PLUi de Vay

Prescrite le 22 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). V...

• Zone 1AUC

  structures commerciales lourdes engendrant de nombreux flux et des grandes enseignes - Développer une offre complémentaire aux commerces de centralité 1AUc Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION A...

• Zone 1AUD

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). V...

• Zone 1AUL

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée. Implantation des constructio...

• Zone 2AU

  Sans objet Constructions agricoles Les constructions respecteront un retrait minimal de 10 mètres vis-à-vis des parcelles riveraines bâties abritant une construction à usage d’habitation non liée à l’exploitation agricole. Cette règle ne s...

• Zone ACTI

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation...

• Zone AE

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’impla...

• Zone AEOL

  Constructions agricoles Les extensions des constructions agricoles ne devront pas dépasser 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les évolutions et extensions des bâtiments agricoles devront respe...

• Zone AG

  Constructions agricoles Sans objet Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet.

• Zone AL

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’impla...

• Zone AN

  Constructions agricoles Les extensions des constructions agricoles ne devront pas dépasser 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les évolutions et extensions des bâtiments agricoles devront respe...

• Zone N

  Constructions forestières La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. Les évolutions et extensions mesurées des bâtiments forestiers devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la c...

• Zone NF

  Constructions forestières La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. Les évolutions et extensions mesurées des bâtiments forestiers devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la c...

• Zone NL

  Sans objet

• Zone UA

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation...

• Zone UB

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation...

• Zone UC

  commerciales lourdes engendrant de nombreux flux et des grandes enseignes - Développer une offre complémentaire aux commerces de centralité Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions...

• Zone UD

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation...

• Zone UE

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation...

• Zone UEC

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation ...

• Zone UH

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation...

• Zone UL

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée. Implantation des constructio...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Vay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 108 €le mètre carré, médiane
• 400 m²surface médiane vendue
• 18ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 179permis de construire
• 12déclarations préalables
• 160logements créés
• 8autorisations annulées

Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 rue Principale, 44170 Vay

Téléphone

02 40 79 47 18

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 15.

Site

www.vay.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Grigonnais1 828 hab.
• Le Gâvre1 890 hab.
• Nozay4 292 hab.
• Marsac-sur-Don1 524 hab.
• Blain10 376 hab.

La commune

Population

2 120 habitants

Code postal

44170

Code INSEE

44214

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

1 123 sur 1 123 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.