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Edifiable

Zone AUHZone à urbaniser à Derval

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AUH, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AUH, article par article

Le règlement entier, 79 articles

Article AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : ET AUH2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 10 zones

Et activites

Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

  • DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
  • RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La sous-destination suivante :

Exploitation agricole est Exploitation forestière est

Logement est Hébergement est

Artisanat et commerce de détail est Restauration est

Commerce de gros est Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est

Cinéma est Hôtels est

Autres hébergements touristiques est

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est Salles d'art et de spectacles est Équipements sportifs est Autres équipements recevant du public est

Industrie est Entrepôt est

Bureau est Centre de congrès et d'exposition est interdite interdite

autorisée autorisée interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée interdite interdite autorisée interdite

  • CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s).

Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de +10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.

  • CHANGEMENT DE DESTINATION

Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.

  • AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS

Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut.

Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. . Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage des habitations, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait.

Article AUH 3Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 10 zones

Pour tout programme de 8 logements ou plus, ou de 500 m² ou plus de surface de plancher créée à destination de Logements, 20% au moins du programme est affecté à des logements locatifs sociaux. Le cas échéant, le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser est arrondi à l'entier supérieur. Sont pris en compte pour l’application de cette règle les logements dits « sociaux », considérés au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat.

Chapitre II - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article AUH 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions présentent une hauteur et une implantation adaptée aux orientations définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur dans lequel elles s’inscrivent, et respectent les conditions suivantes. Pour les reculs relatifs aux voies départementales, les modalités d’application du présent article sont complétées par le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Hauteur

  • CAS GÉNÉRAL
  • HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au sommet de façade et 13 mètres au point le plus haut.

  • HAUTEUR MAXIMALE EN LIMITE SÉPARATIVE ET À SES ABORDS

En limite séparative et dans une bande de 3,5 mètres à partir de celle-ci, la somme des façades de constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut ne peut excéder 12 mètres le long d’une même limite.

  • ANNEXES

La hauteur maximale des annexes non accolées au volume principal est limitée à 3 mètres au sommet de façade et 4 mètres au point le plus haut.

Implantations

  • FAÇADE PRÉSENTANT UNE HAUTEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE À 7 M DE HAUTEUR DE FAÇADE
  • PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions s’implantent : - sur tout ou partie de l’alignement, - ou en retrait de 3 mètres maximum

En cas de retrait partiel, la façade implantée en décroché est implantée à 7 mètres maximum de l’alignement.

  • PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : privilégier l’implantation en ordre continu

Les constructions s’implantent : - sur au moins une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique). - et en retrait d’au moins une autre limite séparative vis-à-vis de laquelle la distance de retrait est au moins égale à la hauteur de la construction (R=H)

S’il y a lieu, la distance de retrait vis-à-vis des autres limites est au moins égale à 1 mètre.

Dans le cas où la façade tournée vers la limite séparative présente des ouvertures vers un linéaire non bâti ou non arboré en limite, elle est :

  • au moins égale à 3,5 mètres, - ou au moins égale à la hauteur de la construction si ladite limite est située à l’interface avec une autre zone du PLU.
  • ANNEXES

Dans le cas de la création d’annexes, celles-ci peuvent s’implanter librement, à l’alignement ou en retrait, et sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ciaprès).

  • FAÇADE PRÉSENTANT UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 7 M DE HAUTEUR DE FAÇADE
  • PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions s’implantent : - sur tout ou partie de l’alignement, - ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Dans tous les cas, la distance (L) qui la sépare de la limite de voie opposée doit être supérieure ou égale à la hauteur comptée en tout point de la construction (H).

[Résumé de la règle / image non prescriptive]

  • PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : privilégier l’implantation en ordre continu

Les constructions s’implantent : - sur au moins une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique). - et en retrait d’au moins une autre limite séparative vis-à-vis de laquelle la distance de retrait est au moins égale à la hauteur de la construction (R=H)

S’il y a lieu, la distance de retrait vis-à-vis des autres limites est au moins égale à 3,5 mètres.

  • AUTRES CAS

1. Annexes / Dans le cas de la création d’annexes, celles-ci peuvent s’implanter librement, à l’alignement ou en retrait, et sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après).

2. Terrain disposant de plus d’une limite sur voie / le respect des règles ci-dessus n’est imposée que sur l’une des voies ou emprises. S’applique alors les règles par rapport aux limites séparatives sur les autres limites concernées.

Article AUH 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère généralités

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.

  • Simplicité et proportions de leurs volumes
  • VOLUMES

Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire. Ils présentent un rapport d’échelle adapté aux constructions environnantes pour créer une transition harmonieuse notamment avec les constructions voisines. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.

  • OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres

Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.

  • Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale

Les éléments visibles depuis la rue (façades, jardins, clôtures) doivent participer à qualifier l’espace public et le paysage de la rue. L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public. Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit.

Toitures

  • ASPECT

La couverture des constructions et des annexes doit s’intégrer l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’emploi de matériaux de teinte grise ou similaire à l’ardoise est ainsi le plus souvent à privilégier. Les ouvertures percées en toiture ou en attique correspondent à un seul niveau habitable.

