreillettes - Salix aurita

•

Saule rampant - Salix repens

•

Saule roux-cendré - Salix atrocinerea

•

Saule des vanniers - Salix viminalis

•

Sureau noir - Sambucus nigra

•

Troène commun - Ligustrum vulgare

•

Viorne lantane - Viburnum lantana

•

Viorne obier - Viburnum op

Arbres

•

Alisier torminal - Sorbus torminalis

•

Aulne glutineux - Alnus glutinosa

•

Érable champêtre - Acer campestre

•

Bouleau pubescent - Betula pubescens

•

Bouleau verruqueux - Betula pendula

•

Charme commun - Carpinus betulus

•

Châtaignier commun - Castanea sativa

•

Chêne pédonculé - Quercus robur

•

Chêne rouvre - Quercus petraea

•

Cormier - Sorbus domestica

•

Frêne commun - Fraxinus excelsior

•

Hêtre commun - Fagus sativa

•

If commun - Taxus baccata

•

Orme champêtre - Ulmus minor

•

Peuplier blanc - Populus alba

•

Peuplier noir - Populus nigra

•

Peuplier tremble - Populus tremula

•

Poirier commun - Pyrus communis

•

Pommier sauvage - Malus sylvestris

•

Merisier - Prunus avium

•

Merisier à grappes - Prunus padus

•

Saule blanc - Salix alba

•

Saule fragile - Salix fragilis

•

Saule marsault - Salix caprea

•

Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia

•

Tilleul à grandes feuilles - Tilia platyphyllos

•

Tilleul à petites feuilles - Tilia cordata

Annexe 3.1.2 Destinations et sous-destinations

Destination « exploitation agricole et forestière »

Sous-destination « exploitation agricole » « La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. » Elle recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et la pêche maritime. Extrait de l’article L. 311-1 du code rural et la pêche maritime. « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. »

Sous-destination « exploitation forestière » « La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière ». Elle recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

Destination « Habitat »

Sous-destination « logement » La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement »

PLUi de la CCN– version pour approbation

L’arrêté du 10 novembre 2016 est venu préciser les sous-destinations relevant des cinq destinations.

Cet arrêté définit ainsi les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Par ailleurs, le Ministère a publié en avril 2017, un guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme qui vise à éclairer la réforme du code de l’urbanisme et notamment cette question des destinations et sous-destinations.

Ces définitions sont susceptibles d’évoluer. Il convient donc d’en vérifier l’application. Mais dans un souci de pédagogie, sont ici repris les éléments issus :

- en noir, de l’arrêté du 10 novembre 2016

- En gris, italique, des éléments de compréhension fourni par le Ministère, mais ne constituant pas une définition réglementaire.

Remarque :

Pendant l’écriture du règlement et

l’élaboration du PLUi, un nouveau

décret a modifié la liste des

destinations et sous-destinations.

Pour l’instant, le PLUi n’en tient pas

compte et n’a pas eu besoin

d’ajouter ces précisions (les cuisines

dédiées à la vente en ligne sont

considérées

comme

des

entrepôts…etc.).

recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Elle intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement. En effet, l’affectation des logements n’est pas nécessairement connue au moment de la construction, elle peut varier entre différents logements d’un même bâtiment et évoluer au fil du temps. Le PLUi n'est donc pas habilité à instaurer un contrôle aussi fin de l’affectation des logements.

Les seules différenciations réglementaires que peut faire un PLUi entre des typologies de logements relèvent des dispositions législatives spécifiques notamment en matière de logements locatifs sociaux en application des articles L. 151-15 (programme de logements comportant une part de LLS sans droit de délaissement) ou du 1° de l’article L. 151-41 (programme de logements comportant une part de LLS avec droit de délaissement).

Cette sous-destination recouvre également :

- les « résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs » (par exemple les yourtes)

- les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes

- les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

Sous-destination « hébergement » La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Elle recouvre ainsi les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale …

- les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.

- Mais aussi : les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA).

À noter : En application de l’article 141 de la loi égalité et citoyenneté adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016, les résidences hôtelières à vocation sociale auront une double sous-destination de construction à la fois hébergement et hébergement hôtelier et touristique. Cette double sousdestination introduite par amendement vise à faciliter la transformation de construction existante en RHVS même si le plan local d’urbanisme a interdit l’une ou l’autre de ces destinations ou le passage de l’une à l’autre de ces sous-destinations. Cette disposition sera codifiée au premier alinéa de l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation. Un décret en élaboration viendra préciser la mise en œuvre du dispositif.

