Zone UAZone urbaine à Derval

Et activites#

Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

• DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
• RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La sous-destination suivante : Exploitation agricole est interdite

Exploitation forestière est interdite Logement est autorisée

Hébergement est autorisée Artisanat et commerce de détail est autorisée

Restauration est autorisée Commerce de gros est interdite Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée

Cinéma est autorisée Hôtels est autorisée

Autres hébergements touristiques est autorisée Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est autorisée

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est autorisée Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est autorisée Salles d'art et de spectacles est autorisée Équipements sportifs est autorisée Autres équipements recevant du public est autorisée Industrie est interdite Entrepôt est interdite Bureau est autorisée Centre de congrès et d'exposition est autorisée

• CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s).

Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone à hauteur de +10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.

• CHANGEMENT DE DESTINATION

Le changement de destination des locaux d’activités le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le document graphique du règlement, n’est autorisé que vers les destinations et sousdestinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les autres changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.

• AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS

Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut.

Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. . Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage des habitations, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait.

Sont pris en compte pour l’application de cette règle les logements dits « sociaux », considérés au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat.

Faciliter la production de logement social / Les hauteurs de façade et au point le plus haut peuvent être majorées pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux, dans la limite du rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logements total du programme, sans dépasser le seuil de 30% et doit permettre d’organiser un rapport d’échelle adapté avec les constructions mitoyennes.

Chapitre II - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative…) puis à la configuration parcellaire, en respectant les conditions suivantes.

• CAS GÉNÉRAL

Implantations#

Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative…) puis à la configuration parcellaire, en respectant les conditions suivantes.

• CAS GÉNÉRAL

On distingue une bande d’implantation principale et une bande d’implantation secondaire. - La bande d’implantation dite « principale » s’étend jusqu’à 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou créées. - La bande d’implantation dite « secondaire », s’étend au-delà de 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou créées.

• PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES, À MODIFIER OU À CRÉER Privilégier l’implantation en « premier » rideau et constituer un front bâti sur la rue

Les constructions doivent s’implanter en premier lieu dans la bande d’implantation principale.

Bande principale

Les constructions s’implantent : - sur tout ou partie de l’alignement, - ou en retrait de 5 mètres maximum.

En cas de retrait partiel, la façade implantée en décroché est implantée à 10 mètres maximum de l’alignement.

[Illustration sans valeur réglementaire]

Bande secondaire

Lorsqu’une construction existante ou édifiée simultanément est implantée dans la bande principale, une construction peut s’implanter dans la bande d’implantation dite « secondaire » (il peut s’agir d’un prolongement ou de l’extension d’une construction de la bande principale) en retrait de plus de 20 mètres des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. La construction en second rideau est conditionnée au fait de ne pas créer de nouvel accès sauf en cas de mutualisation à minima pour deux logements.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : privilégier l’implantation en ordre continu

Les constructions s’implantent sur :

• au moins une des limites séparatives latérales (aboutissant à l’espace de desserte - voie ou emprise publique).
• en respectant une distance de retrait (d) au moins égale à la hauteur de la construction (h) visà-vis d’au moins une des limites séparatives.

Les distances de retrait vis-à-vis des autres limites est :

• est au moins égale à 1 mètre
• ou au moins égale à 3,5 mètres dans le cas où la façade tournée vers la limite séparative présente des ouvertures vers un linéaire non bâti en limite ou à moins de 3,5 m de ladite limite sur l’unité foncière voisine.

[Illustration sans valeur réglementaire] construction e istante

construction pro etée

alignement

Limite d appui de la construction Limite de ré érence pour R H Autres limites séparatives R 1 m

• ANNEXES

Dans le cas de la création d’annexes, celles-ci peuvent s’implanter librement, à l’alignement ou en retrait, et sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après).

• EXTENSIONS

Les extensions de constructions existantes se conforment à la règle générale.

• AUTRES CAS

1. Terrain disposant de plus d’une limite sur voie / le respect des règles ci-dessus n’est imposée que sur l’une des voies ou emprises. S’applique alors les règles par rapport aux limites séparatives sur les autres limites concernées.

2. Constructions existantes non conformes aux règles ci-dessus / Les extensions et annexes accolées à des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées dans le prolongement du ou des pan(s) de façades existantes (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après).

3. Adaptation au contexte patrimonial /#

a. Au droit d’un groupement bâti de plusieurs constructions anciennes implantées en retrait de l’alignement, la construction peut s’implanter en retrait de plus de 5m et doit alors s’inscrire :

• Avec un retrait de l’alignement identique à celui des constructions existantes ;
• et dans une volumétrie adaptée aux volumes bâtis existants.

b. En cas d’unité foncière où un mur en pierre repéré au titre du L153-19 doit être préservé. La construction peut s’implanter en retrait de 10 mètres maximum.

