PLUi de Nozay
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 15/10/2025
- 24 zones
- 229 articles
- INSEE 44113
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 244400537_PLUi_20251015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/10/2025
- Lecture
- 195 pages, 24 zones, 229 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400537_PLUI_20251015. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 24 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
- Zone 1AUC
1AUc Hauteur max au sommet de façade - Hauteur max au point le plus haut 16 m
- Zone 1AUD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUd 9m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
- Zone 1AUL
1AUl Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 15 m
- Zone ACTI
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 1AUE1 et 1AUEr1 - 30 m 1AUE2 - 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.
- Zone AE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AE N1 Autres secteurs AE 30 m 16 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
- Zone AL
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AL - 10 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant.
- Zone U
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UA
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m UAa 12 m 13 m 17 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Règlement littéral – Secteur UA La hauteur d’un...
- Zone UB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UB 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
- Zone UC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UC 16 m
- Zone UD
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UD 9m UDg 9m 13 m 13 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle de hauteur. La hauteur des annexes ne devra pas dé...
- Zone UE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UE1 et UE1r - UE2 et UE3 - 30 m 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les équipement...
- Zone UEC
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UEc 12 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
- Zone UH
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UH 6m 10 m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 m au sommet de f...
- Zone UL
Hauteur max au sommet de façade UL - Hauteur max au point le plus haut 15 m
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Nozay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Nozay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 156 €le mètre carré, médiane
- 501 m²surface médiane vendue
- 19ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
460 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 391permis de construire
- 30déclarations préalables
- 515logements créés
- 26autorisations annulées
Les 460 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 rue Alexis-Letourneau, 44170 Nozay
- Téléphone
- 02 40 79 79 79
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.nozay44.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 229 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Nozay ?
Le document opposable est 244400537_PLUi_20251015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Nozay ?
Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUL, 2AU, ACTI, AE, AEOL, AG, AL, AN, N et 12 autres. Ils portent 229 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nozay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nozay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nozay ?
460 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 391 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 515 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nozay ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nozay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nozay, calculées sur les contours de l'IGN.- Jans1 364 hab.
- Puceul1 142 hab.
- Abbaretz2 073 hab.
- Vay2 120 hab.
- Treffieux996 hab.
- Marsac-sur-Don1 524 hab.
- La Grigonnais1 828 hab.
La commune
- Population
- 4 292 habitants
- Code postal
- 44170
- Code INSEE
- 44113
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 904 sur 2 932 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.