Zone AUEZone à urbaniser à Derval

Et activites#

Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

• DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
• RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La sous-destination suivante :

Exploitation agricole est

Exploitation forestière est

Logement est Hébergement est

Artisanat et commerce de détail est

Restauration est

Commerce de gros est

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est Cinéma est

Hôtels est Autres hébergements touristiques est

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est Salles d'art et de spectacles est

Équipements sportifs est

Autres équipements recevant du public est

Industrie est

Entrepôt est

Bureau est Centre de congrès et d'exposition est en AUe interdite interdite interdite interdite interdite autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée interdite autorisée

autorisée interdite interdite interdite interdite autorisée autorisée autorisée autorisée

• CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s). Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.

• CHANGEMENT DE DESTINATION

Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.

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• AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS

Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut.

Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait.

Sans objet.

Chapitre II - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les reculs relatifs aux voies départementales, les modalités d’application du présent article sont complétées par le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Implantations#

• CAS GÉNÉRAL
• PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES, À MODIFIER OU À CRÉER

Les constructions s’implantent en retrait d’au moins 3 mètres.

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, la distance de retrait est d’au moins 1 mètre.

• PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES OUVRANT SUR DES ZONES A OU N

Les constructions doivent dans tous les cas respecter une distance de retrait de 5 mètres minimum de la limite des zones A et N.

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Hauteur#

• CAS GÉNÉRAL

La hauteur maximale des constructions est limitée à 25 mètres au point le plus haut Cette hauteur peut être majorée pour des constructions et installations spécifiques liés à l’usage et aux process industriels (de type cheminées, tour de séchage…), dans la limite de 40 mètres maximum.

• EXTENSIONS

Les extensions qui s’inscrivent au droit d’une construction existante dont la hauteur serait supérieure à la règle générale ci-dessus, les extensions peuvent s’inscrire dans une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.

• Simplicité et proportions de leurs volumes
• VOLUMES

Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.

• OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres

Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.

• Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale

L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public. Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit.

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• Façades
• FAÇADE TOURNÉE VERS UNE LIMITE SÉPARATIVE À L’INTERFACE AVEC UNE ZONE UA, UB OU AUH

Une façade orientée vers la limite séparative et située à moins de 10 mètres doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite.

• FAÇADE TOURNÉE VERS UNE LIMITE SÉPARATIVE À L’INTERFACE AVEC UNE ZONE A OU N

Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels, par exemple par une haie bocagère ou des arbres de haute tige.

• FAÇADE TOURNÉE VERS LA RN 137 ET LA RD537

Les façades orientées vers la Route nationale 137 et la route départementale 537 doivent faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif et doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public.

• Espaces extérieurs affectés au stockage

Les stockages et équipements techniques non intégrés dans le bâtiment doivent être :

• Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté. (type claustra)
• Situés à plus de 1 mètre compté à partir de la voie ou l’emprise publique.

Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité.

Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant.

Protection des éléments contribuant à la préservation du patrimoine et de la ruralité#

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent. En cas d’interface non bâtie à l’alignement, celle-ci est traitée :

• soit en maintenant un espace ouvert avec un traitement de sol (minéral ou végétal) marquant l’alignement, - soit en assurant une continuité par une clôture qui peut s’implanter en retrait de la voie, au droit du bâtiment.

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• CAS GÉNÉRAL

Les clôtures quand elles ne sont pas exclusivement constituées de haies vives sont doublées côté voiries et emprises publiques de haies vives sur la majorité du linéaire concerné et constitué par :

un grillage ou une grille de teinte sombre.

ou un muret, éventuellement surmonté d'une grille ou de lisses, le tout correspondant à une hauteur maximale de 1,80 m et qui répond aux caractéristiques suivantes :

• le muret est réalisé en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, ou en maçonnerie enduite. Il est d’une hauteur maximale de 1,0 m.
• s’il est surmonté, la hauteur du muret représente un tiers ou la moitié de la hauteur totale de la clôture.

Dans tous les cas le choix des végétaux se fera en se référençant à l’annexe 4 du règlement du PLU (Liste des essences locales privilégiées).

• AUTRES CAS

Les dispositifs peuvent être adaptés si les constructions exigent des dispositifs particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement.

D’autres formes de clôtures peuvent être réalisées sous conditions d’être harmonisées sur l’ensemble de la zone.

Sans objet.

Traitement de l’espace au contact des limites#

À noter que des principes sont inscrits dans l’OAP

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Espaces libres et plantations#

voir en annexe du présent document

Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite.

Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places.

Le stationnement est prévu selon les besoins du projet.

PLU de DERVAL

Le traitement des espaces affectés au stationnement des véhicules léger doit faire l’objet d’un traitement végétal (lié au revêtement ou à ses abords) et assurer la perméabilité des sols. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Chapitre III - equipement et réseaux#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

La majeure partie du linéaire du réseau de gestion des eaux pluviales doit être géré en noues. Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de DERVAL

Ositions applicables à la zone 2AU#

[Extrait du rapport de présentation]

PLU de DERVAL

Chapitre I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#