Zone ULZone urbaine à Derval

Et activites#

Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

• DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
• RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La sous-destination suivante :

en Ul

en Ulp

Exploitation agricole est interdite interdite

Exploitation forestière est interdite interdite

Logement est interdite interdite

Hébergement est autorisée interdite

Artisanat et commerce de détail est interdite interdite

Restauration est interdite interdite

Commerce de gros est interdite interdite

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est interdite interdite

Cinéma est autorisée interdite

Hôtels est interdite interdite

Autres hébergements touristiques est interdite interdite

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est

autorisée

interdite

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est autorisée autorisée

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est autorisée interdite

Salles d'art et de spectacles est autorisée interdite Équipements sportifs est autorisée interdite

Autres équipements recevant du public est autorisée interdite

Industrie est interdite interdite

Entrepôt est interdite interdite

Bureau est interdite interdite

Centre de congrès et d'exposition est interdite interdite

• CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s).

Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de +10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.

• CHANGEMENT DE DESTINATION

Dans le secteur Ulp / Le changement de destination vers les sous-destinations suivantes n’est autorisé que s’il s’inscrit un projet global de mise en valeur du site de la Haye, prenant en compte la valeur patrimoniale du site :

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Salles d'art et de spectacles

PLU de DERVAL

Dans le reste de la zone / Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.

PLU de DERVAL

• AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS

Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut.

Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. . Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage des habitations, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait.

Sans objet.

Chapitre II - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative…) puis à la configuration parcellaire, en respectant les conditions suivantes.

• CAS GÉNÉRAL
• PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES, À MODIFIER OU À CRÉER participer à une logique de rue ou de groupements bâtis

Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre.

PLU de DERVAL

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : maintenir les caractéristiques du tissu historique ou un tissu aéré

Les constructions s’implantent : - sur une ou plusieurs limites séparatives. - ou en retrait des limites séparatives.

La distance de retrait est d’au moins 3 mètres.

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES OUVRANT SUR DES ZONES A OU N

Les constructions doivent dans tous les cas respecter une distance de retrait de 10 mètres minimum de la limite des zones A et N.

• CAS DES EXTENSIONS ET ANNEXES

Dans le cas où les constructions relèvent de l’extension de constructions existantes, ou de la création d’annexes, elles peuvent s’implanter librement (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après). Elles peuvent s’implanter à moins de 10 mètres de la limite d’une zone A ou N sous réserve :

• que l’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions implantées dans cette bande de 10 mètres de retrait comptés à partir de la limite d’une zone A ou N n’excède pas 20 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la situation du terrain à la date d’approbation du PLU
• et du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après.

Hauteur#

• CAS GÉNÉRAL
• HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

• HAUTEUR MAXIMALE EN LIMITE SÉPARATIVE ET À SES ABORDS

En limite séparative et dans une bande de 3,5 mètres à partir de celle-ci, la somme des façades de constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut ne peut excéder 12 mètres le long d’une même limite.

• EXTENSIONS

Les extensions de constructions existantes se conforment à la règle générale. Pour celles qui s’inscrivent au droit d’une construction existante dont la hauteur serait supérieure à la règle générale ci-dessus, les extensions peuvent s’inscrire dans une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction existante.

• AUTRES CAS / s’adapter à l’environnement bâti immédiat

PLU de DERVAL

Dans le cas où le projet de construction, d’annexe ou d’extension s’implante en limite ou à moins de 3,5 mètres de la limite d’une unité foncière où des constructions sont déjà implantées en limite séparative…

1. … si la construction mitoyenne existante présente une hauteur supérieure à la règle générale ci-dessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en respectant alors une hauteur totale inférieure ou égale à celle de ladite construction. 2. si la construction mitoyenne existante présente une hauteur inférieure à la règle générale cidessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en proposant alors un rapport d’échelle adapté des volumes de la nouvelle construction par rapport à la construction mitoyenne pour éviter un effet de rupture et de disproportion dans le front bâti.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.

• Simplicité et proportions de leurs volumes
• VOLUMES

Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire.

Ils présentent un rapport d’échelle adapté aux constructions environnantes pour créer une transition harmonieuse notamment avec les constructions voisines.

Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.

• OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres

Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.

• Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale

Les éléments visibles depuis la rue (façades, jardins, clôtures) doivent participer à qualifier l’espace public et le paysage de la rue.

L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public.

Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité.

Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit.

Les constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif peuvent mobiliser une écriture architecturale résolument contemporaine en proposant des couleurs et matériaux différenciants tout en veillant à leur intégration dans le grand paysage.

PLU de DERVAL

Protection des éléments contribuant à la préservation du patrimoine et de la ruralité#

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Toitures#

• ASPECT

La couverture des constructions et des annexes doit s’intégrer à l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’emploi de matériaux de teinte grise ou similaire à l’ardoise est ainsi le plus souvent à privilégier.