4. Le long des routes nationales et départementales / Tout projet devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

[Illustration sans valeur réglementaire] alignement alignement

e tension

voie ou emprise pu li ue retrait retrait 3

construction e istante construction pro etée

1 terrain d angle e tension ou anne e accolée une construction e istante non con orme au règles générales continuité tie de plusieurs constructions anciennes implantées en ordre continu cl ture d intér t

Hauteur#

• CAS GÉNÉRAL : limiter les masques solaires sur les terrains voisins
• HAUTEUR MAXIMALE EN FONCTION DE LA PROFONDEUR DU TERRAIN

La hauteur maximale des constructions dépend de la distance entre l’alignement et la façade de référence :

• Jusqu’à 15 mètres inclus : 7 mètres au sommet de façade et 11 mètres au point le plus haut - entre 15 et 25 mètres inclus : 4 mètres au sommet de façade et 7 mètres au point le plus haut - plus de 25 mètres : 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut

[Illustration sans valeur réglementaire]

Hauteur au point le plus haut 11 m · Hauteur au sommet de a ade m c té rue c té privati · I alignement m m m 3m

• HAUTEUR MAXIMALE EN LIMITE SÉPARATIVE ET À SES ABORDS

En limite séparative et dans une bande de 3,5 mètres à partir de celle-ci, la somme des façades de constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut ne peut excéder 12 mètres le long d’une même limite.

[Illustration sans valeur réglementaire]

• EXTENSIONS

Les extensions de constructions existantes se conforment à la règle générale.

• AUTRES CAS

1. Extensions de constructions existantes plus hautes / Pour celles qui s’inscrivent au droit d’une construction existante dont la hauteur serait supérieure à la règle générale ci-dessus, les extensions peuvent s’inscrire dans une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction existante.

2. s’adapter à l’environnement bâti immédiat / Dans le cas où le projet de construction, d’annexe ou d’extension s’implante en limite ou à moins de 3,5 mètres de la limite d’une unité foncière où des constructions présentent une hauteur supérieure à la règle générale ci-dessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en respectant alors une hauteur totale inférieure ou égale à celle de ladite construction.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.

• Simplicité et proportions de leurs volumes
• VOLUMES

Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire. Ils présentent un rapport d’échelle adapté aux constructions environnantes pour créer une transition harmonieuse notamment avec les constructions voisines. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.

• OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres

Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.

• Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale

Les éléments visibles depuis la rue (façades, jardins, clôtures) doivent participer à qualifier l’espace public et le paysage de la rue. L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public. Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit. Les constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif peuvent mobiliser une écriture architecturale résolument contemporaine en proposant des couleurs et matériaux différenciants tout en veillant à leur intégration dans le grand paysage.

Protection des éléments contribuant à la préservation du patrimoine et de la ruralité#

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Toitures#

• ASPECT

La couverture des constructions et des annexes doit s’intégrer à l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’emploi de matériaux de teinte grise ou similaire à l’ardoise est ainsi le plus souvent à privilégier.

• FORME
• TOITURES À PENTES DITES TRADITIONNELLES

Les constructions présentent des toitures à pentes dites traditionnelles : le faîtage principal est parallèle à la grande longueur du bâtiment et la toiture a deux versants principaux avec une pente qui doit être comprise entre 40° et 60°.

• AUTRES CAS

Une pente différente peut être autorisée : - pour les constructions en second rideau - pour des annexes et des volumes d’une hauteur inférieure au volume principal de la construction (nouvelle ou existante sur l’unité foncière), - si le projet s’inscrit dans le prolongement d’une construction existante (sur l'unité foncière ou sur le terrain voisin en limite séparative) qui ne relève pas des caractéristiques définies ci-dessus (pente inférieure ou supérieure) - pour une écriture plus contemporaine de la toiture à double pente (pans de toiture dissymétriques par exemple) - pour les constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif dans la mesure où la construction présente un parti pris architectural particulier.

EN CAS DE VOLUME DISPOSANT D’UNE TOITURE TERRASSE ou à faible pente: - Les éléments disposés en toiture qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., doivent être intégrés dans l’environnement immédiat. - L’acrotère de la construction doit faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné. - La végétalisation est encouragée et les matériaux de couverture doivent en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. - Son insertion dans le paysage et les gabarits de la rue doit être particulièrement travaillée, si nécessaire par un traitement du dernier étage en attique ou en travaillant par des teintes ou matériaux la façade du dernier étage.

Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent.

• CLÔTURES EXISTANTES
• CLÔTURES D’INTÉRÊT repérées sur le document graphique pièce n°4.1 du PLU

Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

• AUTRES CLÔTURES

En cas de clôture existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les hauteurs maximales et/ou les dispositifs réglementés ci-dessus, la clôture peut être maintenue ou rénovée, en reprenant les mêmes dispositifs que la clôture existante. Les murs en pierre traditionnels de qualité particulière doivent être entretenus ou pris en compte et autant que possible conservés dans le cadre des projets architecturaux.