Destination « commerce et activité de service »

Sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Elle recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en automobile.

Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure…

L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Cette sous destination ne permet pas de déterminer de règles spécifiques à certains commerces (exemple : vente de vêtements, vente d’électroménager...).

Sous-destination « restauration » La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Elle n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

Sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Elle s’applique à toutes les constructions destinées à la vente entre professionnels (Ex : enseigne METRO, grossistes en rez-dechaussée en ville…).

Sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Elle s’applique à toutes les constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms » ... Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve également les salles de sport privées, les spa…

Sous-destination « hôtels »

La sous-destination “ hôtels ” recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Sous-destination « autres hébergements touristiques »

La sous-destination “ autres hébergements touristiques ” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Sous-destination « cinéma » La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Elle s’applique à toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Destination « équipements d'intérêt collectif et services publics »

Sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Elle recouvre toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, services déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…). Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : ACOSS, URSSAF…) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports public, VNF…). Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics.

Sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Elle recouvre les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations d’épuration…

Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Elle recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles…), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

Sous-destination « salles d'art et de spectacles » La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Elle recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras… Cette sous-destination n’inclut pas les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif.

Sous-destination « équipements sportifs » La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Elle recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases …

Sous-destination « autres équipements recevant du public » La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Elle recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples …), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes,

maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

Destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »

Sous-destination « industrie » La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Elle recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture…) Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser. L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Sous-destination « entrepôt » La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Elle recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

Sous-destination « bureau » La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Elle recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Sous-destination « centre de congrès et d’exposition » La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Elle recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

L’extension des habitations existantes en harmonie avec la construction d'origine et la création d’annexes à l’habitation sont autorisées dans les conditions définies à l’article 4 et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les nouveaux logements et hébergements sont autorisés seulement dans le cadre de changement de destination des constructions repérées au titre du L151-19 et du L151-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions définies au chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur NF

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation naturelle et forestière dominante de la zone

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur NF

Constructions forestières La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. Les évolutions et extensions mesurées des bâtiments forestiers devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la continuité des volumes existants.

Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal, ou en continuité d’annexes existantes. L'extension de l’habitation ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d'approbation du PLUi. La construction d’annexes ne devra pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, piscine comprise, par rapport à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

Sans objet.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toitures

Sans objet

Règlement littéral – Secteur NF

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

Annexes

Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les habitations légères de loisirs

La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur NL

Définition (extrait du rapport de présentation)

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserves de correspondre à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires à la fréquentation d’un site par le public (exemple : kiosque, petit vestiaire, sanitaire, etc.), ainsi qu’à l’extension de constructions existantes. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur NL

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS

Les installations classées incompatibles avec la vocation naturelle dominante de la zone

Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Article 1 : Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations :

Autorisé Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipement s d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserves de correspondre à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires au fonctionnement du site ainsi qu’à l’extension de constructions existantes. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages.

Règlement littéral – Secteur NE

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les activités, les usages et affectations du sol suivants :

SONT INTERDITS Les éoliennes de plus de 9 mètres.

AUTORISÉ À CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur NL

Sans objet.

Règlement littéral – Secteur NE

Sans objet

% d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle

NL

10 %

Sans objet.

Sans objet

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur NE

Définition (extrait du rapport de présentation)

Le secteur NE correspond aux secteurs peu artificialisés d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Ils ont vocation à maintenir ou permettre l’installation d’équipements et des aménagements adaptés, des aires de repos le long des axes routiers, des aires de stockage ou autres dépôts. Ils recouvrent également des espaces peu entretenus, pollués ou dégradés pour permettre leur reconversion, notamment des dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol.

Ce secteur a vocation à : - Conserver des espaces peu bâtis et sans qualité paysagère particulière pour développer des espaces de stockage ou de production d’énergie renouvelable ; - Réserver des sites stratégiques dédiés au stockage de matériaux ou autres dépots. - Maintenir des aires de repos ou de stationnement.

NE

Destinations et sous-destinations de la zone

DESTINATIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

HABITATION

Sousdestination

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE

DESTINATIONS

Sousdestination

EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Règlement littéral – Secteur NE

Dispositions applicables aux secteurs NE

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur NC

Définition (extrait du rapport de présentation)