• FORME

EN CAS DE VOLUME DISPOSANT D’UNE TOITURE TERRASSE ou à faible pente: - Les éléments disposés en toiture qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., doivent être intégrés dans l’environnement immédiat. - L’acrotère de la construction doit faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné. - La végétalisation est encouragée et les matériaux de couverture doivent en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. - Son insertion dans le paysage et les gabarits de la rue doit être particulièrement travaillée, si nécessaire par un traitement du dernier étage en attique ou en travaillant par des teintes ou matériaux la façade du dernier étage.

Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent.

• CLÔTURES : le long des voies et emprises publiques

En cas d’interface non bâtie à l’alignement, celle-ci est traitée : - soit en maintenant un espace ouvert avec un traitement de sol (minéral ou végétal) marquant l’alignement, - soit en assurant une continuité bâtie par une clôture.

• CAS GÉNÉRAL

Les clôtures doivent être constituées par : - un dispositif plein de type : - muret d’une hauteur maximale de 1,0 m - ou mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m … réalisé : - en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, - ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. - ou un dispositif ajouré de type un muret, éventuellement surmonté d'une grille ou de lisses, le tout correspondant à une hauteur maximale de 1,80 m, et répondant aux caractéristiques suivantes :

PLU de DERVAL

• le muret respecte une hauteur maximale de 1,0 m. Il est réalisé en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. Sa hauteur représente un tiers ou la moitié de la hauteur totale de la clôture. - la grille est de forme simple et de teinte sombre. Elle peut être occultée par un festonnage métallique. - les lisses sont de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Elles sont disposées de manière à ne pas créer un effet « mur plein ». - la clôture est doublée d’une haie vive ou de plantations permettant de constituer un arrière-plan végétal.
• AUTRES CAS

1. Terrain à l’angle de plusieurs voies / Dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, les dispositifs et hauteurs des clôtures situées à l’alignement peuvent être adaptés (mur plein, lisses resserrées) pour permettre la préservation de l’intimité des jardins, sous réserve de ne pas porter préjudice à la visibilité, la sécurité et la perception du paysage de la rue depuis l’espace public. Dans tous les cas, elles ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1,8 mètre.

2. Prise en compte de la mitoyenneté des clôtures d’intérêt / En cas de clôture située en continuité d’une clôture d’intérêt protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme repéré sur le document graphique pièce n°4.1 du PLU, qui ne respecte pas les hauteurs maximales réglementées ci-dessus, la clôture pourra avoir la même hauteur que la clôture d’intérêt à protéger, si elle reprend les mêmes dispositifs que la clôture d’intérêt.

3. Installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…) / les dispositifs peuvent être adaptés s’ils nécessitent des dispositifs particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

• CLÔTURES : en limite séparative

En cas de création, les clôtures en limite séparative respectent une hauteur maximale de 1,80 mètre, adaptée selon le type de dispositif choisi et son environnement.

• au contact des zones U et AU, sont autorisés :

. dans les mêmes conditions, les dispositifs définis ci-dessus pour les clôtures implantées le long des voies ou emprises publiques (voir « Cas général ci-dessus).

. les grilles et grillages métalliques de teinte sombre, de préférence doublés d’une haie vive.

• au contact de zones A ou N, sont autorisés les dispositifs suivants doublés d’une haie :

. le grillage de teinte sombre ou métallique

. la grille métallique de teinte sombre

. la ganivelle

Sans objet.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue#

PLU de DERVAL

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Espaces libres et plantations#

voir en annexe du présent document

Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite.

Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places.

Le stationnement est prévu selon les besoins du projet. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Chapitre III - equipement et réseaux#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de DERVAL

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUh#

[Extrait du rapport de présentation]

Définition

La zone AUh correspond à des espaces à urbaniser à vocation principale d’habitat.

Elle vise à développer une nouvelle offre en matière d’habitat pour répondre aux besoins des parcours résidentiels et à l’accueil de nouveaux ménages.

Elle a pour objectif d’organiser le développement de ces nouveaux quartiers en favorisant l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement bâti et paysager. La zone AUh comprend deux secteurs qui se distinguent par l’aspect des toitures autorisées :

• AUh1 : Zone résidentielle future à proximité du cœur de bourg
• AUh2 : Autres zones résidentielles futures

Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

AUh

L’essentiel du règlement

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation agricole et forestière habitation#

Sousdestination

Commerces et activités de service destinations#

Sousdestination

Equipements d'intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Volumétrie et implantation des constructions nouvelles / hors annexes

Je peu m’implanter…

Je dois respecter les conditions suivantes

Alignement Retrait Dont second rideau oui oui (R≤ 3m) non

Hauteur Emprise au sol Pleine terre

10/13 m NR NR

PLU de DERVAL

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUh#

Chapitre I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#