Les versions du document d'urbanismede Nozay

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/10/2025Publiée le 09/12/2025, en vigueur244400537_PLUi_20251015
• PLU approuvé le 25/05/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 24/11/202544113_PLU_20230525

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.