  • FORME
  • EN CAS DE VOLUME DISPOSANT D’UNE TOITURE TERRASSE OU À FAIBLE PENTE
  • Les éléments disposés en toiture qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., doivent être intégrés dans l’environnement immédiat. - L’acrotère de la construction doit faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné. - La végétalisation est encouragée et les matériaux de couverture doivent en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. - Son insertion dans le paysage et les gabarits de la rue doit être particulièrement travaillée, si nécessaire par un traitement du dernier étage en attique ou en travaillant par des teintes ou matériaux la façade du dernier étage.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent.

  • CLÔTURES EXISTANTES
  • CLÔTURES D’INTÉRÊT repérées sur le document graphi ue pièce n° .1 du PLU

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

  • AUTRES CLÔTURES

En cas de clôture existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les hauteurs maximales et/ou les dispositifs réglementés ci-dessus, la clôture peut être maintenue ou rénovée, en reprenant les mêmes dispositifs que la clôture existante. Les murs en pierre traditionnels de qualité particulière doivent être entretenus ou pris en compte et autant que possible conservés dans le cadre des projets architecturaux.

  • NOUVELLES CLÔTURES : le long des voies et emprises publiques

En cas d’interface non bâtie à l’alignement, celle-ci est traitée : - soit en maintenant un espace ouvert avec un traitement de sol (minéral ou végétal) marquant l’alignement, - soit en assurant une continuité bâtie par une clôture.

  • CAS GÉNÉRAL

Les clôtures doivent être constituées par : - un dispositif plein de type : - muret d’une hauteur maximale de 1,0 m - ou mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m … réalisé : - en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, - ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. - ou un dispositif ajouré de type un muret, éventuellement surmonté d'une grille ou de lisses, le tout correspondant à une hauteur maximale de 1,80 m, et répondant aux caractéristiques suivantes : - le muret respecte une hauteur maximale de 1,0 m. Il est réalisé en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. Sa hauteur représente un tiers ou la moitié de la hauteur totale de la clôture. - la grille est de forme simple et de teinte sombre. Elle peut être occultée par un festonnage métallique. - les lisses sont de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Elles sont disposées de manière à ne pas créer un effet « mur plein ». - la clôture est doublée d’une haie vive ou de plantations permettant de constituer un arrière-plan végétal.

  • AUTRES CAS

1. Terrain à l’angle de plusieurs voies / Dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, les dispositifs et hauteurs des clôtures situées à l’alignement peuvent être adaptés (mur plein, lisses resserrées) pour permettre la préservation de l’intimité des jardins, sous réserve de ne pas porter préjudice à la visibilité, la sécurité et la perception du paysage de la rue depuis l’espace public. Dans tous les cas, elles ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1,8 mètre.

2. Prise en compte de la mitoyenneté des clôtures d’intérêt / En cas de clôture située en continuité d’une clôture d’intérêt protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme repéré sur le document graphique pièce n°4.1 du PLU, qui ne respecte pas les hauteurs maximales réglementées ci-dessus, la clôture pourra avoir la même hauteur que la clôture d’intérêt à protéger, si elle reprend les mêmes dispositifs que la clôture d’intérêt.

3. Installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…) / les dispositifs peuvent être adaptés s’ils nécessitent des dispositifs particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

  • NOUVELLES CLÔTURES : en limite séparative

En cas de création, les clôtures en limite séparative respectent une hauteur maximale de 1,80 mètre, adaptée selon le type de dispositif choisi et son environnement.

  • au contact des zones U et AU, sont autorisés :

. dans les mêmes conditions, les dispositifs définis ci-dessus pour les clôtures implantées le long des voies ou emprises publiques (voir « Cas général ci-dessus).

. les grilles et grillages métalliques de teinte sombre, de préférence doublés d’une haie vive.

  • au contact de zones A ou N, sont autorisés les dispositifs suivants doublés d’une haie :

. le grillage de teinte sombre ou métallique

. la grille métallique de teinte sombre

. la ganivelle

Collecte des déchets ménagers

Pour toute opération neuve de plus de 2 logements et toute opération de réhabilitation créant un logement supplémentaire ou plus, un espace destiné aux poubelles en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou dans un local intérieur

Article AUH 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions coefficient de pleine terre

Le même sujet dans les 10 zones

Sans objet.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Espaces libres et plantations

voir en annexe du présent document

Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite.

Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places.

Article AUH 7Stationnement

Le même sujet dans les 10 zones

Il est exigé deux places de stationnement automobile par nouveau logement créé. Pour les autres destinations, le stationnement est prévu selon les besoins du projet. Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Chapitre III - equipement et réseaux

Article AUH 8Desserte par les voies publiques ou privées

Le même sujet dans les 10 zones

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Article AUH 9Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 10 zones

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUe

[Extrait du rapport de présentation]

Définition

La zone AUe correspond à des espaces à urbaniser à vocation principale d’activités économiques. Elle vise à assurer le développement d’une offre foncière économique d’intérêt communautaire.

AUe

Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’essentiel du règlement

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation agricole et forestière habitation

Sousdestination

Destinations

Sousdestination

Equipements d'intérêt collectif et services publics commerces et activités de service autres activités

Des secteurs secondaire ou tertiaire

Chapitre I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 9 autres zones de Derval

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Derval, approuvé le 28/03/2025, 8 articles pour la zone AUH.

Secteurs du plan : AUh1, AUh2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.