PLUi de La Grigonnais

PLUi
En vigueur, approuvé le 15/10/2025
24 zones
229 articles
INSEE 44224

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 244400537_PLUi_20251015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/10/2025
Lecture: 195 pages, 24 zones, 229 articles découpés

Le plan de zonage, 15 planches

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 22 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone 1AUC
1AUc Hauteur max au sommet de façade - Hauteur max au point le plus haut 16 m
Zone 1AUD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUd 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
Zone 1AUL
1AUl Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 15 m
Zone ACTI
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUE1 et 1AUEr1 - 30 m 1AUE2 - 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.
Zone AE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AE N1 Autres secteurs AE 30 m 16 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
Zone AL
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AL - 10 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
Zone U
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone UA
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m UAa 12 m 13 m 17 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Règlement littéral – Secteur UA La hauteur d’un...
Zone UB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UB 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone UC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UC 16 m
Zone UD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UD 9m UDg 9m 13 m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle de hauteur. La hauteur des annexes ne devra pas dé...
Zone UE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UE1 et UE1r - UE2 et UE3 - 30 m 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les équipement...
Zone UEC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UEc 12 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
Zone UH
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UH 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
Zone UL
Hauteur max au sommet de façade UL - Hauteur max au point le plus haut 15 m

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Grigonnais

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à La Grigonnais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

72 €le mètre carré, médiane
660 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

135 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

127permis de construire
6déclarations préalables
124logements créés
4autorisations annulées

Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue de l'Abbé-Mérel, 44170 La Grigonnais
Téléphone: 02 40 51 36 61
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.lagrigonnais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 229 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Grigonnais ?

Le document opposable est 244400537_PLUi_20251015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 15 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Grigonnais ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUL, 2AU, ACTI, AE, AEOL, AG, AL, AN, N et 12 autres. Ils portent 229 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Grigonnais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Grigonnais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Grigonnais ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 127 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Grigonnais ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Grigonnais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Grigonnais, calculées sur les contours de l'IGN.

Vay2 120 hab.
Puceul1 142 hab.
Blain10 376 hab.
La Chevallerais1 569 hab.
Nozay4 292 hab.

La commune

Population: 1 828 habitants
Code postal: 44170
Code INSEE: 44224
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 821 sur 861 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.