• NOUVELLES CLÔTURES : le long des voies et emprises publiques

En cas d’interface non bâtie à l’alignement, celle-ci est traitée : - soit en maintenant un espace ouvert avec un traitement de sol (minéral ou végétal) marquant l’alignement, - soit en assurant une continuité bâtie par une clôture.

• CAS GÉNÉRAL

Les clôtures doivent être constituées par : - un dispositif plein de type : - muret d’une hauteur maximale de 1,0 m … réalisé : - en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, - ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. - ou un dispositif ajouré de type un muret, éventuellement surmonté d'une grille ou de lisses, le tout correspondant à une hauteur maximale de 1,80 m, et répondant aux caractéristiques suivantes : - le muret respecte une hauteur maximale de 1,0 m. Il est réalisé en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. - la grille est de forme simple et de teinte sombre. Elle peut être occultée par un festonnage métallique. - les lisses sont de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Elles sont disposées de manière à ne pas créer un effet « mur plein ». - la clôture est doublée d’une haie vive ou de plantations permettant de constituer un arrière-plan végétal.

• AUTRES CAS

1. Terrain à l’angle de plusieurs voies / Dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, les dispositifs et hauteurs des clôtures situées à l’alignement peuvent être adaptés (mur plein, lisses resserrées) pour permettre la préservation de l’intimité des jardins, sous réserve de ne pas porter préjudice à la visibilité, la sécurité et la perception du paysage de la rue depuis l’espace public. Dans tous les cas, elles ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1,8 mètre.

2. Prise en compte de la mitoyenneté des clôtures d’intérêt / En cas de clôture située en continuité d’une clôture d’intérêt protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme repéré sur le document graphique pièce n°4.1 du PLU, qui ne respecte pas les hauteurs maximales réglementées ci-dessus, la clôture pourra avoir la même hauteur que la clôture d’intérêt à protéger, si elle reprend les mêmes dispositifs que la clôture d’intérêt.

3. Installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…) / les dispositifs peuvent être adaptés s’ils nécessitent des dispositifs particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

• NOUVELLES CLÔTURES : en limite séparative

En cas de création, les clôtures en limite séparative respectent une hauteur maximale de 1,80 mètre, adaptée selon le type de dispositif choisi et son environnement.

• au contact des zones U et AU, sont autorisés : . dans les mêmes conditions, les dispositifs définis ci-dessus pour les clôtures implantées le long des voies ou emprises publiques (voir « Cas général » ci-dessus). . les grilles et grillages métalliques de teinte sombre, de préférence doublés d’une haie vive.
• au contact de zones A ou N, sont autorisés les dispositifs suivants doublés d’une haie : . le grillage de teinte sombre ou métallique . la grille métallique de teinte sombre . la ganivelle

Collecte des déchets ménagers#

Pour toute opération neuve de plus de 2 logements et toute opération de réhabilitation créant un logement supplémentaire ou plus, un espace destiné aux poubelles en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou dans un local intérieur

Sans objet.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Espaces libres et plantations#

Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places.

Il est exigé une place de stationnement automobile par nouveau logement créé. Pour les autres destinations, le stationnement est prévu selon les besoins du projet. Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Chapitre III - equipement et réseaux#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Les nouveaux accès desservant toute nouvelles constructions en second rideaux sont interdits sauf en cas d’une mutualisation pour à minima deux logements.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub#

[Extrait du rapport de présentation]

UB

Définition

Le secteur UB correspond aux tissus résidentiels

La zone UB correspond au tissu aggloméré autour du centre-bourg. C’est un espace urbanisé résidentiel développé au coup par coup ou sous l’effet d’opérations groupées (des lotissements) dont la vocation doit être maintenue.

Cette zone doit ainsi conserver ses qualités résidentielles et son paysage globalement horizontal tout en recherchant une optimisation des implantations bâties pour permettre de créer de nouveaux logements proches des commodités offertes par le bourg de Derval. Il s’agit aussi de permettre l’installation d’activités et d’équipements compatibles avec cette ambiance.

L’optimisation peut s’appuyer sur une restructuration des interfaces avec les rues tout comme une densification maîtrisée des jardins et derniers terrains restants (dents creuses). En effet, la recherche d’une diversité de formes d’habitat et de types de logement peut ponctuellement permettre de créer de nouveaux ensembles cohérents.

Cette optimisation doit aussi prendre en compte la présence de certains éléments de patrimoine, ensembles cohérents ou ponctuels, qui rappellent l’identité des lieux.

L’essentiel du règlement

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation agricole et forestière habitation commerces et activités de service#

Sousdestination

Destinations#

Sousdestination

Equipements d'intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Volumétrie et implantation des constructions nouvelles / hors annexes

Je peu m’implanter…

Je dois respecter les conditions suivantes

Alignement Retrait En second rideau ?

oui oui (R ≤ 5 m) oui

Hauteur Emprise au sol Pleine terre

H façade : 7 m / H au plus haut : 11 m NR NR

Dispositions applicables à la zone UB#

Chapitre I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#