Zone UCZone urbaine à Derval

Et activites#

Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

• DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
• RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La sous-destination suivante :

Exploitation agricole est Exploitation forestière est

Logement est Hébergement est

Artisanat et commerce de détail est Restauration est

Commerce de gros est Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est

Cinéma est Hôtels est

Autres hébergements touristiques est

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est Salles d'art et de spectacles est Équipements sportifs est Autres équipements recevant du public est

Industrie est Entrepôt est

Bureau est Centre de congrès et d'exposition est interdite interdite

autorisée autorisée interdite interdite interdite interdite interdite interdite autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée interdite interdite autorisée interdite

• CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s).

Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de +10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.

• CHANGEMENT DE DESTINATION

Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.

• AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS

Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis

PLU de DERVAL

. Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

. Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut.

Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. . Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage des habitations, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait.

Sans objet.

Chapitre II - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative…) puis à la configuration parcellaire, en respectant les conditions suivantes.

• CAS GÉNÉRAL
• PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES, À MODIFIER OU À CRÉER participer à une logique de rue ou de groupements bâtis

Les constructions s’implantent en retrait d’au moins 5 mètres.

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions s’implantent : - sur une limite séparative. - ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, la distance de retrait est d’au moins 3 mètres.

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES OUVRANT SUR DES ZONES A OU N

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Les constructions doivent dans tous les cas respecter une distance de retrait de 10 mètres minimum de la limite des zones A et N.

• CAS DES EXTENSIONS ET ANNEXES

Dans le cas où les constructions relèvent de l’extension de constructions existantes, ou de la création d’annexes, elles peuvent s’implanter librement (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après).

Elles peuvent s’implanter à moins de 10 mètres de la limite d’une zone A ou N sous réserve : - que l’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions implantées dans cette bande de 10 mètres de retrait comptés à partir de la limite d’une zone A ou N n’excède pas 20 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la situation du terrain à la date d’approbation du PLU

• et du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après.
• RÈGLES ALTERNATIVES

1. Terrain disposant de plus d’une limite sur voie / le respect des règles ci-dessus n’est imposée que sur l’une des voies ou emprises. S’applique alors les règles par rapport aux limites séparatives sur les autres limites concernées.

2. Adaptation au contexte patrimonial / Au droit d’un groupement bâti de plusieurs constructions anciennes implantées à l’alignement ou en retrait inférieur à 5m de l’alignement, la construction peut s’implanter avec une règle alternative et doit alors s’inscrire : - Avec un alignement ou retrait de l’alignement identique à celui des constructions existantes ; - et dans une volumétrie adaptée aux volumes bâtis existants.

Hauteur#

• CAS GÉNÉRAL : limiter les masques solaires sur les terrains voisins
• HAUTEUR MAXIMALE EN FONCTION DE LA PROFONDEUR DU TERRAIN

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au sommet de façade et 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres au sommet de façade 5 mètres au point le plus haut.

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• HAUTEUR MAXIMALE EN LIMITE SÉPARATIVE ET À SES ABORDS

En limite séparative et dans une bande de 3,5 mètres à partir de celle-ci, la somme des façades de constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut ne peut excéder 12 mètres le long d’une même limite.

• EXTENSIONS

Les extensions de constructions existantes se conforment à la règle générale. Pour celles qui s’inscrivent au droit d’une construction existante dont la hauteur serait supérieure à la règle générale ci-dessus, les extensions peuvent s’inscrire dans une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction existante.

• AUTRES CAS / s’adapter à l’environnement bâti immédiat

Dans le cas où le projet de construction, d’annexe ou d’extension s’implante en limite ou à moins de 3,5 mètres de la limite d’une unité foncière où des constructions sont déjà implantées en limite séparative…

1. … si la construction mitoyenne existante présente une hauteur supérieure à la règle générale ci-dessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en respectant alors une hauteur totale inférieure ou égale à celle de ladite construction. 2. si la construction mitoyenne existante présente une hauteur inférieure à la règle générale cidessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en proposant alors un rapport d’échelle adapté des volumes de la nouvelle construction par rapport à la construction mitoyenne pour éviter un effet de rupture et de disproportion dans le front bâti.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.

• Simplicité et proportions de leurs volumes
• VOLUMES

Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire.

Ils présentent un rapport d’échelle adapté aux constructions environnantes pour créer une transition harmonieuse notamment avec les constructions voisines.

Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.

• OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres

Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.

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• Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale

Les éléments visibles depuis la rue (façades, jardins, clôtures) doivent participer à qualifier l’espace public et le paysage de la rue.

L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public.

Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité.

Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit.

Les constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif peuvent mobiliser une écriture architecturale résolument contemporaine en proposant des couleurs et matériaux différenciants tout en veillant à leur intégration dans le grand paysage.

Protection des éléments contribuant à la préservation du patrimoine et de la ruralité#

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Toitures#

• ASPECT

La couverture des constructions et des annexes doit s’intégrer à l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’emploi de matériaux de teinte grise ou similaire à l’ardoise est ainsi le plus souvent à privilégier.

• FORME

EN CAS DE VOLUME DISPOSANT D’UNE TOITURE TERRASSE ou à faible pente: - Les éléments disposés en toiture qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., doivent être intégrés dans l’environnement immédiat. - L’acrotère de la construction doit faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné. - La végétalisation est encouragée et les matériaux de couverture doivent en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. - Son insertion dans le paysage et les gabarits de la rue doit être particulièrement travaillée, si nécessaire par un traitement du dernier étage en attique ou en travaillant par des teintes ou matériaux la façade du dernier étage.

Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent.

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• CLÔTURES : le long des voies et emprises publiques

L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois, lorsqu’elles existent elles seront soit végétales d'une hauteur maximale de 2,00 m, soit minérales, jusqu'à une hauteur maximale d'1 m, sauf dans le cas de clôtures édifiées en cohérence avec le bâti ancien.

Les clôtures peuvent être constituées par : - un dispositif végétal d’une hauteur maximale de 2,00m éventuellement doublé d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,50m. - un dispositif plein de type muret ou mur plein d’une hauteur maximale de 1,50m - un dispositif ajouré ou grillage d’une hauteur maximale de 1,50m

• CLÔTURES : en limite séparative

En cas de création, les clôtures en limite séparative respectent une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Collecte des déchets ménagers#

Pour toute opération neuve de plus de 2 logements et toute opération de réhabilitation créant un logement supplémentaire ou plus, un espace destiné aux poubelles en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou dans un local intérieur

Sans objet.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Espaces libres et plantations#

voir en annexe du présent document

Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite.

Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places.

Il est exigé deux places de stationnement automobile par nouveau logement créé. Pour les autres destinations, le stationnement est prévu selon les besoins du projet.

PLU de DERVAL

Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Chapitre III - equipement et réseaux#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de DERVAL

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue#

[Extrait du rapport de présentation]

UE

Définition

La zone UE correspond aux espaces urbanisés à vocation d’activités. Leur vocation doit pouvoir être pérennisée tout en tenant compte de leur situation et de la proximité immédiate de quartiers résidentiels ou d’espaces naturels.

Il s’agit de garantir les conditions de maintien d’un profil d’emplois diversifiés.

La zone UE comprend plusieurs secteurs qui se distinguent par leur vocation dominante et par les volumes autorisés :

. le secteur UEc correspondant à la zone commerciale d’entrée de ville sur la route de Châteaubriant qui accueille déjà un supermarché et des fonctions de commerces / services qui bénéficient à l’ensemble du bassin de vie ainsi qu’à la zone artisanale mixte du Champ Jubin qui possède une vocation d’accueil d’entreprises artisanales et de grands commerces à destination de professionnels ou spécialisés (jardinerie, matériaux…).

Secteur mixte entre artisanat et commerce, la qui a vocation à être maintenue comme tel en garantissant notamment aux commerces en place des conditions d’évolution tout en n’amplifiant pas la concurrence avec les commerces de proximité du cœur de ville. Il s’agit aussi d’optimiser l’usage de ces terrains déjà artificialisés en autorisant de nouvelles fonctions qui pourraient prolonger le cœur de bourg et optimiser les occupations de l’espace du site.

. le secteur UEi correspondant aux parcs d’activités des Échos et du Mortier qui accueillent à la fois des grandes entreprises logistiques et industrielles, mais aussi des activités diverses qui ne trouvent pas place dans le tissu résidentiel.

L’essentiel du règlement

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation agricole et forestière habitation#

Sousdestination

Interdit en UEi

Destinations equipements d'intérêt collectif et services publics#

Sousdestination

Commerces et activités de service autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

PLU de DERVAL

Chapitre I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#